Chapter 18

Mon intention est de me placer complétement en dehors des préoccupations du moment, comme il convient de le faire dans cette enceinte, de passer sous silence les faits actuels qui ne relèvent point de nous, et de voir, en Suisse, moins les actes de la société politique, que cette société elle-même, les lois qui la constituent, leur origine, leurs tendances, leur caractère. J'espère que, circonscrit de cette manière, le tableau sera encore digne d'intérêt. Ce qui se passe en Suisse n'est pas un fait isolé. C'est un mouvement particulier au milieu du mouvement général qui précipite vers sa ruine tout l'ancien édifice des institutions de l'Europe. Si le théâtre est petit, le spectacle a donc de la grandeur; il a surtout une originalité singulière. Nulle part, la révolution démocratique qui agite le monde ne s'était produite au milieu de circonstances si compliquées et si bizarres. Un même peuple, composé de plusieurs races, parlant plusieurs langues, professant plusieurs croyances, différentes sectes dissidentes, deux églises également constituées et privilégiées; toutes les questions politiques tournant bientôt en questions de religion, et toutes les questions de religion aboutissant à des questions de politique; deux sociétés enfin, l'une très-vieille, l'autre très-jeune, mariées ensemble malgré la différence de leurs âges. Tel est le tableau qu'offre la Suisse. Pour le bien peindre, il eût fallu, à mon avis, se placer plus haut que ne l'a fait l'auteur. M. Cherbuliez déclare dans sa préface, et je tiens l'assertion pour très-sincère, qu'il s'est imposé la loi de l'impartialité. Il craint même que le caractère complétement impartial de son oeuvre ne jette une sorte de monotonie sur le sujet. Cette crainte est assurément mal fondée. L'auteur veut être impartial, en effet, mais il n'y parvient point. Il y a dans son livre de la science, de la perspicacité, un vrai talent, une bonne foi évidente qui éclate au milieu même d'approbations passionnées; mais, ce qui ne se voit pas, c'est précisément l'impartialité. On y rencontre tout à la fois beaucoup d'esprit et peu de liberté d'esprit.

Vers quelles formes de société politique tend l'auteur? Cela semble d'abord assez difficile à dire. Quoiqu'il approuve dans une certaine mesure la conduite politique qu'ont suivie, en Suisse, les catholiques les plus ardents, il est adversaire décidé du catholicisme, à ce point qu'il n'est pas éloigné de vouloir qu'on empêche, législativement, la religion catholique de s'étendre dans les lieux où elle ne règne pas. D'une autre part, il est fort ennemi des sectes dissidentes du protestantisme. Opposé au gouvernement du peuple, il l'est aussi à celui de la noblesse; en religion, une église protestante régie par l'État; en politique, un état régi par une aristocratie bourgeoise: tel semble être l'idéal de l'auteur. C'est Genève avant ses dernières révolutions.

Mais si l'on ne discerne pas toujours clairement ce qu'il aime, on aperçoit sans peine ce qu'il hait. Ce qu'il hait, c'est la démocratie. Atteint dans ses opinions, dans ses amitiés, dans ses intérêts peut-être, par la révolution démocratique qu'il décrit, il n'en parle jamais qu'en ennemi. Il n'attaque pas seulement la démocratie dans telles ou telles de ses conséquences, mais dans son principe même; il ne voit pas les qualités qu'elle possède, il poursuit les défauts qu'elle a. Il ne distingue point, entre les maux qui en peuvent découler, ce qui est fondamental et permanent, et ce qui est accidentel et passager; ce qu'il faut supporter d'elle comme inévitable et ce qu'on doit chercher à corriger. Peut-être le sujet ne pouvait-il pas être envisagé de cette manière par un homme aussi mêlé que l'a été M. Cherbuliez aux agitations de son pays. Il est permis de le regretter. Nous verrons, en poursuivant cette analyse, que la démocratie suisse a grand besoin qu'on l'éclaire sur l'imperfection de ses lois. Mais, pour le faire avec efficacité, la première condition était de ne point la haïr.

M. Cherbuliez a intitulé son oeuvre: _De la démocratie en Suisse_. Ce qui pourrait faire croire qu'aux yeux de l'auteur la Suisse est un pays dans lequel on puisse faire sur la démocratie un ouvrage de doctrine, et où il soit permis de juger les institutions démocratiques en elles-mêmes. C'est là, à mon sens, la source principale d'où sont sorties presque toutes les erreurs du livre. Son vrai titre eût dû être: _De la Révolution démocratique en Suisse_. La Suisse, en effet, depuis quinze ans est un pays en révolution. La démocratie y est moins une forme régulière de gouvernement qu'une arme dont on s'est servi habituellement pour détruire et quelquefois défendre l'ancienne société. On peut bien y étudier les phénomènes particuliers qui accompagnent l'état révolutionnaire dans l'ère démocratique où nous sommes, mais non pas y peindre la démocratie dans son assiette permanente et tranquille. Quiconque n'aura pas sans cesse présent à l'esprit ce point de départ, ne comprendra qu'avec peine le tableau que les institutions de la Suisse lui présentent; et, pour mon compte, j'éprouverais une difficulté insurmontable à expliquer comment je juge ce qui est, sans dire comment je comprends ce qui a été.

On se fait d'ordinaire illusion sur ce qu'était la Suisse lorsque la révolution française éclata. Comme les Suisses vivaient depuis longtemps en république, on se figura aisément qu'ils étaient beaucoup plus rapprochés que les autres habitants du continent de l'Europe, des institutions qui constituent et de l'esprit qui anime la liberté moderne. C'est le contraire qu'il faudrait penser.

Quoique l'indépendance des Suisses fût née au milieu d'une insurrection contre l'aristocratie, la plupart des gouvernements qui se fondèrent alors empruntèrent bientôt à l'aristocratie ses usages, ses lois, et jusqu'à ses opinions et ses penchants. La liberté ne se présenta plus à leurs yeux que sous la forme d'un privilége, et l'idée d'un droit général et préexistant qu'auraient tous les hommes à être libres, cette idée demeura aussi étrangère à leur esprit qu'elle pouvait l'être à celui même des princes de la maison d'Autriche, qu'ils avaient vaincus. Tous les pouvoirs ne tardèrent donc pas à être attirés et retenus dans le sein de petites aristocraties formées ou qui se recrutaient elles-mêmes. Au nord, ces aristocraties prirent un caractère industriel; au midi, une constitution militaire. Mais, des deux côtés, elles furent aussi resserrées, aussi exclusives. Dans la plupart des cantons, les trois quarts des habitants furent exclus d'une participation quelconque, soit directe, soit même indirecte, à l'administration du pays; et, de plus, chaque canton eut des populations sujettes.

Ces petites sociétés, qui s'étaient formées au milieu d'une agitation si grande, devinrent bientôt si stables qu'aucun mouvement ne s'y fit plus sentir. L'aristocratie ne s'y trouvant ni poussée par le peuple, ni guidée par un roi, y tint le corps social immobile dans les vieux vêtements du moyen âge.

Les progrès du temps faisaient déjà pénétrer depuis longtemps le nouvel esprit dans les sociétés les plus monarchiques de l'Europe, que la Suisse lui demeurait encore fermée.

Le principe de la division des pouvoirs était admis par tous les publicistes, il ne s'appliquait point en Suisse. La liberté de la presse, qui existait au moins en fait dans plusieurs monarchies absolues du continent, n'existait en Suisse ni en fait ni en droit; la faculté de s'associer politiquement n'y était ni exercée ni reconnue; la liberté de la parole y était restreinte dans des limites très-étroites. L'égalité des charges, vers laquelle tendaient tous les gouvernements éclairés, ne s'y rencontrait pas plus que celle des droits. L'industrie y trouvait mille entraves: la liberté individuelle n'y avait aucune garantie légale. La liberté religieuse, qui commençait à pénétrer jusqu'au sein des États les plus orthodoxes, n'avait pu encore se faire jour en Suisse. Les cultes dissidents étaient entièrement prohibés dans plusieurs cantons, gênés dans tous. La différence des croyances y créait presque partout des incapacités politiques.

La Suisse était encore en cet état en 1798, lorsque la révolution française pénétra à main armée sur son territoire. Elle y renversa pour un moment les vieilles institutions, mais elle ne mit rien de solide et de stable à la place. Napoléon qui, quelques années après, tira les Suisses de l'anarchie par l'acte de médiation, leur donna bien l'égalité, mais non la liberté, les lois politiques qu'il imposa étaient combinées de manière à ce que la vie publique était paralysée. Le pouvoir, exercé au nom du peuple, mais placé très-loin de lui, était remis tout entier dans les mains de la puissance exécutive.

Quand, peu d'années après, l'acte de médiation tomba avec son auteur, les Suisses n'y gagnèrent point la liberté; ils y perdirent seulement l'égalité. Partout les anciennes aristocraties reprirent les rênes du gouvernement, et remirent en vigueur les principes exclusifs et surannés qui avaient régné avant la révolution. Les choses revinrent alors, dit avec raison M. Cherbuliez, à peu près au point où elles étaient en 1798. On a accusé à tort les rois coalisés d'avoir imposé, par la force, cette restauration à la Suisse. Elle fut faite d'accord avec eux, mais non par eux. La vérité est que les Suisses furent entraînés alors, comme les autres peuples du continent, par cette réaction passagère, mais universelle, qui raviva tout à coup dans toute l'Europe la vieille société; et, comme chez eux la restauration ne fut pas consommée par des princes dont, après tout, l'intérêt était distinct de celui des anciens privilégiés, mais par les anciens privilégiés eux-mêmes..., elle y fut plus complète, plus aveugle et plus obstinée que dans le reste de l'Europe. Elle ne s'y montra pas tyrannique, mais très-exclusive. Un pouvoir législatif entièrement subordonné à la puissance exécutive; celle-ci exclusivement possédée par l'aristocratie de naissance; la classe moyenne exclue des affaires; le peuple entier privé de la vie politique: tel est le spectacle que présente la Suisse dans presque toutes ses parties jusqu'en 1830.

C'est alors que s'ouvrit pour elle l'ère nouvelle de la démocratie!

Ce court exposé a eu pour but de bien faire comprendre deux choses:

La première, que la Suisse est un des pays de l'Europe où la révolution avait été la moins profonde, et la restauration qui la suivit la plus complète. De telle sorte que les institutions étrangères ou hostiles à l'esprit nouveau, y ayant conservé ou repris beaucoup d'empire, l'impulsion révolutionnaire dut s'y conserver plus grande.

La seconde, que dans la plus grande partie de la Suisse, le peuple, jusqu'à nos jours, n'avait jamais pris la moindre part au gouvernement; que les formes judiciaires qui garantissent la liberté civile, la liberté d'association, la liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté religieuse, avaient toujours été aussi, et je pourrais presque dire, plus inconnues à la grande majorité de ces citoyens des républiques, qu'elles pouvaient l'être, à la même époque, aux sujets de la plupart des monarchies.

Voilà ce que M. Cherbuliez perd souvent de vue, mais ce qui doit être sans cesse présent à notre pensée, dans l'examen que nous allons faire avec soin des institutions que la Suisse s'est données.

Tout le monde sait qu'en Suisse la souveraineté est divisée en deux parts: d'un côté se trouve le pouvoir fédéral, de l'autre les gouvernements cantonaux.

M. Cherbuliez commence par parler de ce qui se passe dans les cantons, et il a raison; car c'est là qu'est le véritable gouvernement de la société. Je le suivrai dans cette voie, et je m'occuperai comme lui des constitutions cantonales.

Toutes les constitutions cantonales sont aujourd'hui démocratiques; mais la démocratie ne se montre pas dans toutes sous les mêmes traits.

Dans la majorité des cantons, le peuple a remis l'exercice de ses pouvoirs à des assemblées qui le représentent, et dans quelques-uns il l'a conservée pour lui-même. Il se réunit en corps et gouverne. M. Cherbuliez appelle le gouvernement des premiers des _démocraties représentatives_, et celui des autres _démocraties pures_.

Je demanderai à l'Académie la permission de ne pas suivre l'auteur dans l'examen très-intéressant qu'il fait des démocraties pures. J'ai plusieurs raisons pour agir ainsi. Quoique les cantons qui vivent sous la démocratie pure aient joué un grand rôle dans l'histoire, et puissent en jouer encore un considérable dans la politique, ils donneraient lieu à une étude curieuse plutôt qu'utile.

La démocratie pure est un fait à peu près unique dans le monde moderne et très-exceptionnel, même en Suisse, puisque le treizième seulement de la population est gouverné de cette manière. C'est, de plus, un fait passager. On ne sait point assez que dans les cantons suisses, où le peuple a le plus conservé l'exercice du pouvoir, il existe un corps représentatif sur lequel il se repose en partie des soins du gouvernement. Or, il est facile de voir, en étudiant l'histoire récente de la Suisse, que graduellement les affaires dont s'occupe le peuple en Suisse sont en moins grand nombre, et qu'au contraire celles que traitent ses représentants deviennent chaque jour plus nombreuses et plus variées. Ainsi, le principe de la démocratie pure perd un terrain que gagne le principe contraire. L'un devient insensiblement l'exception, l'autre la règle.

Les démocraties pures de la Suisse appartiennent d'ailleurs à un autre âge; elles ne peuvent rien enseigner quant au présent ni quant à l'avenir. Quoiqu'on soit obligé de se servir, pour les désigner, d'un nom pris à la science moderne, elles ne vivent que dans le passé. Chaque siècle a son esprit dominateur auquel rien ne résiste. Vient-il à s'introduire sous son règne des principes qui lui soient étrangers ou contraires, il ne tarde pas à les pénétrer, et, quand il ne peut pas les annuler, il se les approprie et se les assimile. Le moyen âge avait fini par façonner aristocratiquement jusqu'à la liberté démocratique. Au milieu des lois les plus républicaines, à côté du suffrage universel lui-même, il avait placé des croyances religieuses, des opinions, des sentiments, des habitudes, des associations, des familles qui se tenaient en dehors du peuple, le vrai pouvoir. Il ne faut considérer les petits cantons suisses que comme des gouvernements démocratiques au moyen âge. Ce sont les derniers et respectables débris d'un monde qui n'est plus.

Les démocraties représentatives de la Suisse sont, au contraire, filles de l'esprit moderne. Toutes se sont fondées sur les ruines d'une ancienne société aristocratique; toutes procèdent du seul principe de la souveraineté du peuple; toutes en ont fait une application presque semblable dans leurs lois.

Nous allons voir que ces lois sont très-imparfaites, et elles suffiraient seules pour indiquer, dans le silence de l'histoire, qu'en Suisse la démocratie et même la liberté sont des puissances nouvelles et sans expérience.

Il faut remarquer d'abord que, même dans les démocraties représentatives de la Suisse, le peuple a retenu dans ses mains l'exercice direct d'une partie de son pouvoir. Dans quelques cantons, après que les lois principales ont eu l'assentiment de la législature, elles doivent encore être soumises au _veto_ du peuple. Ce qui fait dégénérer, pour ces cas particuliers, la démocratie représentative en démocratie pure.

Dans presque tous, le peuple doit être consulté de temps en temps, d'ordinaire à des époques rapprochées, sur le point de savoir s'il veut modifier ou maintenir la constitution. Ce qui ébranle à la fois et périodiquement toutes les lois.

Tous les pouvoirs législatifs que le peuple n'a pas retenus dans ses mains, il les a confiés à une seule assemblée, qui agit sous ses yeux et en son nom. Dans aucun canton, la législature n'est divisée en deux branches; partout elle se compose d'un corps unique; non-seulement ses mouvements ne sont pas ralentis par le besoin de s'entendre avec une autre assemblée, mais ses volontés ne rencontrent même pas l'obstacle d'une délibération prolongée. Les discussions des lois générales sont soumises à de certaines formalités qui les prolongent, mais les résolutions les plus importantes peuvent être proposées, discutées et admises en un moment, sous le nom de décrets. Les décrets font des lois secondaires quelque chose d'aussi important, d'aussi rapide et d'aussi irrésistible que les passions d'une multitude.

En dehors de la législature, il n'y a rien qui résiste. La séparation et surtout l'indépendance relative du pouvoir législatif, administratif et judiciaire en réalité n'existent pas.

Dans aucun canton, les représentants du pouvoir exécutif ne sont élus directement par le peuple. C'est la législature qui les choisit. Le pouvoir exécutif n'est donc doué d'aucune force qui lui soit propre. Il n'est que la création et ne peut jamais être que l'agent servile d'un autre pouvoir. À cette cause de faiblesse s'en joignent plusieurs autres. Nulle part le pouvoir exécutif n'est exercé par un seul homme. On le confie à une petite assemblée, où sa responsabilité se divise et son action s'exerce. Plusieurs des droits inhérents à la puissance exécutive lui sont d'ailleurs refusés. Il n'exerce point de véto ou n'en exerce qu'un insignifiant sur les lois. Il est privé du droit de faire grâce, il ne nomme ni ne destitue ses agents. On peut même dire qu'il n'a pas d'agents, puisqu'il est d'ordinaire obligé de se servir des seuls magistrats communs.

Mais c'est surtout par la mauvaise constitution et la mauvaise composition du pouvoir judiciaire que les lois de la démocratie suisse sont défectueuses. M. Cherbuliez le remarque, mais pas assez, à mon avis. Il ne semble pas lui-même bien comprendre que c'est le pouvoir judiciaire qui est principalement destiné, dans les démocraties, à être tout à la fois la barrière et la sauvegarde du peuple.

L'idée de l'indépendance du pouvoir judiciaire est une idée moderne. Le moyen âge ne l'avait point aperçue, ou du moins il ne l'avait jamais conçue que très-confusément. On peut dire que chez toutes les nations de l'Europe la puissance exécutive et la puissance judiciaire ont commencé par être mêlées; en France même où, par une très-heureuse exception, la justice a eu de bonne heure une existence individuelle très-vigoureuse, il est encore permis d'affirmer que la division des deux puissances était restée fort incomplète. Ce n'était pas, il est vrai, l'administration qui retint dans ses mains la justice, ce fut la justice qui attira en partie dans son sein l'administration. La Suisse, au contraire, a été de tous les pays d'Europe celui peut-être où la justice s'est le plus confondue avec le pouvoir politique, et est devenue le plus complétement un de ses attributs. On peut dire que l'idée que nous avons de la justice de cette puissance impartiale et libre qui s'interpose entre tous les intérêts et entre tous les pouvoirs pour les rappeler souvent tous au respect de la loi, cette idée a toujours été absente de l'esprit des Suisses, et qu'elle n'y est encore aujourd'hui que très-incomplétement entrée.

Les nouvelles constitutions ont sans doute donné aux tribunaux une place plus séparée que celle qu'ils occupaient parmi les anciens pouvoirs, mais non une position plus indépendante. Les tribunaux inférieurs sont élus par le peuple et soumis à réélection; le tribunal suprême de chaque canton est choisi non par le pouvoir exécutif, mais par la puissance législative, et rien ne garantit ses membres contre les caprices journaliers de la majorité.

Non-seulement le peuple ou l'assemblée qui le représente choisit les juges, mais ils ne s'imposent pour les choisir aucune gêne. En général, il n'y a point de condition de capacité exigées. Le juge, d'ailleurs, simple exécuteur de la loi, n'a pas le droit de rechercher si cette loi est conforme à la constitution. À vrai dire, c'est la majorité elle-même qui juge par l'organe des magistrats.

En Suisse, d'ailleurs, le pouvoir judiciaire eût-il reçu de la loi l'indépendance et les droits qui lui sont nécessaires, le pouvoir aurait encore de la peine à jouer son rôle, car la justice est une puissance de tradition et d'opinion qui a besoin de s'appuyer sur des idées et des moeurs judiciaires.

Je pourrais aisément faire ressortir les défauts qui se rencontrent dans les institutions que je viens de décrire, et prouver qu'elles tendent toutes à rendre le gouvernement du peuple irrégulier dans sa marche, précipité dans ses résolutions et tyrannique dans ses actes. Mais cela me mènerait trop loin. Je me bornerai à mettre en regard de ces lois celles que s'est données une société démocratique plus ancienne, plus paisible et plus prospère. M. Cherbuliez pense que les institutions imparfaites que possèdent les cantons suisses, sont les seules que la démocratie puisse suggérer ou veuille souffrir. La comparaison que je vais faire prouvera le contraire, et montrera comment, du principe de la souveraineté du peuple on a pu tirer ailleurs, avec plus d'expérience, plus d'art et plus de sagesse, des conséquences différentes. Je prendrai pour exemple l'état de New-York, qui contient à lui seul autant d'habitants que la Suisse entière.

Dans l'état de New-York, comme dans les cantons suisses, le principe du gouvernement est la souveraineté du peuple, mise en action par le suffrage universel. Mais le peuple n'exerce sa souveraineté qu'un seul jour, par le choix de ses délégués. Il ne retient habituellement pour lui-même, dans aucun cas, aucune partie quelconque de la puissance législative, exécutive ou judiciaire. Il choisit ceux qui doivent gouverner en son nom, et jusqu'à la prochaine élection il abdique.

Quoique les lois soient changeantes, leur fondement est stable. On n'a point imaginé de soumettre d'avance, comme en Suisse, la constitution à des révisions successives et périodiques dont la venue ou seulement l'attente tient le corps social en suspens. Quand un besoin nouveau se fait sentir, la législature constate qu'une modification de la constitution est devenue nécessaire, et la législature qui suit l'opère.

Quoique la puissance législative ne puisse pas plus qu'en Suisse se soustraire à la direction de l'opinion publique, elle est organisée de manière à résister à ses caprices. Aucune proposition ne peut devenir loi qu'après avoir été soumise à l'examen de deux assemblées. Ces deux parties de la législature sont élues de la même manière et composées des mêmes éléments; toutes deux sortent donc également du peuple, mais elles ne le représentent pas exactement de la même manière: l'une est chargée surtout de reproduire ses impressions journalières, l'autre ses instincts habituels et ses penchants permanents.

À New-York, la division des pouvoirs n'existe pas seulement en apparence, mais en réalité.

La puissance exécutive est exercée, non par un corps, mais par un homme qui seul en porte toute la responsabilité et en exerce avec décision et avec force les droits et les prérogatives. Élu par le peuple, il n'est point, comme en Suisse, la créature et l'agent de la législature; il marche son égal, il représente comme elle, quoique dans une autre sphère, le souverain au nom duquel l'un et l'autre agissent. Il tire sa force de la même source où elle puise la sienne. Il n'a pas seulement le nom du pouvoir exécutif, il en exerce les prérogatives naturelles et légitimes. Il est le commandant de la force armée, dont il nomme les principaux officiers; il choisit plusieurs des grands fonctionnaires de l'État; il exerce le droit de grâce, le véto qu'il peut opposer aux volontés de la législature, sans être absolu et pourtant efficace. Si le gouverneur de l'État de New-York est beaucoup moins puissant sans doute qu'un roi constitutionnel d'Europe, il l'est du moins infiniment plus qu'un petit conseil de la Suisse.

Mais c'est surtout dans l'organisation du pouvoir judiciaire que la différence éclate.