Chapter 9

MONTESQUIEU.

La raison d'État?

MACHIAVEL.

Peut-être. Soyez sûr d'une chose, c'est que, dans cette organisation nouvelle, les magistrats ne dévieront pas plus qu'auparavant, quand il s'agira d'intérêts purement civils?

MONTESQUIEU.

Qu'en sais-je? car, d'après vos paroles, je vois déjà qu'ils dévieront quand il s'agira d'intérêts politiques.

MACHIAVEL.

Ils ne dévieront pas; ils feront leur devoir comme ils doivent le faire, car, en matière politique, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre, que les juges soient toujours du côté du pouvoir. Ce serait la pire des choses, qu'un souverain pût être atteint par des arrêts factieux dont le pays entier s'emparerait, à l'instant même, contre le gouvernement. Que servirait d'avoir imposé silence à la presse, si elle se retrouvait dans les jugements des tribunaux?

MONTESQUIEU.

Sous des apparences modestes, votre moyen est donc bien puissant, que vous lui attribuiez une telle portée?

MACHIAVEL.

Oui, car il fait disparaître cet esprit de résistance, cet esprit de corps toujours si dangereux dans des compagnies judiciaires qui ont conservé le souvenir, peut-être le culte, des gouvernements passés. Il introduit dans leur sein une masse d'éléments nouveaux, dont les influences sont toutes favorables à l'esprit qui anime mon règne. Chaque année vingt, trente, quarante places de magistrats qui deviennent vacantes par la mise à la retraite, entraînent un déplacement dans tout le personnel de la justice qui peut se renouveler ainsi presque de fond en comble tous les six mois. Une seule vacance, vous le savez, peut entraîner cinquante nominations par l'effet successif des titulaires de différents grades, qui se déplacent. Vous jugez de ce qu'il en peut être quand ce sont trente ou quarante vacances qui se produisent à la fois. Non-seulement l'esprit collectif disparaît en ce qu'il peut avoir de politique, mais on se rapproche plus étroitement du gouvernement, qui dispose d'un plus grand nombre de siéges. On a des hommes jeunes qui ont le désir de faire leur chemin, qui ne sont plus arrêtés dans leur carrière par la perpétuité de ceux qui les précèdent. Ils savent que le gouvernement aime l'ordre, que le pays l'aime aussi, et il ne s'agit que de les servir tous deux, en faisant bonne justice, quand l'ordre y est intéressé.

MONTESQUIEU.

Mais à moins d'un aveuglement sans nom, on vous reprochera d'exciter, dans la magistrature, un esprit de compétition fatal dans les corps judiciaires; je ne vous montrerai pas quelles en sont les suites, car je crois que cela ne vous arrêterait pas.

MACHIAVEL.

Je n'ai pas la prétention d'échapper à la critique; elle m'importe peu, pourvu que je ne l'entende pas. J'aurais pour principe, en toutes choses, l'irrévocabilité de mes décisions, malgré les murmures. Un prince qui agit ainsi est toujours sûr d'imposer le respect de sa volonté.

QUATORZIÈME DIALOGUE.

MACHIAVEL.

Je vous ai déjà dit bien des fois, et je vous le répète encore, que je n'ai pas besoin de tout créer, de tout organiser; que je trouve dans les institutions déjà existantes une grande partie des instruments de mon pouvoir. Savez-vous ce que c'est que la garantie constitutionnelle?

MONTESQUIEU.

Oui, et je le regrette pour vous, car je vous enlève, sans le vouloir, une surprise que vous n'auriez peut-être pas été fâché de me ménager, avec l'habileté de mise en scène qui vous est propre.

MACHIAVEL.

Qu'en pensez-vous?

MONTESQUIEU.

Je pense ce qui est vrai, au moins pour la France dont vous semblez vouloir parler, c'est que c'est une loi de circonstance qui doit être modifiée, sinon complétement disparaître, sous un régime de liberté constitutionnelle.

MACHIAVEL.

Je vous trouve bien modéré sur ce point. C'est simplement, d'après vos idées, une des restrictions les plus tyranniques du monde. Quoi! lorsque des particuliers seront lésés par des agents du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, et qu'ils les traduiront devant les tribunaux, les juges devront leur répondre: Nous ne pouvons vous faire droit, la porte du prétoire est fermée: allez demander à l'administration l'autorisation de poursuivre ses fonctionnaires. Mais c'est un véritable déni de justice. Combien de fois arrivera-t-il au gouvernement d'autoriser de semblables poursuites?

MONTESQUIEU.

De quoi vous plaignez-vous? Il me semble que ceci fait très-bien vos affaires.

MACHIAVEL.

Je ne vous ai dit cela que pour vous montrer que, dans des États où l'action de la justice rencontre de tels obstacles, un gouvernement n'a pas grand'chose à craindre des tribunaux. C'est toujours comme dispositions transitoires que l'on insère dans les lois de telles exceptions, mais les époques de transition une fois passées, les exceptions restent, et c'est avec raison, car lorsque l'ordre règne, elles ne gênent point, et quand il est troublé, elles sont nécessaires.

Il est une autre institution moderne qui ne sert pas avec moins d'efficacité l'action du pouvoir central: c'est la création, auprès des tribunaux, d'une grande magistrature que vous appelez le ministère public et qui s'appelait autrefois, avec beaucoup plus de raison, le ministère du Roi, parce que cette fonction est essentiellement amovible et révocable au gré du prince. Je n'ai pas besoin de vous dire quelle est l'influence de ce magistrat sur les tribunaux près desquels il siége; elle est considérable. Retenez bien tout ceci. Maintenant je vais vous parler de la cour de cassation, dont je me suis réservé de vous dire quelque chose et qui joue un rôle si considérable dans l'administration de la justice.

La cour de cassation est plus qu'un corps judiciaire: c'est, en quelque sorte, un quatrième pouvoir dans l'État, parce qu'il lui appartient de fixer en dernier ressort le sens de la loi. Aussi vous répéterai-je ici ce que je crois vous avoir dit à propos du Sénat et de l'Assemblée législative: une semblable cour de justice qui serait complétement indépendante du gouvernement pourrait, en vertu de son pouvoir d'interprétation souverain et presque discrétionnaire, le renverser quand elle voudrait. Il lui suffirait pour cela de restreindre ou d'étendre systématiquement, dans le sens de la liberté, les dispositions de lois qui règlent l'exercice des droits politiques.

MONTESQUIEU.

Et c'est apparemment le contraire que vous allez lui demander?

MACHIAVEL.

Je ne lui demanderai rien, elle fera d'elle-même ce qu'il conviendra de faire. Car c'est ici que concourront le plus puissamment les différentes causes d'influence dont je vous ai parlé plus haut. Plus le juge est près du pouvoir, plus il lui appartient. L'esprit conservateur du règne se développera là à un plus haut degré que partout ailleurs, et les lois de haute police politique recevront, dans le sein de cette grande assemblée, une interprétation si favorable à mon pouvoir, que je serai dispensé d'une foule de mesures restrictives qui, sans cela, deviendraient nécessaires.

MONTESQUIEU.

On dirait vraiment, à vous entendre, que les lois sont susceptibles des interprétations les plus fantasques. Est-ce que les textes législatifs ne sont pas clairs et précis, est-ce qu'ils peuvent se prêter à des extensions ou à des restrictions comme celles que vous indiquez?

MACHIAVEL.

Ce n'est pas à l'auteur de l'_Esprit des lois_, au magistrat expérimenté qui a dû rendre tant d'excellents arrêts, que je puis avoir la prétention d'apprendre ce que c'est que la jurisprudence. Il n'y a pas de texte, si clair qu'il soit, qui ne puisse recevoir les solutions les plus contraires, même en droit civil pur; mais je vous prie de remarquer que nous sommes ici en matière politique. Or, c'est une habitude commune aux législateurs de tous les temps, d'adopter, dans quelques-unes de leurs dispositions, une rédaction assez élastique pour qu'elle puisse, selon les circonstances, servir à régir des cas ou à introduire des exceptions sur lesquels il n'eût pas été prudent de s'expliquer d'une manière plus précise.

Je sais parfaitement que je dois vous donner des exemples, car sans cela ma proposition vous paraîtrait trop vague. L'embarras pour moi est de vous en présenter qui aient un caractère de généralité assez grand pour me dispenser d'entrer dans de longs détails. En voici un que je prends de préférence, parce que tout à l'heure nous avons touché à cette matière.

En parlant de la garantie constitutionnelle, vous disiez que cette loi d'exception devrait être modifiée dans un pays libre.

Eh bien, je suppose que cette loi existe dans l'État que je gouverne, je suppose qu'elle a été modifiée; ainsi j'imagine qu'avant moi il a été promulgué une loi, qui, en matière électorale, permettait de poursuivre les agents du gouvernement sans l'autorisation du conseil d'État.

La question se présente sous mon règne qui, comme vous le savez, a introduit de grands changements dans le droit public. On veut poursuivre un fonctionnaire devant les tribunaux à l'occasion d'un fait électoral; le magistrat du ministère public se lève et dit: La faveur dont on veut se prévaloir n'existe plus aujourd'hui; elle n'est plus compatible avec les institutions actuelles. L'ancienne loi qui dispensait de l'autorisation du conseil d'État, en pareil cas, a été implicitement abrogée. Les tribunaux répondent oui ou non, en fin de compte le débat est porté devant la cour de cassation et cette haute juridiction fixe ainsi le droit public sur ce point: l'ancienne loi est abrogée implicitement; l'autorisation du conseil d'État est nécessaire pour poursuivre les fonctionnaires publics, même en matière électorale.

Voici un autre exemple, il a quelque chose de plus spécial, il est emprunté à la police de la presse: On m'a dit qu'il y avait en France une loi qui obligeait, sous une sanction pénale, tous les gens faisant métier de distribuer et de colporter des écrits à se munir d'une autorisation délivrée par le fonctionnaire public qui est préposé, dans chaque province, à l'administration générale. La loi a voulu réglementer le colportage et l'astreindre à une étroite surveillance; tel est le but essentiel de cette loi; mais le texte de la disposition porte, je suppose: «Tous distributeurs ou colporteurs devront être munis d'une autorisation, etc.»

Eh bien, la cour de cassation, si la question lui est proposée, pourra dire: Ce n'est pas seulement le fait professionnel que la loi dont il s'agit a eu en vue. C'est tout fait quelconque de distribution ou de colportage. En conséquence, l'auteur même d'un écrit ou d'un ouvrage qui en remet un ou plusieurs exemplaires, fût-ce à titre d'hommage, sans autorisation préalable, fait acte de distribution et de colportage; par suite il tombe sous le coup de la disposition pénale.

Vous voyez de suite ce qui résulte d'une semblable interprétation; au lieu d'une simple loi de police, vous avez une loi restrictive du droit de publier sa pensée par la voie de la presse.

MONTESQUIEU.

Il ne vous manquait plus que d'être juriste.

MACHIAVEL.

Cela est absolument nécessaire. Comment aujourd'hui renverse-t-on les gouvernements? Par des distinctions légales, par des subtilités de droit constitutionnel, en usant contre le pouvoir de tous les moyens, de toutes les armes, de toutes les combinaisons qui ne sont pas directement prohibées par la loi. Et ces artifices de droit, que les partis emploient avec tant d'acharnement contre le pouvoir, vous ne voudriez pas que le pouvoir les employât contre les partis? Mais la lutte ne serait pas égale, la résistance ne serait même pas possible; il faudrait abdiquer.

MONTESQUIEU.

Vous avez tant d'écueils à éviter, que c'est un miracle si vous les prévoyez tous. Les tribunaux ne sont pas liés par leurs jugements. Avec une jurisprudence comme celle qui sera appliquée sous votre règne, je vous vois bien des procès sur les bras. Les justiciables ne se lasseront pas de frapper à la porte des tribunaux pour leur demander d'autres interprétations.

MACHIAVEL.

Dans les premiers temps, c'est possible; mais quand un certain nombre d'arrêts auront définitivement assis la jurisprudence, personne ne se permettra plus ce qu'elle défend, et la source des procès sera tarie. L'opinion publique sera même tellement apaisée, qu'on s'en rapportera, sur le sens des lois, aux avis officieux de l'administration.

MONTESQUIEU.

Et comment, je vous prie?

MACHIAVEL.

Dans telles ou telles conjonctures données, quand on aura lieu de craindre que quelque difficulté ne s'élève sur tel ou tel point de législation, l'administration, sous forme d'avis, déclarera que tel ou tel fait tombe sous l'application de la loi, que la loi s'étend à tel ou tel cas.

MONTESQUIEU.

Mais ce ne sont là que des déclarations qui ne lient en aucune manière les tribunaux.

MACHIAVEL.

Sans aucun doute, mais ces déclarations n'en auront pas moins une très-grande autorité, une très-grande influence sur les décisions de la justice, partant d'une administration aussi puissante que celle que j'ai organisée. Elles auront surtout un très-grand empire sur les résolutions individuelles, et, dans une foule de cas, pour ne pas dire toujours, elles préviendront des procès fâcheux; on s'abstiendra.

MONTESQUIEU.

A mesure que nous avançons, je vois que votre gouvernement devient de plus en plus paternel. Ce sont là des moeurs judiciaires presque patriarcales. Il me paraît impossible, en effet, que l'on ne vous tienne pas compte d'une sollicitude qui s'exerce sous tant de formes ingénieuses.

MACHIAVEL.

Vous voilà pourtant obligé de reconnaître que je suis bien loin des procédés barbares de gouvernement que vous sembliez me prêter au commencement de cet entretien. Vous voyez qu'en tout ceci la violence ne joue aucun rôle; je prends mon point d'appui où chacun le prend aujourd'hui, dans le droit.

MONTESQUIEU.

Dans le droit du plus fort.

MACHIAVEL.

Le droit qui se fait obéir est toujours le droit du plus fort; je ne connais pas d'exception à cette règle.

QUINZIÈME DIALOGUE.

MONTESQUIEU.

Quoique nous ayons parcouru un cercle très-vaste, et que vous ayez déjà presque tout organisé, je ne dois pas vous cacher qu'il vous reste encore beaucoup à faire pour me rassurer complétement sur la durée de votre pouvoir. La chose du monde qui m'étonne le plus, c'est que vous lui ayez donné pour base le suffrage populaire, c'est-à-dire, l'élément de sa nature le plus inconsistant que je connaisse. Entendons-nous bien, je vous prie; vous m'avez dit que vous étiez roi?

MACHIAVEL.

Oui, roi.

MONTESQUIEU.

A vie ou héréditaire?

MACHIAVEL.

Je suis roi, comme on est roi dans tous les royaumes du monde, roi héréditaire avec une descendance appelée à me succéder de mâle en mâle, par ordre de progéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes.

MONTESQUIEU.

Vous n'êtes pas galant.

MACHIAVEL.

Permettez, je m'inspire des traditions de la monarchie franque et salienne.

MONTESQUIEU.

Vous m'expliquerez sans doute comment vous croyez pouvoir faire de l'hérédité, avec le suffrage démocratique des États-Unis?

MACHIAVEL.

Oui.

MONTESQUIEU.

Comment! vous espérez, avec ce principe, lier la volonté des générations futures?

MACHIAVEL.

Oui.

MONTESQUIEU.

Ce que je voudrais voir, quant à présent, c'est la manière dont vous vous en tirerez avec ce suffrage, quand il s'agira de l'appliquer à la nomination des officiers publics?

MACHIAVEL.

Quels officiers publics? Vous savez bien que, dans les États monarchiques, c'est le gouvernement qui nomme les fonctionnaires de tous les rangs.

MONTESQUIEU.

Cela dépend de quels fonctionnaires. Ceux qui sont préposés à l'administration des communes sont, en général, nommés par les habitants, même sous les gouvernements monarchiques.

MACHIAVEL.

On changera cela par une loi; ils seront nommés à l'avenir par le gouvernement.

MONTESQUIEU.

Et les représentants de la nation, est-ce aussi vous qui les nommez?

MACHIAVEL.

Vous savez bien que cela n'est pas possible.

MONTESQUIEU.

Alors je vous plains, car si vous abandonnez le suffrage à lui-même, si vous ne trouvez pas ici quel que nouvelle combinaison, l'assemblée des représentants du peuple ne tardera pas, sous l'influence des partis, à se remplir de députés hostiles à votre pouvoir.

MACHIAVEL.

Aussi ne compté-je pas le moins du monde abandonner le suffrage à lui-même.

MONTESQUIEU.

Je m'y attendais. Mais quelle combinaison adopterez-vous?

MACHIAVEL.

Le premier point est de lier envers le gouvernement ceux qui veulent représenter le pays. J'imposerai aux candidats la solennité du serment. Il n'est pas question ici d'un serment prêté à la nation, comme l'entendaient vos révolutionnaires de 89; je veux un serment de fidélité prêté au prince lui-même et à sa constitution.

MONTESQUIEU.

Mais puisque en politique vous ne craignez pas de violer les vôtres, comment pouvez-vous espérer qu'on se montrera, sur ce point, plus scrupuleux que vous-même?

MACHIAVEL.

Je compte peu sur la conscience politique des hommes; je compte sur la puissance de l'opinion: personne n'osera s'avilir devant elle en manquant ouvertement à la foi jurée. On l'osera d'autant moins, que le serment que j'imposerai précédera l'élection au lieu de la suivre, et qu'on sera sans excuse de venir rechercher le suffrage, dans ces conditions, quand on ne sera pas à l'avance décidé à me servir. Il faut maintenant donner au gouvernement le moyen de résister à l'influence de l'opposition, d'empêcher qu'elle ne fasse déserter les rangs de ceux qui veulent le défendre. Au moment des élections, les partis ont pour habitude de proclamer leurs candidats et de les poser en face du gouvernement; je ferai comme eux, j'aurai des candidats déclarés et je les poserai en face des partis.

MONTESQUIEU.

Si vous n'étiez pas tout-puissant, le moyen serait détestable, car, en offrant ouvertement le combat, vous provoquez les coups.

MACHIAVEL.

J'entends que les agents de mon gouvernement, depuis le premier jusqu'au dernier, s'emploient à faire triompher mes candidats.

MONTESQUIEU.

Cela va de soi, c'est la conséquence.

MACHIAVEL.

Tout est de la plus grande importance en cette matière. «Les lois qui établissent le suffrage sont fondamentales; la manière dont le suffrage est donné est fondamentale; la loi qui fixe la manière de donner les billets de suffrage est fondamentale[9].» N'est-ce pas vous qui avez dit cela?

[9] _Esp. des lois_, p. 12 et s., liv. II, et s., ch. II, et s.

MONTESQUIEU.

Je ne reconnais pas toujours mon langage quand il passe par votre bouche; il me semble que les paroles que vous citez s'appliquaient au gouvernement démocratique.

MACHIAVEL.

Sans doute, et vous avez déjà pu voir que ma politique essentielle était de m'appuyer sur le peuple; que, quoique je porte une couronne, mon but réel et déclaré est de le représenter. Dépositaire de tous les pouvoirs qu'il m'a délégués, c'est moi seul, en définitive, qui suis son véritable mandataire. Ce que je veux il le veut, ce que je fais il le fait. En conséquence, il est indispensable que lors des élections les factions ne puissent pas substituer leur influence à celle dont je suis la personnification armée. Aussi, ai-je trouvé d'autres moyens encore de paralyser leurs efforts. Il faut que vous sachiez, par exemple, que la loi qui interdit les réunions s'appliquera naturellement à celles qui pourraient être formées en vue des élections. De cette manière, les partis ne pourront ni se concerter, ni s'entendre.

MONTESQUIEU.

Pourquoi mettez-vous toujours les partis en avant? Sous prétexte de leur imposer des entraves, n'est-ce pas aux électeurs eux-mêmes que vous les imposez? Les partis, en définitive, ne sont que des collections d'électeurs; si les électeurs ne peuvent pas s'éclairer par des réunions, par des pourparlers, comment pourront-ils voter en connaissance de cause?

MACHIAVEL.

Je vois que vous ignorez avec quel art infini, avec quelle astuce les passions politiques déjouent les mesures prohibitives. Ne vous embarrassez pas des électeurs, ceux qui seront animés de bonnes intentions sauront toujours pour qui voter. D'ailleurs, j'userai de tolérance; non-seulement je n'interdirai pas les réunions qui seront formées dans l'intérêt de mes candidats, mais j'irai jusqu'à fermer les yeux sur les agissements de quelques candidatures populaires qui s'agiteront bruyamment au nom de la liberté; seulement, il est bon de vous dire que ceux qui crieront le plus fort seront des hommes à moi.

MONTESQUIEU.

Et comment réglez-vous le suffrage?

MACHIAVEL.

D'abord, en ce qui touche les campagnes, je ne veux pas que les électeurs aillent voter dans les centres d'agglomération, où ils pourraient se trouver en contact avec l'esprit d'opposition des bourgs ou des villes, et, de là, recevoir la consigne qui viendrait de la capitale; je veux qu'on vote par commune. Le résultat de cette combinaison, en apparence si simple, sera néanmoins considérable.

MONTESQUIEU.

Il est facile de le comprendre, vous obligez le vote des campagnes à se diviser entre des notoriétés insignifiantes, ou à se reporter, à défaut de noms connus, sur les candidats désignés par votre gouvernement. Je serais bien surpris si, dans ce système, il éclôt beaucoup de capacités ou de talents.

MACHIAVEL.

L'ordre public a moins besoin d'hommes de talent que d'hommes dévoués au gouvernement. La grande capacité siége sur le trône et parmi ceux qui l'entourent, ailleurs elle est inutile; elle est presque nuisible même, car elle ne peut s'exercer que contre le pouvoir.

MONTESQUIEU.

Vos aphorismes tranchent comme l'épée; je n'ai point d'arguments à vous opposer. Reprenez donc, je vous prie, la suite de votre règlement électoral.

MACHIAVEL.

Par les raisons que je viens de vous déduire, je ne veux pas non plus de scrutin de liste qui fausse l'élection, qui permette la coalition d'hommes et de principes. Je diviserai d'ailleurs les colléges électoraux en un certain nombre de circonscriptions administratives, dans lesquelles il n'y aura place que pour l'élection d'un seul député, et où, par suite, chaque électeur ne pourra porter qu'un nom sur son bulletin de vote.

Il faut, de plus, avoir la possibilité de neutraliser l'opposition dans les circonscriptions où elle se ferait trop vivement sentir. Ainsi, je suppose que, dans les élections antérieures, une circonscription se soit fait remarquer par la majorité de ses votes hostiles, ou que l'on ait lieu de prévoir qu'elle se prononcera contre les candidats du gouvernement, rien n'est plus facile que d'y remédier: si cette circonscription n'a qu'un petit chiffre de population, on la rattache à une circonscription voisine ou éloignée, mais beaucoup plus étendue, dans laquelle ses voix soient noyées et où son esprit politique se perd. Si la circonscription hostile, au contraire, a un chiffre de population important, on la fractionne en plusieurs parties que l'on annexe aux circonscriptions voisines, dans lesquelles elle s'annihile complétement.

Je passe, vous le comprenez bien, sur une foule de points de détail qui ne sont que les accessoires de l'ensemble. Ainsi, je divise au besoin les colléges en sections de colléges, pour donner, quand il le faudra, plus de prise à l'action de l'administration et je fais présider les colléges et les sections de colléges par les officiers municipaux dont la nomination dépend du gouvernement.

MONTESQUIEU.

Je remarque, avec une certaine surprise, que vous n'usez pas ici d'une mesure que vous indiquiez dans le temps à Léon X, et qui consiste dans la substitution des billets de suffrage par les scrutateurs après le vote.

MACHIAVEL.

Ce serait peut-être difficile aujourd'hui, et je crois que l'on ne doit user de ce moyen qu'avec la plus grande prudence. Un gouvernement habile a, d'ailleurs tant d'autres ressources! Sans acheter directement le suffrage, c'est-à-dire à deniers découverts, rien ne lui sera plus facile que de faire voter les populations à son gré au moyen de concessions administratives, en promettant ici un port, là un marché, plus loin une route, un canal; et à l'inverse, en ne faisant rien pour les villes et les bourgs où le vote sera hostile.