Chapter 10

Ici, je vois répandre de dangereuses erreurs; ici je m'aperçois qu'on abandonne les premiers principes du bon sens et de la liberté pour poursuivre de vaines abstractions métaphysiques. Par exemple, on veut que, dans tous les points de la république, les citoyens votent pour la nomination de chaque fonctionnaire public, de manière que l'homme de mérite et de vertu, qui n'est connu que dans la contrée qu'il habite, ne puisse jamais être appelé à représenter ses compatriotes; et que les charlatans fameux, qui ne sont pas toujours les meilleurs citoyens ni les hommes les plus éclairés, ou les intrigants portés par un parti puissant, qui dominera dans toute la république, soient à perpétuité et exclusivement les représentants nécessaires du peuple français.

Mais, en même temps, on enchaîne le souverain par des règlements tyranniques; partout on dégoûte le peuple, on éloigne les sans-culottes par des formalités. Que dis-je? on les chasse par la famine; car on ne songe pas même à les indemniser du temps qu'ils dérobent à la subsistance de leurs familles, pour le consacrer aux affaires publiques.

Voilà cependant les principes conservateurs de la liberté que la Constitution doit maintenir. Tout le reste n'est que charlatanisme, intrigue et despotisme.

Faites en sorte que le peuple puisse assister aux assemblées publiques, car lui seul est l'appui de la liberté et de la justice: les aristocrates, les intrigants en sont les fléaux.

Qu'importe que la loi rende un hommage hypocrite à l'égalité des droits, si la plus impérieuse de toutes les lois, la nécessité, force la partie la plus saine et la plus nombreuse du peuple à y renoncer! Que la patrie indemnise l'homme qui vit de son travail, lorsqu'il assiste aux assemblées publiques; qu'elle salarie, par la même raison, d'une manière comparable, tous les fonctionnaires publics; que les règles des élections, que les formes des délibérations soient aussi simples, aussi abrégées qu'il est possible; que tous les jours des assemblées soient fixés aux époques les plus commodes pour la partie laborieuse de la nation.

Que l'on délibère à haute voix: la publicité est l'appui de la vertu, la sauvegarde de la vérité, la terreur du crime, le fléau de l'intrigue. Laissez les ténèbres et le scrutin secret aux criminels et aux esclaves. Les hommes libres veulent avoir le peuple pour témoin de leurs pensées. Cette méthode forme les citoyens et les vertus républicaines. Elle convient à un peuple qui vient de conquérir sa liberté et qui combat pour la défendre. Quand elle cesse de lui convenir, la république n'est déjà plus.

Au surplus, que le peuple, je le répète, soit parfaitement libre dans les assemblées: la Constitution ne peut établir que ces règles générales, nécessaires pour bannir l'intrigue et maintenir la liberté même; toute autre gêne n'est qu'un attentat à sa souveraineté.

Qu'aucune autorité constituée surtout ne se mêle jamais ni de sa police, ni de ses délibérations.

Par là vous aurez résolu le problème encore indécis de l'économie politique populaire: de placer dans la vertu du peuple et dans l'autorité du souverain le contrepoids nécessaire des passions du magistrat et de la tendance du gouvernement à la tyrannie.

Au reste, n'oubliez pas que la solidité de la Constitution elle-même s'appuie sur toutes les institutions, sur toutes les lois particulières d'un peuple, quelque nom qu'on leur donne: elle s'appuie sur la bonté des moeurs, sur la connaissance et sur le sentiment des droits sacrés de l'homme. La Déclaration des Droits est la Constitution de tous les peuples; les autres lois sont muables par leur nature, et sont subordonnées à celle-là. Qu'elle soit sans cesse présente à tous les esprits; qu'elle brille à la tôle de votre Code public; que le premier article de ce code soit la garantie formelle de tous les droits de l'homme; que le second porte que toute loi qui les blesse est tyrannique et nulle; qu'elle soit portée en pompe dans vos cérémonies publiques; qu'elle frappe les regards du peuple dans toutes ses assemblées, dans tous les lieux où résident ses mandataires; qu'elle soit écrite sur les murs de nos maisons; qu'elle soit la première leçon que les pères donneront à leurs enfants.

On me demandera peut-être comment, avec des précautions si sûres contre les magistrats, je puis assurer l'obéissance aux lois et au gouvernement. Je réponds que je l'assure davantage précisément par ces précautions-là mêmes. Je rends aux lois et au gouvernement toute la force que j'ôte aux vices des hommes qui gouvernent et qui font des lois.

Le respect qu'inspire le magistrat dépend beaucoup pins du respect qu'il porte lui-même aux lois que du pouvoir qu'il usurpe; et la puissance des lois est bien moins dans la force militaire qui les entoure que dans leur concordance avec les principes de la justice et avec la volonté générale.

Quand la loi a pour principe l'intérêt public, elle a le peuple lui-même pour appui, et sa force est la force de tous les citoyens, dont elle est l'ouvrage et la propriété. La volonté générale et la force publique ont une origine commune. La force publique est au corps politique ce qu'est au corps le bras qui exécute spontanément ce que la volonté commande et repousse tous les objets qui peuvent menacer le coeur ou la tête.

Quand la force publique ne fait que seconder la volonté générale, l'Etat est libre et paisible; lorsqu'elle la contrarie, l'Etat est asservi ou agité.

La force publique est en contradiction avec la volonté générale dans deux cas: ou lorsque la loi n'est pas la volonté générale; ou lorsque le magistrat l'emploie pour violer la loi. Telle est l'horrible anarchie que les tyrans ont établie de tout temps, sous le nom de tranquillité, d'ordre public, de législation et de gouvernement: tout leur art est d'isoler et de comprimer chaque citoyen par la force, pour les asservir tous à leurs odieux caprices, qu'ils décorent du nom de lois. Législateurs, faites des lois justes; magistrats, faites-les religieusement exécuter; que ce soit là toute votre politique, et vous donnerez au monde un spectacle inconnu, celui d'un grand peuple libre et vertueux.

ARTICLE PREMIER. La Constitution garantit à tout Français les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen énoncés dans la déclaration précédente.

II. Elle déclare tyrannique et nul tout acte de législation ou de gouvernement qui les viole.

III. La Constitution Française ne reconnaît d'autre gouvernement légitime que le gouvernement républicain, ni d'autre république que celle qui est fondée sur la liberté et sur l'égalité.

IV. La République Française est une et indivisible.

V. La souveraineté réside essentiellement dans le Peuple Français; tous les fonctionnaires publics sont ses mandataires, il peut les révoquer de la même manière qu'il les a choisis.

VI. La Constitution ne reconnaît d'autre pouvoir que celui du souverain; les diverses portions d'autorité exercées par les différents magistrats ne sont que des fonctions publiques, qu'il leur délègue pour l'avantage commun.

VII. La population et l'étendue de la République obligent le peuple français à se diviser en sections pour exercer sa souveraineté; mais ses droits ne sont ni moins réels ni moins sacrés que s'il délibérait tout entier, dans une assemblée unique. En conséquence, chaque section du souverain ne peut être soumise ni à l'influence, ni aux ordres d'aucune autorité constituée, et les mandataires qui attentent soit à la liberté, soit à la sûreté, soit à la dignité d'une portion du peuple, sont coupables de rébellion envers le peuple entier.

VIII. Afin que l'inégalité des biens ne détruise point l'égalité des droits, la Constitution veut que les citoyens qui vivent de leur travail soient indemnisés du temps qu'ils consacrent aux affaires publiques dans les assemblées du peuple où la loi les appelle.

IX. La durée des fonctions des mandataires du peuple ne peut excéder deux années.

X. Nul ne peut exercer à la fois deux emplois publics.

XI. Les fonctions exécutives, les fonctions législatives et les fonctions judiciaires sont séparées.

XII. La Constitution ne veut pas que la loi même puisse garantir la liberté individuelle sans aucun profit pour le bien public; elle laisse aux communes le droit de régler leurs propres affaires, en ce qui ne tient point à l'administration générale de la République.

XIII. Les délibérations de la législature et de toutes les autorités constituées seront publiques: la publicité qu'exige la Constitution est la plus grande publicité possible. La législature doit tenir ses séances dans un lieu qui puisse admettre douze mille spectateurs.

XIV. Tout fonctionnaire public est responsable au peuple.

XV. Il sera établi un tribunal dont l'unique fonction sera de connaître de leurs prévarications.

XVI. Les membres de la législature ne pourront être poursuivis, par aucun tribunal constitué, pour raison des opinions qu'ils auront manifestées dans l'Assemblée; mais, à l'expiration de leurs fonctions, leur conduite sera solennellement jugée par le peuple qui les aura choisis. Le peuple prononcera sur cette question: tel citoyen a-t-il répondu ou non à la confiance dont le peuple l'a honoré?

XVII. Les faits positifs de corruption et de trahison qui pourraient être imputés aux fonctionnaires publics dont il est parlé aux deux articles précédents seront jugés par le tribunal populaire, et leurs délits privés par les tribunaux ordinaires.

XVIII. Tous les membres de la législature et tous les membres de l'agence exécutive seront tenus de rendre compte de leur fortune, deux ans après l'expiration de leur autorité.

XIX. Lorsque les droits du peuple seront violés par un acte de la législature ou du gouvernement, chaque département pourra le déférer à l'examen du reste de la République; et, dans le délai qui sera déterminé, les assemblées primaires s'assembleront pour manifester leur voeu sur ce point.

XX. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sera placée dans l'endroit le plus apparent des lieux où autorités constituées tiendront leurs séances: elle s portée, en pompe, dans toutes les cérémonies publiques; elle sera le premier objet de l'instruction publique.

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_Rapport fait à la Convention nationale au nom du Comité de salut public par le citoyen Robespierre, membre de ce comité, sur la situation politique de la République; le 27 brumaire, l'an 2 de la République; imprimé par ordre de la Convention nationale_ (27 brumaire an II - 18 novembre 1793)

Citoyens Représentants du Peuple,

Nous appelons aujourd'hui l'attention de la Convention nationale sur les plus grands intérêts de la patrie. Nous venons remettre sous vos yeux la situation de la République à regard des diverses puissances de la terre, et surtout des peuples que la nature et la raison attachent à notre cause, mais que l'intrigue et la perfidie cherchent à ranger au nombre de nos ennemis.

Au sortir du chaos où les trahisons d'une cour criminelle et le règne des factions avaient plongé le gouvernement, il faut que les législateurs du peuple français fixent les principes de leur politique envers les amis et les ennemis de la République; il faut qu'ils déploient aux yeux de l'univers le véritable caractère de la nation qu'ils ont la gloire de représenter. Il est temps d'apprendre aux imbéciles qui l'ignorent, ou aux pervers qui feignent d'en douter, que la République française existe; qu'il n'y a de précaire dans le monde que le triomphe du crime et la durée du despotisme; il est temps que nos alliés se confient à notre sagesse et à notre fortune, autant que les tyrans armés contre nous redoutent notre courage et notre puissance.

La Révolution française a donné une secousse au monde. Les élans d'un grand peuple vers la liberté devaient déplaire aux rois qui l'entouraient. Mais il y avait loin de cette disposition secrète à la résolution périlleuse de déclarer la guerre au peuple français, et surtout à la ligue monstrueuse de tant de puissances essentiellement divisées d'intérêts.

Pour les réunir, il fallait la politique de deux cours dont l'influence dominait toutes les autres; pour les enhardir, il fallait l'alliance du roi même des Français, et les trahisons de toutes les factions qui le caressèrent et le menacèrent tour à tour pour régner sous son nom ou pour élever un autre tyran sur les débris de sa puissance.

Les temps qui devaient enfanter le plus grand des prodiges de la raison, devaient aussi être souillés par les derniers excès de la corruption humaine. Les crimes de la tyrannie accélérèrent les progrès de la liberté, et les progrès de la liberté multiplièrent les crimes de la tyrannie, en redoublant ses alarmes et ses fureurs. Il y a eu, entre le peuple et ses ennemis, une réaction continuelle, dont la violence progressive a opéré en peu d'années l'ouvrage de plusieurs siècles.

Il est connu aujourd'hui de tout le monde que la politique du cabinet de Londres contribua beaucoup à donner le premier branle à notre révolution. Ses projets étaient vastes; il voulait, au milieu des orages politiques, conduire la France épuisée et démembrée à un changement de dynastie, et placer le duc d'York sur le trône de Louis XVI. Ce projet devait être favorisé par les intrigues et par la puissance de la maison d'Orléans, dont le chef, ennemi de la cour de France, était depuis longtemps étroitement lié avec celle d'Angleterre. Content des honneurs do la vengeance et du titre de beau-père du roi, l'insouciant Philippe aurait facilement consenti à finir sa carrière au sein du repos et de la volupté. L'exécution de ce plan devait assurer à l'Angleterre les trois grands objets de son ambition ou de sa jalousie: Toulon, Dunkerque et nos colonies. Maître à la fois de ces importantes possessions, maître de la mer et de la France, le gouvernement anglais aurait bientôt forcé l'Amérique à rentrer sous la domination de George. Il est à remarquer que ce cabinet a conduit de front, en France et dans les Etats-Unis, deux intrigues parallèles, qui tendaient au même but. Tandis qu'il cherchait à séparer le Midi de la France du Nord, il conspirait pour détacher les provinces septentrionales de l'Amérique des provinces méridionales; et, comme on s'efforce encore aujourd'hui de fédéraliser notre République, on travaille à Philadelphie à rompre les liens de la confédération qui unissent les différentes portions de la République américaine.

Ce plan était hardi. Mais le génie consiste moins à former des plans hardis qu'à calculer les moyens qu'on a de les exécuter. L'homme le moins propre à deviner le caractère et les ressources d'un grand peuple est peut-être celui qui est habile dans l'art de corrompre un parlement. Qui peut moins apprécier les prodiges qu'enfante l'amour de la liberté que l'homme vil dont le métier est de mettre en jeu tous les vices des esclaves? Semblable à un enfant dont la main débile est blessée par une arme terrible qu'elle a l'imprudence de toucher, Pitt voulut jouer avec le peuple français, et il en a été foudroyé.

Pitt s'est grossièrement trompé sur notre révolution, comme Louis XVI et les aristocrates français, abusés par leur mépris pour le peuple, mépris fondé uniquement sur la conscience de leur propre bassesse. Trop immoral pour croire aux vertus républicaines, trop peu philosophe pour faire un pas vers l'avenir, le ministre de George était au-dessous de son siècle; le siècle s'élançait vers la liberté, et Pitt voulait le faire rétrograder vers la barbarie et vers le despotisme. Aussi l'ensemble des événements a trahi jusqu'ici ses rêves ambitieux; il a vu briser tour à tour par la force populaire les divers instruments dont il s'est servi; il a vu disparaître Necker, d'Orléans, Lafayette, Lameth, Dumouriez, Custine, Brissot, et tous les pygmées de la Gironde. Le peuple français s'est dégagé jusqu'ici des fils de ses intrigues, comme Hercule d'une toile d'araignée.

Voyez comme chaque crise de notre révolution l'entraîne toujours au delà du point où il voulait l'arrêter; voyez avec quels pénibles efforts il cherche à faire reculer la raison publique et à entraver la marche de la liberté; voyez ensuite quels crimes prodigués pour la détruire. A la fin de 1792, il croyait préparer insensiblement la chute du roi Capet, en conservant le trône pour le fils de son maître; mais le 10 août a lui, et la République est fondée. C'est en vain que, pour l'étouffer dans son berceau, la faction girondine et tous les lâches émissaires des tyrans étrangers appellent de toutes parts les serpents de la calomnie, le démon de la guerre civile, l'hydre du fédéralisme, le monstre de l'aristocratie: le 31 mai, le peuple s'éveille, et les traîtres ne sont plus. La Convention se montre aussi juste que le peuple, aussi grande que sa mission. Un nouveau pacte social est proclamé, cimenté, par le voeu unanime des Français; le génie de la liberté plane d'une aile rapide sur la surface de cet empire, en rapproche toutes les parties prêtes à se dissoudre et le raffermit sur ses vastes fondements.

Mais ce qui prouve à quel point le principal ministre de George III manque de génie, en dépit de l'attention dont nous l'avons honoré, c'est le système entier de son administration. Il a voulu sans cesse allier deux choses évidemment contradictoires, l'extension sans bornes de la prérogative royale, c'est-à-dire le despotisme, avec l'accroissement de la prospérité commerciale de l'Angleterre: comme si le despotisme n'était pas le fléau du commerce; comme si un peuple qui a eu quelque idée de la liberté pouvait descendre à la servitude, sans perdre l'énergie qui seule peut être la source de ses succès. Pitt n'est pas moins coupable envers l'Angleterre, dont il a mille fois violé la Constitution, qu'envers la France. Le projet même de placer un prince anglais sur le trône des Bourbons était un attentat contre la liberté de son pays, puisqu'un roi d'Angleterre dont la famille régnerait en France et en Hanovre tiendrait dans ses mains tous les moyens de l'asservir. Comment une nation qui a craint de remettre une armée entre les mains du roi, chez qui on a souvent agité la question, si le peuple anglais devait souffrir qu'il réunît à ce titre la puissance et le titre de duc de Hanovre; comment cette nation rampe-t-elle sous le joug d'un esclave, qui ruine sa patrie pour donner des couronnes à son maître? Au reste, je n'ai pas besoin d'observer que le cours des événements imprévus de notre révolution a dû nécessairement forcer le ministère anglais à faire, selon les circonstances, beaucoup d'amendements à ses premiers plans, multiplier ses embarras et par conséquent ses noirceurs. Il ne serait pas même étonnant que celui qui voulut donner un roi à la France fût réduit aujourd'hui à épuiser ses dernières ressources pour conserver le sien ou pour se conserver lui-même.

Dès l'année 1791, la faction anglaise et tous les ennemis de la liberté s'étaient aperçus qu'il existait en France un parti républicain qui ne transigerait pas avec la tyrannie, et que ce parti était le peuple. Les assassinats partiels, tels que ceux du Champ-de-Mars et de Nancy, leur paraissaient insuffisants pour le détruire; ils résolurent de lui donner la guerre: de là la monstrueuse alliance de l'Autriche et de la Prusse, et ensuite la ligue de toutes les puissances armées contre nous. Il serait absurde d'attribuer principalement ce phénomène à l'influence des émigrés, qui fatiguèrent longtemps toutes les cours de leurs clameurs impuissantes, et au crédit de la cour de France; il fut l'ouvrage de la politique étrangère soutenue du pouvoir des factieux qui gouvernaient la France.

Pour engager les rois dans cette téméraire entreprise, il ne suffisait pas d'avoir cherché à leur persuader que, hors un petit nombre de républicains, toute la nation haïssait en secret le nouveau régime et les attendait comme des libérateurs; il ne suffisait pas de leur avoir garanti la trahison de tous les chefs de notre gouvernement et de nos armées: pour justifier cette odieuse entreprise aux yeux de leurs sujets épuisés, il fallait leur épargner jusqu'à l'embarras de nous déclarer la guerre. Quand ils furent prêts, la faction dominante la leur déclara à eux-mêmes. Vous vous rappelez avec quelle astuce profonde elle sut intéresser au succès de ses perfides projets le courage naturel des Français et l'enthousiasme civique des sociétés populaires. Vous savez avec quelle impudence machiavélique ceux qui laissaient nos gardes nationales sans armes, nos places fortes sans munitions, nos armées entre les mains des traîtres, nous excitaient à aller planter l'étendard tricolore jusque sur les bornes du monde. Déclamateurs perfides, ils insultaient aux tyrans, pour les servir; d'un seul trait de plume, ils renversaient tous les trônes, et ajoutaient l'Europe à l'Empire français: moyen sûr de hâter le succès des intrigues de nos ennemis, dans le moment où ils pressaient tous les gouvernements de se déclarer contre nous.

Les partisans sincères de la République avaient d'autres pensées. Avant de briser les chaînes de l'univers, ils voulaient assurer la liberté de leur pays; avant de porter la guerre chez les despotes étrangers, ils voulaient la faire au tyran qui les trahissait; convaincus d'ailleurs qu'un roi était un mauvais guide pour conduire un peuple à la conquête de la liberté universelle, et que c'est à la puissance de la raison, non à la force des armes, de propager les principes de notre glorieuse révolution.

Les amis de la liberté cherchèrent de tout temps les moyens les plus sûrs de la faire triompher: les agents de nos ennemis ne l'embrassent que pour l'assassiner, tour à tour extravagants ou modérés, prêchant la faiblesse et le sommeil où il faut de la vigilance et du courage, la témérité et l'exagération où il s'agit de prudence et de circonspection. Ceux qui, à la fin de 1791, voulaient briser tous les sceptres du monde, sont les mêmes qui, au mois d'août 1792, s'efforcèrent de parer le coup qui fit tomber celui du tyran. Le char de la Révolution roule sur un terrain inégal: ils ont voulu l'enrayer dans les chemins faciles; ils le précipitent avec violence dans les routes périlleuses; ils cherchent à le briser contre le but.

Tel est le caractère des faux patriotes, telle est la mission des émissaires stipendiés par les cours étrangères. Peuple, tu pourras les distinguer à ces traits.

Voilà les hommes qui naguère encore réglaient les relations de la France avec les autres nations. Reprenons le fil de leurs machinations.

Le moment était arrivé où le gouvernement britannique, après nous avoir suscité tant d'ennemis, avait résolu d'entrer lui-même ouvertement dans la ligue; mais le voeu national et le parti de l'opposition contrariaient ce projet du ministère. Brissot lui fit déclarer la guerre; on la déclara en même temps à la Hollande; on la déclara à l'Espagne, parce que nous n'étions nullement préparés à combattre ces nouveaux ennemis, et que la flotte espagnole était prête à se joindre à la flotte anglaise.

Avec quelle lâche hypocrisie les traîtres faisaient valoir de prétendues insultes à nos envoyés, concertées d'avance entre eux et les puissances étrangères! Avec quelle audace ils invoquaient la dignité de la nation dont ils se jouaient insolemment!