Chapter 19

Le juge, quoiqu'il émane du peuple et dépende de lui, est une puissance à laquelle se soumet le peuple lui-même.

Le pouvoir judiciaire y tient cette position exceptionnelle de son origine, de sa permanence, de sa compétence, et surtout des moeurs publiques et de l'opinion.

Les membres des tribunaux supérieurs ne sont pas choisis, comme en Suisse, par la législature, puissance collective qui, souvent, est passionnée, quelquefois aveugle, et toujours irresponsable, mais par le gouverneur de l'État. Le magistrat une fois institué est considéré comme inamovible. Aucun procès ne lui échappe, aucune peine ne saurait être prononcée que par lui. Non-seulement il interprète la loi, on peut dire qu'il la juge; quand la législature, dans le mouvement rapide des partis, s'écarte de l'esprit ou de la lettre de la constitution, les tribunaux l'y ramènent en refusant d'appliquer ses décisions; de sorte que si le juge ne peut obliger le peuple à garder sa constitution, il le force du moins à la respecter tant qu'elle existe. Il ne le dirige point, mais il le contraint et le limite. Le pouvoir judiciaire, qui existe à peine en Suisse, est le véritable modérateur de la démocratie américaine.

Maintenant, qu'on examine cette constitution dans les moindres détails, on n'y découvrira pas un atome d'aristocratie. Rien qui ressemble à une classe, pas un privilége, partout les mêmes droits, tous les pouvoirs sortant du peuple et y retournant, un seul esprit animant toutes les institutions, nulles tendances qui se combattent: le principe de la démocratie a tout pénétré et domine tout. Et pourtant ces gouvernements si complétement démocratiques ont une assiette bien autrement stable, une allure bien plus paisible et des mouvements bien plus réguliers que les gouvernements démocratiques de la Suisse.

Il est permis de dire que cela vient en partie de la différence des lois.

Les lois de l'état de New-York, que je viens de décrire, sont disposées de manière à lutter contre les défauts naturels de la démocratie, les institutions suisses dont j'ai tracé le tableau semblent faites au contraire pour les développer. Ici elles retiennent le peuple, là elles le poussent. En Amérique, on a craint que son pouvoir ne fût tyrannique, tandis qu'en Suisse on semble n'avoir voulu que le rendre irrésistible.

Je ne m'exagère pas l'influence que peut exercer le mécanisme des lois sur la destinée des peuples. Je sais que ce sont à des causes plus générales et plus profondes qu'il faut principalement attribuer les grands événements de ce monde; mais on ne saurait nier que les institutions n'aient une certaine vertu qui leur soit propre, et que par elles-mêmes elles ne contribuent à la prospérité ou aux misères des sociétés.

Si au lieu de repousser d'une manière absolue presque toutes les lois de son pays, M. Cherbuliez avait fait voir ce qu'elles ont de défectueux et comment on eût pu perfectionner leurs dispositions, sans altérer leur principe, il eût écrit un livre plus digne de la postérité et plus utile à ses contemporains.

Après avoir montré ce qu'est la démocratie dans les cantons, l'auteur recherche l'influence qu'elle exerce sur la confédération elle-même.

Avant de suivre M. Cherbuliez dans cette voie, il est nécessaire de faire ce qu'il n'a pas fait lui-même, de bien indiquer ce que c'est que le gouvernement fédéral, comment il est organisé en droit et en fait, et comment il fonctionne.

Il serait permis de se demander d'abord si les législateurs de la confédération suisse ont voulu faire une constitution fédérale ou seulement établir une ligue, en d'autres termes, s'ils ont entendu sacrifier une portion de la souveraineté des cantons ou n'en aliéner aucune partie. Si l'on considère que les cantons se sont interdit plusieurs des droits qui sont inhérents à la souveraineté et qu'ils les ont concédés d'une manière permanente au gouvernement fédéral, si l'on songe surtout qu'ils ont voulu que dans les questions ainsi abandonnées à ce gouvernement la majorité fît loi, on ne saurait douter que les législateurs de la confédération suisse n'aient voulu établir une véritable constitution fédérale et non une simple ligue. Mais il faut convenir qu'ils s'y sont fort mal pris pour y réussir.

Je n'hésiterai pas à dire qu'à mon sens, la constitution fédérale de la Suisse est la plus imparfaite de toutes les constitutions de ce genre qui aient paru jusqu'ici dans le monde. On se croirait revenu, en la lisant, en plein moyen âge, et l'on ne saurait trop s'étonner en songeant que cette oeuvre confuse et incomplète est le produit d'un siècle aussi savant et aussi expérimenté que le nôtre.

On répète souvent, et non sans raison, que le pacte a limité outre mesure les droits de la Confédération, qu'il a laissé en dehors de l'action du gouvernement qui la représente certains objets d'une nature essentiellement nationale, et qui naturellement devraient rentrer dans la compétence de la Diète: tels, par exemple, que l'administration des postes, le règlement des poids et mesures, la fabrication de la monnaie... Et l'on attribue la faiblesse du pouvoir fédéral au petit nombre d'attributions qui lui sont confiées.

Il est bien vrai que le pacte a laissé en dehors de la constitution du gouvernement de la Confédération plusieurs des droits qui reviennent naturellement et même nécessairement à ce gouvernement; mais ce n'est pas là que réside la véritable cause de sa faiblesse, car les droits que le pacte lui a donnés lui suffiraient, s'il pouvait en faire usage, pour acquérir bientôt tous ceux qui lui manquent, ou, en tous cas, pour les conquérir.

La Diète peut rassembler des troupes, lever de l'argent, faire la guerre, accorder la paix, conclure les traités de commerce, nommer les ambassadeurs. Les constitutions cantonales et les grands principes d'égalité devant la loi sont mis sous sa sauvegarde, ce qui lui permettrait, au besoin, de s'immiscer dans toutes les affaires locales.

Les péages et les droits sur les routes, etc., sont réglés par la Diète, ce qui l'autorise à diriger ou à contrôler les grands travaux publics.

Enfin, la Diète, dit l'art. 4 du pacte, _prend toutes les mesures nécessaires pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse_, ce qui lui donne la faculté de tout faire.

Les gouvernements fédéraux les plus forts n'ont pas eu de plus grandes prérogatives, et, loin de croire qu'en Suisse la compétence du pouvoir central soit trop limitée, je suis porté à penser que ses bornes ne sont pas assez soigneusement posées.

D'où vient donc qu'avec de si beaux priviléges le gouvernement de la Confédération a, d'ordinaire, si peu de pouvoir? La raison en est simple: C'est qu'on ne lui a pas donné les moyens de faire ce qu'on lui a concédé, le droit de vouloir.

Jamais gouvernement ne fut mieux retenu dans l'inertie et plus condamné à l'impuissance par l'imperfection de ses organes.

Il est de l'essence des gouvernements fédéraux d'agir non pas au nom du peuple, mais au nom des états dont la Confédération se compose. S'il en était autrement, la constitution cesserait immédiatement d'être fédérale.

Il résulte de là, entre autres conséquences nécessaires et inévitables, que les gouvernements fédéraux sont habituellement moins hardis dans leurs résolutions et plus lents dans leurs mouvements que les autres.

La plupart des législateurs des confédérations se sont efforcés, à l'aide de procédés plus ou moins ingénieux, dans l'examen desquels je ne veux pas entrer, à corriger en partie ce vice naturel du système fédéral. Les Suisses l'ont rendu infiniment plus sensible que partout ailleurs, par les formes particulières qu'ils ont adoptées. Chez eux, non-seulement les membres de la diète n'agissent qu'au nom des différents cantons qu'ils représentent, mais ils ne prennent en général aucune résolution qui n'ait été prévue ou ne soit approuvée par ceux-ci. Presque rien n'est laissé à leur libre arbitre; chacun d'eux se croit lié par un mandat impératif, imposé d'avance; de telle sorte que la diète est une assemblée délibérante où, à vrai dire, on n'a aucun intérêt à délibérer, où l'on parle non pas devant ceux qui doivent prendre la résolution, mais devant ceux qui ont seulement le droit de l'appliquer. La diète est un gouvernement qui ne veut rien par lui-même, mais qui se borne à réaliser ce que vingt-deux autres gouvernements ont séparément voulu; un gouvernement qui, quelle que soit la nature des événements, ne peut rien décider, rien prévoir, pourvoir à rien. On ne saurait imaginer une combinaison qui soit plus propre à accroître l'inertie naturelle du gouvernement fédéral, et à changer sa noblesse en une sorte de débilité sénile.

Il y a bien d'autres causes encore qui, indépendamment des vices inhérents à toutes constitutions fédérales, expliquent l'impuissance habituelle du gouvernement de la Confédération suisse.

Non-seulement la Confédération a un gouvernement débile, mais on peut dire qu'elle n'a pas de gouvernement qui lui soit propre. Sa constitution, sous ce rapport, est unique dans le monde. La Confédération met à sa tête des chefs qui ne la représentent pas. Le directoire, qui forme le pouvoir exécutif de la Suisse, est choisi non par la diète, encore moins par le peuple helvétique; c'est un gouvernement de hasard que la Confédération emprunte tous les deux ans à Berne, à Zurich ou à Lucerne. Ce pouvoir élu par les habitants d'un canton pour diriger les affaires d'un canton, devient ainsi accessoirement la tête et le bras de tout le pays. Ceci peut assurément passer pour une des plus grandes curiosités politiques que l'histoire des lois humaines présente. Les effets d'un pareil état de choses sont toujours déplorables et souvent très-extraordinaires. Rien de plus bizarre, par exemple, que ce qui est arrivé en 1839. Cette année-là la diète siégeait à Zurich, et la Confédération avait pour gouvernement le directoire de l'État de Zurich. Survient à Zurich une révolution cantonale. Une insurrection populaire renverse les autorités constituées. La Diète se trouve aussitôt sans président, et la vie fédérale demeure suspendue jusqu'à ce qu'il plaise au canton de se donner d'autres lois et d'autres chefs. Le peuple de Zurich, en changeant son administration locale, avait sans le vouloir décapité la Suisse.

La Confédération eût-elle un pouvoir exécutif en propre, le gouvernement serait encore impuissant à se faire obéir, faute d'action directe et immédiate sur les citoyens. Cette cause de faiblesse est plus féconde à elle seule que toutes les autres ensemble; mais, pour qu'elle soit bien comprise, il faut faire plus que de l'indiquer.

Un gouvernement fédéral peut avoir une sphère d'action assez limitée et être fort; si dans cette sphère étroite il peut agir par lui-même, sans intermédiaire, comme le font les gouvernements ordinaires dans la sphère illimitée où ils se meuvent; s'il a ses fonctionnaires qui s'adressent directement à chaque citoyen, ses tribunaux qui forcent chaque citoyen de se soumettre à ses lois; il se fait obéir aisément, parce qu'il n'a jamais que des résistances individuelles à craindre, et que toutes les difficultés qu'on lui suscite se terminent par des procès.

Un gouvernement fédéral peut au contraire avoir une sphère d'action très-vaste et ne jouir que d'une autorité très-faible et très-précaire, si, au lieu de s'adresser individuellement aux citoyens, il est obligé de s'adresser aux gouvernements cantonaux; car si ceux-ci résistent, le pouvoir fédéral trouve aussitôt en face de lui moins un sujet qu'un rival, dont il ne peut avoir raison que par la guerre.

La puissance d'un gouvernement fédéral réside donc bien moins dans l'étendue des droits qu'on lui confère, que dans la faculté plus ou moins grande qu'on lui laisse de les exercer par lui-même: il est toujours fort quand il peut commander aux citoyens; il est toujours faible quand il est réduit à ne commander qu'aux gouvernements locaux.

L'histoire des confédérations présente des exemples de ces deux systèmes. Mais, dans aucune confédération, que je sache, le pouvoir central n'a été aussi complétement privé de toute action directe sur les citoyens qu'en Suisse. Là, il n'y a, pour ainsi dire, pas un de ses droits que le gouvernement fédéral puisse exercer par lui-même. Point de fonctionnaires qui ne relèvent que de lui, point de tribunaux qui représentent exclusivement sa souveraineté. On dirait un être auquel on aurait donné la vie, mais qu'on aurait privé d'organes.

Telle est la constitution fédérale ainsi que le pacte l'a faite. Voyons maintenant, en peu de mots, avec l'auteur du livre que nous analysons, quelle influence exerce sur elle la démocratie.

On ne saurait nier que les révolutions démocratiques qui ont successivement changé presque toutes les constitutions cantonales, depuis quinze ans n'aient eu sur le gouvernement fédéral une grande influence; mais cette influence s'est énervée en deux sens fort opposés. Il est très-nécessaire de se rendre bien compte de ce double phénomène.

Les révolutions démocratiques qui ont eu lieu dans les cantons ont eu pour effet de donner à l'existence locale plus d'activité et de puissance. Les gouvernements nouveaux, créés par ces révolutions, s'appuyant sur le peuple, et, poussés par lui, se sont trouvé tout à la fois une force plus grande et une idée plus haute de leur force que ne pouvaient en montrer les gouvernements qu'ils avaient renversés. Et comme une rénovation semblable ne s'était point faite en même temps dans le gouvernement fédéral, il devait en résulter, et il en résulta en effet, que celui-ci se trouva comparativement plus débile vis-à-vis ceux-là qu'il ne l'avait été auparavant. L'orgueil cantonal, l'instinct de l'indépendance locale, l'impatience de tout contrôle dans les affaires intérieures de chaque canton, la jalousie contre une autorité centrale et suprême, sont autant de sentiments qui se sont accrus depuis l'établissement de la démocratie; et, à ce point de vue, l'on peut dire qu'elle a affaibli le gouvernement déjà si faible de la Confédération, et il a rendu sa tâche journalière et habituelle plus laborieuse et plus difficile.

Mais, sous d'autres rapports, elle lui a donné une énergie, et pour ainsi dire une existence qu'il n'avait pas.

L'établissement des institutions démocratiques en Suisse a amené deux choses entièrement nouvelles.

Jusqu'alors, chaque canton avait un intérêt à part, un esprit à part. L'avènement de la démocratie a divisé tous les Suisses, à quelques cantons qu'ils appartinssent, en deux partis: l'un, favorable aux principes démocratiques; l'autre, contraire. Il a créé des intérêts communs, des idées, des passions communes qui ont senti pour se satisfaire le besoin d'un pouvoir général et commun qui s'étendit en même temps sur tout le pays. Le gouvernement fédéral a ainsi possédé, pour la première fois, une grande force dont il avait toujours manqué; il a pu s'appuyer sur un parti; force dangereuse, mais indispensable dans les pays libres, où le gouvernement ne peut presque rien sans elle.

En même temps que la démocratie divisait la Suisse en deux partis, elle rangeait la Suisse dans l'un des grands partis qui se partagent le monde; elle lui créait une politique extérieure; si elle lui donnait des amitiés naturelles, elle lui créait des inimitiés nécessaires; pour cultiver et contenir les unes, surveiller et repousser les autres, elle lui faisait sentir le besoin irrésistible d'un gouvernement. À l'esprit public local elle faisait succéder un esprit public national.

Tels sont les effets directs par lesquels elle fortifiait le gouvernement fédéral. L'influence indirecte qu'elle a exercée et exercera surtout, à la longue, n'est pas moins grande.

Les résistances et les difficultés qu'un gouvernement fédéral rencontre sont d'autant plus multiples et plus fortes, que les populations confédérées sont plus dissemblables par leurs institutions, leurs sentiments, leurs coutumes et leurs idées. C'est moins encore la similitude des intérêts que la parfaite analogie des lois, des opinions et des conditions sociales, qui rendent la tâche du gouvernement de l'Union américaine si facile. On peut dire de même que l'étrange faiblesse de l'ancien gouvernement fédéral en Suisse était due principalement à la prodigieuse différence et à la singulière opposition qui existait entre l'esprit, les vues et les lois des différentes populations qu'il avait à régir. Maintenir sous une même direction et renfermer dans une même politique des hommes si naturellement éloignés, et si dissemblables les uns des autres, était l'oeuvre la plus laborieuse. Un gouvernement beaucoup mieux constitué, et pourvu d'une organisation plus savante, n'y aurait pas réussi. L'effet de la révolution démocratique qui s'opère en Suisse est de faire prévaloir successivement dans tous les cantons certaines institutions, certaines maximes de gouvernement, certaines idées semblables; si la révolution démocratique augmente l'esprit d'indépendance des cantons vis-à-vis du pouvoir central, elle facilite, d'un autre côté, l'action de ce pouvoir; elle supprime, en grande partie, les causes de résistance, et, sans donner aux gouvernements cantonaux plus d'envie d'obéir au gouvernement fédéral, elle leur rend l'obéissance à ses volontés infiniment plus aisée.

Il est nécessaire d'étudier avec grand soin les deux effets contraires que je viens de décrire, pour comprendre l'état présent et prévoir l'état prochain du pays.

C'est en ne faisant attention qu'à l'une de ces deux tendances qu'on est induit à croire que l'avénement de la démocratie dans les gouvernements cantonaux aura pour effet immédiat et pour résultat facile d'étendre législativement la sphère du gouvernement fédéral, de concentrer dans ses mains la direction habituelle des affaires locales; en un mot, de modifier, dans le sens de la centralisation, toute l'économie du pacte. Je suis convaincu, pour ma part, qu'une telle révolution rencontrera encore, pendant longtemps, plus d'obstacles qu'on ne le suppose. Les gouvernements cantonaux d'aujourd'hui ne montreront pas beaucoup plus de goût que leurs prédécesseurs pour une révolution de cette espèce, et ils feront tout ce qu'ils pourront pour s'y soustraire.

Je pense toutefois que, malgré ces résistances, le gouvernement fédéral est destiné à prendre de jour en jour plus de pouvoir en cela. Les circonstances le serviront plus que les lois. Il n'accroîtra peut-être pas très-visiblement ses prérogatives, mais il en fera un autre et plus fréquent usage. Il grandira beaucoup en fait, restât-il le même en droit; il se développera plus par l'interprétation que par le changement du pacte, et il dominera la Suisse avant d'être en état de la gouverner.

On peut prévoir également que ceux mêmes qui jusqu'à présent se sont le plus opposés à son extension régulière, ne tarderont pas à la désirer, soit pour échapper à la pression intermittente d'un pouvoir si mal constitué, soit pour se garantir de la tyrannie plus prochaine et plus pesante des gouvernements locaux.

Ce qu'il y a de certain, c'est que désormais, quelles que soient les modifications apportées à la lettre du pacte, la constitution fédérale de la Suisse est profondément et irrévocablement altérée. La Confédération a changé de nature. Elle est devenue en Europe une chose nouvelle; une politique d'action a succédé pour elle à une politique d'inertie et de neutralité; de purement municipale son existence est devenue nationale; existence plus laborieuse, plus troublée, plus précaire et plus grande.

A. DE TOCQUEVILLE, Membre de l'Institut.

TABLE

TROISIÈME PARTIE.

_Influence de la démocratie sur les moeurs proprement dites._

CHAPITRE I.--Comment les moeurs s'adoucissent à mesure que les conditions s'égalisent. 1

CHAPITRE II.--Comment la démocratie rend les rapports habituels des Américains plus simples et plus aisés. 11

CHAPITRE III.--Pourquoi les Américains ont si peu de susceptibilité dans leur pays, et se montrent si susceptibles dans le nôtre. 17

CHAPITRE IV.--Conséquence des trois chapitres précédents. 25

CHAPITRE V.--Comment la démocratie modifie les rapports du serviteur et du maître. 29

CHAPITRE VI.--Comment les institutions et les moeurs démocratiques tendent à élever le prix et à raccourcir la durée des baux. 47

CHAPITRE VII.--Influence de la démocratie sur les salaires. 53

CHAPITRE VIII.--Influence de la démocratie sur la famille. 59

CHAPITRE IX.--Éducation des jeunes filles aux États-Unis. 71

CHAPITRE X.--Comment la jeune fille se retrouve sous les traits de l'épouse. 77

CHAPITRE XI.--Comment l'égalité des conditions contribue à maintenir les bonnes moeurs en Amérique. 83

CHAPITRE XII.--Comment les Américains comprennent l'égalité de l'homme et de la femme. 97

CHAPITRE XIII.--Comment l'égalité divise naturellement les Américains en une multitude de petites sociétés particulières. 105

CHAPITRE XIV.--Quelques réflexions sur les manières américaines. 109

CHAPITRE XV.--De la gravité des Américains, et qu'elle ne les empêche pas de faire souvent des choses inconsidérées. 117

CHAPITRE XVI.--Pourquoi la vanité nationale des Américains est plus inquiète et plus querelleuse que celle des Anglais. 125

CHAPITRE XVII.--Comment l'aspect de la société, aux États-Unis, est tout à la fois agité et monotone. 130

CHAPITRE XVIII.--De l'honneur aux États-Unis et dans les sociétés démocratiques. 137

CHAPITRE XIX.--Pourquoi on trouve aux États-Unis tant d'ambitieux et si peu de grandes ambitions. 162

CHAPITRE XX.--De l'industrie des places chez certaines nations démocratiques. 175

CHAPITRE XXI.--Pourquoi les grandes révolutions deviendront rares. 179

CHAPITRE XXII.--Pourquoi les peuples démocratiques désirent naturellement la paix, et les armées démocratiques naturellement la guerre. 205

CHAPITRE XXIII.--Quelle est, dans les armées démocratiques, la classe la plus démocratique et la plus révolutionnaire. 219

CHAPITRE XXIV.--Ce qui rend les armées démocratiques plus faibles que les autres armées en entrant en campagne, et plus redoutables quand la guerre se prolonge. 227

CHAPITRE XXV.--De la discipline dans les armées démocratiques. 237

CHAPITRE XXVI.--Quelques considérations sur la guerre dans les sociétés démocratiques. 241

QUATRIÈME PARTIE.

_De l'influence qu'exercent les idées et les sentiments démocratiques sur la société politique._

CHAPITRE I.--L'égalité donne naturellement aux hommes le goût des institutions libres. 254

CHAPITRE II.--Que les idées des peuples démocratiques en matière de gouvernement sont naturellement favorables à la concentration des pouvoirs. 257

CHAPITRE III.--Que les sentiments des peuples démocratiques sont d'accord avec leurs idées pour les porter à concentrer le pouvoir. 265

CHAPITRE IV.--De quelques causes particulières et accidentelles qui achèvent de porter un peuple démocratique à centraliser le pouvoir ou qui l'en détournent. 273