Chapter 14

J'ai dit comment la crainte du désordre et l'amour du bien-être portaient insensiblement les peuples démocratiques à augmenter les attributions du gouvernement central, seul pouvoir qui leur paraisse de lui-même assez fort, assez intelligent, assez stable pour les protéger contre l'anarchie. J'ai à peine besoin d'ajouter que toutes les circonstances particulières qui tendent à rendre l'état d'une société démocratique troublé et précaire, augmente cet instinct général et porte, de plus en plus, les particuliers à sacrifier à leur tranquillité leurs droits.

Un peuple n'est donc jamais si disposé à accroître les attributions du pouvoir central qu'au sortir d'une révolution longue et sanglante qui, après avoir arraché les biens des mains de leurs anciens possesseurs, a ébranlé toutes les croyances, rempli la nation de haines furieuses, d'intérêts opposés et de factions contraires. Le goût de la tranquillité publique devient alors une passion aveugle, et les citoyens sont sujets à s'éprendre d'un amour très-désordonné pour l'ordre.

Je viens d'examiner plusieurs accidents qui tous concourent à aider la centralisation du pouvoir. Je n'ai pas encore parlé du principal.

La première des causes accidentelles qui, chez les peuples démocratiques, peuvent attirer dans les mains du souverain la direction de toutes les affaires, c'est l'origine de ce souverain lui-même et ses penchants.

Les hommes qui vivent dans les siècles d'égalité aiment naturellement le pouvoir central et étendent volontiers ses priviléges; mais s'il arrive que ce même pouvoir représente fidèlement leurs intérêts et reproduise exactement leurs instincts, la confiance qu'ils lui portent n'a presque point de bornes, et ils croient accorder à eux-mêmes tout ce qu'ils lui donnent.

L'attraction des pouvoirs administratifs vers le centre sera toujours moins aisée et moins rapide avec des rois qui tiennent encore par quelque endroit à l'ancien ordre aristocratique, qu'avec des princes nouveaux, fils de leurs oeuvres, que leur naissance, leurs préjugés, leurs instincts, leurs habitudes, semblent lier indissolublement à la cause de l'égalité. Je ne veux point dire que les princes d'origine aristocratique qui vivent dans les siècles de démocratie ne cherchent point à centraliser. Je crois qu'ils s'y emploient aussi diligemment que tous les autres. Pour eux, les seuls avantages de l'égalité sont de ce côté; mais leurs facilités sont moindres, parce que les citoyens, au lieu d'aller naturellement au-devant de leurs désirs, ne s'y prêtent souvent qu'avec peine. Dans les sociétés démocratiques, la centralisation sera toujours d'autant plus grande que le souverain sera moins aristocratique; voilà la règle.

Quand une vieille race de rois dirige une aristocratie, les préjugés naturels du souverain se trouvant en parfait accord avec les préjugés naturels des nobles, les vices inhérents aux sociétés aristocratiques se développent librement, et ne trouvent point leur remède. Le contraire arrive quand le rejeton d'une tige féodale est placé à la tête d'un peuple démocratique. Le prince incline, chaque jour, par son éducation, ses habitudes et ses souvenirs, vers les sentiments que l'inégalité des conditions suggère; et le peuple tend sans cesse, par son état social, vers les moeurs que l'égalité fait naître. Il arrive alors souvent que les citoyens cherchent à contenir le pouvoir central, bien moins comme tyrannique que comme aristocratique; et qu'ils maintiennent fermement leur indépendance non seulement parce qu'ils veulent être libres, mais surtout parce qu'ils prétendent rester égaux.

Une révolution qui renverse une ancienne famille de rois pour placer des hommes nouveaux à la tête d'un peuple démocratique, peut affaiblir momentanément le pouvoir central; mais quelque anarchique qu'elle paraisse d'abord, on ne doit point hésiter à prédire que son résultat final et nécessaire sera d'étendre, et d'assurer les prérogatives de ce même pouvoir.

La première et en quelque sorte la seule condition nécessaire pour arriver à centraliser la puissance publique dans une société démocratique est d'aimer l'égalité ou de le faire croire. Ainsi, la science du despotisme, si compliquée jadis, se simplifie: elle se réduit, pour ainsi dire, à un principe unique.

CHAPITRE V.

Que parmi les nations européennes de nos jours, le pouvoir souverain s'accroît, quoique les souverains soient moins stables.

Si l'on vient à réfléchir sur ce qui précède, on sera surpris et effrayé de voir comment, en Europe, tout semble concourir à accroître indéfiniment les prérogatives du pouvoir central et à rendre chaque jour l'existence individuelle plus faible, plus subordonnée et plus précaire.

Les nations démocratiques de l'Europe ont toutes les tendances générales et permanentes qui portent les Américains vers la centralisation des pouvoirs, et, de plus, elles sont soumises à une multitude de causes secondaires et accidentelles que les Américains ne connaissent point. On dirait que chaque pas qu'elles font vers l'égalité les rapproche du despotisme.

Il suffit de jeter les yeux autour de nous et sur nous-mêmes, pour s'en convaincre.

Durant les siècles aristocratiques qui ont précédé le nôtre, les souverains de l'Europe avaient été privés ou s'étaient dessaisis de plusieurs des droits inhérents à leur pouvoir. Il n'y a pas encore cent ans que, chez la plupart des nations européennes, il se rencontrait des particuliers ou des corps presque indépendants qui administraient la justice, levaient et entretenaient des soldats, percevaient des impôts, et souvent même faisaient ou expliquaient la loi. L'état a partout repris pour lui seul ces attributs naturels de la puissance souveraine; dans tout ce qui a rapport au gouvernement, il ne souffre plus d'intermédiaire entre lui et les citoyens, et il les dirige par lui-même dans les affaires générales. Je suis bien loin de blâmer cette concentration des pouvoirs; je me borne à la montrer.

À la même époque il existait en Europe un grand nombre de pouvoirs secondaires qui représentaient des intérêts locaux et administraient les affaires locales. La plupart de ces autorités locales ont déjà disparu; toutes tendent rapidement à disparaître ou à tomber dans la plus complète dépendance. D'un bout de l'Europe à l'autre, les priviléges des seigneurs, les libertés des villes, les administrations provinciales, sont détruites ou vont l'être.

L'Europe a éprouvé, depuis un demi-siècle, beaucoup de révolutions et contre révolutions qui l'ont remuée en sens contraires. Mais tous ces mouvements se ressemblent en un point: tous ont ébranlé ou détruit les pouvoirs secondaires. Des priviléges locaux, que la nation française n'avait pas abolis dans les pays conquis par elle, ont achevé de succomber sous les efforts des princes qui l'ont vaincue. Ces princes ont rejeté toutes les nouveautés que la révolution avait créées chez eux, excepté la centralisation: c'est la seule chose qu'ils aient consenti à tenir d'elle.

Ce que je veux remarquer, c'est que tous ces droits divers qui ont été arrachés successivement, de notre temps, à des classes, à des corporations, à des hommes, n'ont point servi à élever sur une base plus démocratique de nouveaux pouvoirs secondaires, mais se sont concentrés de toutes parts dans les mains du souverain. Partout l'état arrive de plus en plus à diriger par lui-même les moindres citoyens et à conduire seul chacun d'eux dans les moindres affaires[14].

[Note 14: Cet affaiblissement graduel de l'individu, en face de la société, se manifeste de mille manières. Je citerai entre autres ce qui a rapport aux testaments.

Dans les pays aristocratiques, on professe d'ordinaire un profond respect pour la dernière volonté des hommes. Cela allait même quelquefois, chez les anciens peuples de l'Europe, jusqu'à la superstition: le pouvoir social, loin de gêner les caprices du mourant, prêtait aux moindres d'entre eux sa force; il lui assurait une puissance perpétuelle.

Quand tous les vivants sont faibles, la volonté des morts est moins respectée. On lui trace un cercle très-étroit, et si elle vient à en sortir, le souverain l'annule ou la contrôle. Au moyen âge, le pouvoir de tester n'avait, pour ainsi dire, point de bornes. Chez les Français de nos jours, on ne saurait distribuer son patrimoine entre ses enfants, sans que l'état intervienne. Après avoir régenté la vie entière, il veut encore en régler le dernier acte.]

Presque tous les établissements charitables de l'ancienne Europe étaient dans les mains de particuliers ou de corporations; ils sont tous tombés plus ou moins sous la dépendance du souverain, et, dans plusieurs pays, ils sont régis par lui. C'est l'état qui a entrepris presque seul de donner du pain à ceux qui ont faim, des secours et un asile aux malades, du travail aux oisifs; il s'est fait le réparateur presque unique de toutes les misères.

L'éducation, aussi bien que la charité, est devenue, chez la plupart des peuples de nos jours, une affaire nationale. L'état reçoit et souvent prend l'enfant des bras de sa mère, pour le confier à ses agents; c'est lui qui se charge d'inspirer à chaque génération des sentiments, et de lui fournir des idées. L'uniformité règne dans les études comme dans tout le reste; la diversité, comme la liberté, en disparaissent chaque jour.

Je ne crains pas non plus d'avancer que chez presque toutes les nations chrétiennes de nos jours, les catholiques aussi bien que les protestantes, la religion est menacée de tomber dans les mains du gouvernement. Ce n'est pas que les souverains se montrent fort jaloux de fixer eux-mêmes le dogme; mais ils s'emparent de plus en plus des volontés de celui qui l'explique; ils ôtent au clergé ses propriétés, lui assignent un salaire, détournent et utilisent à leur seul profit l'influence que le prêtre possède; ils en font un de leurs fonctionnaires et souvent un de leurs serviteurs, et ils pénètrent avec lui jusqu'au plus profond de l'âme de chaque homme[15].

[Note 15: À mesure que les attributions du pouvoir central augmentent, le nombre des fonctionnaires qui le représentent s'accroît. Ils forment une nation dans chaque nation; et comme le gouvernement leur prête sa stabilité, ils remplacent de plus en plus chez chacune d'elles l'aristocratie.

Presque partout en Europe, le souverain domine de deux manières: il mène une partie des citoyens par la crainte qu'ils éprouvent de ses agents, et l'autre par l'espérance qu'ils conçoivent de devenir ses agents.]

Mais ce n'est encore là qu'un côté du tableau.

Non seulement le pouvoir du souverain s'est étendu, comme nous venons de le voir, dans la sphère entière des anciens pouvoirs; celle-ci ne suffit plus pour le contenir; il la déborde de toutes parts et va se répandre sur le domaine que s'était réservé jusqu'ici l'indépendance individuelle. Une multitude d'actions qui échappaient jadis entièrement au contrôle de la société, y ont été soumises de nos jours, et leur nombre s'accroît sans cesse.

Chez les peuples aristocratiques, le pouvoir social se bornait d'ordinaire à diriger et à surveiller les citoyens dans tout ce qui avait un rapport direct et visible avec l'intérêt national; il les abandonnait volontiers à leur libre arbitre en tout le reste. Chez ces peuples le gouvernement semblait oublier souvent qu'il est un point où les fautes et les misères des individus compromettent le bien-être universel, et qu'empêcher la ruine d'un particulier doit quelquefois être une affaire publique.

Les nations démocratiques de notre temps penchent vers un excès contraire.

Il est évident que la plupart de nos princes ne veulent pas seulement diriger le peuple tout entier; on dirait qu'ils se jugent responsables des actions et de la destinée individuelle de leurs sujets, qu'ils ont entrepris de conduire et d'éclairer chacun d'eux dans les différents actes de sa vie, et, au besoin, de le rendre heureux malgré lui-même.

De leur côté les particuliers envisagent de plus en plus le pouvoir social sous le même jour; dans tous leurs besoins ils l'appellent à leur aide, et ils attachent à tous moments sur lui leurs regards comme sur un précepteur ou sur un guide.

J'affirme qu'il n'y a pas de pays en Europe où l'administration publique ne soit devenue non seulement plus centralisée, mais plus inquisitive et plus détaillée; partout elle pénètre plus avant que jadis dans les affaires privées; elle règle à sa manière plus d'actions, et des actions plus petites, et elle s'établit davantage tous les jours à côté, autour et au-dessus de chaque individu, pour l'assister, le conseiller et le contraindre.

Jadis, le souverain vivait du revenu de ses terres ou du produit des taxes. Il n'en est plus de même aujourd'hui que ses besoins ont crû avec sa puissance. Dans les mêmes circonstances où jadis un prince établissait un nouvel impôt, on a recours aujourd'hui à un emprunt. Peu à peu l'état devient ainsi le débiteur de la plupart des riches, et il centralise dans ses mains les plus grands capitaux.

Il attire les moindres d'une autre manière.

À mesure que les hommes se mêlent et que les conditions s'égalisent, le pauvre a plus de ressources, de lumières et de désirs. Il conçoit l'idée d'améliorer son sort, et il cherche à y parvenir par l'épargne. L'épargne fait donc naître, chaque jour, un nombre infini de petits capitaux, fruits lents et successifs du travail; ils s'accroissent sans cesse. Mais le plus grand nombre resteraient improductifs, s'ils demeuraient épars. Cela a donné naissance à une institution philanthropique qui deviendra bientôt, si je ne me trompe, une de nos plus grandes institutions politiques. Des hommes charitables ont conçu la pensée de recueillir l'épargne du pauvre et d'en utiliser le produit. Dans quelques pays, ces associations bienfaisantes sont restées entièrement distinctes de l'état; mais, dans presque tous, elles tendent visiblement à se confondre avec lui, et il y en a même quelques unes où le gouvernement les a remplacées, et où il a entrepris la tâche immense de centraliser dans un seul lieu, et de faire valoir par ses seules mains l'épargne journalière de plusieurs millions de travailleurs.

Ainsi, l'état attire à lui l'argent des riches par l'emprunt, et par les caisses d'épargne il dispose à son gré des deniers du pauvre. Près de lui et dans ses mains, les richesses du pays accourent sans cesse; elles s'y accumulent d'autant plus que l'égalité des conditions devient plus grande; car, chez une nation démocratique, il n'y a que l'état qui inspire de la confiance aux particuliers, parce qu'il n'y a que lui seul qui leur paraisse avoir quelque force et quelque durée[16].

[Note 16: D'une part, le goût du bien-être augmente sans cesse, et le gouvernement s'empare, de plus en plus, de toutes les sources du bien-être.

Les hommes vont donc par deux chemins divers vers la servitude. Le goût du bien-être les détourne de se mêler du gouvernement, et l'amour du bien-être les met dans une dépendance de plus en plus étroite des gouvernants.]

Ainsi le souverain ne se borne pas à diriger la fortune publique; il s'introduit encore dans les fortunes privées; il est le chef de chaque citoyen et souvent son maître, et, de plus, il se fait son intendant et son caissier.

Non seulement le pouvoir central remplit seul la sphère entière des anciens pouvoirs, l'étend et la dépasse, mais il s'y meut, avec plus d'agilité, de force et d'indépendance qu'il ne faisait jadis.

Tous les gouvernements de l'Europe ont prodigieusement perfectionné, de notre temps, la science administrative; ils font plus de choses, et ils font chaque chose avec plus d'ordre, de rapidité, et moins de frais; ils semblent s'enrichir sans cesse de toutes les lumières qu'ils ont enlevées aux particuliers. Chaque jour, les princes de l'Europe tiennent leurs délégués dans une dépendance plus étroite, et ils inventent des méthodes nouvelles pour les diriger de plus près, et les surveiller avec moins de peine. Ce n'est point assez pour eux de conduire toutes les affaires par leurs agents, ils entreprennent de diriger la conduite de leurs agents dans toutes leurs affaires; de sorte que l'administration publique ne dépend pas seulement du même pouvoir; elle se resserre de plus en plus dans un même lieu, et se concentre dans moins de mains. Le gouvernement centralise son action en même temps qu'il accroît ses prérogatives: double cause de force.

Quand on examine la constitution qu'avait jadis le pouvoir judiciaire, chez la plupart des nations de l'Europe, deux choses frappent: L'indépendance de ce pouvoir, et l'étendue de ses attributions.

Non seulement les cours de justice décidaient presque toutes les querelles entre particuliers; dans un grand nombre de cas, elles servaient d'arbitres entre chaque individu et l'état.

Je ne veux point parler ici des attributions politiques et administratives que les tribunaux avaient usurpées en quelques pays, mais des attributions judiciaires qu'ils possédaient dans tous. Chez tous les peuples d'Europe, il y avait et il y a encore beaucoup de droits individuels, se rattachant la plupart au droit général de propriété, qui étaient placés sous la sauvegarde du juge, et que l'état ne pouvait violer sans la permission de celui-ci.

C'est ce pouvoir semi-politique qui distinguait principalement les tribunaux d'Europe de tous les autres; car tous les peuples ont eu des juges, mais tous n'ont point donné aux juges les mêmes priviléges.

Si l'on examine maintenant ce qui se passe chez les nations démocratiques de l'Europe qu'on appelle libres, aussi bien que chez les autres, on voit que, de toutes parts, à côté de ces tribunaux, il s'en crée d'autres plus dépendants dont l'objet particulier est de décider exceptionnellement les questions litigieuses qui peuvent s'élever entre l'administration publique et les citoyens. On laisse à l'ancien pouvoir judiciaire son indépendance, mais on resserre sa juridiction, et l'on tend, de plus en plus, à n'en faire qu'un arbitre entre des intérêts particuliers.

Le nombre de ces tribunaux spéciaux augmente sans cesse, et leurs attributions croissent. Le gouvernement échappe donc chaque jour davantage à l'obligation de faire sanctionner par un autre pouvoir ses volontés et ses droits. Ne pouvant se passer de juges, il veut, du moins, choisir lui-même ses juges et les tenir toujours dans sa main, c'est-à-dire que, entre lui et les particuliers, il place encore l'image de la justice, plutôt que la justice elle-même.

Ainsi, il ne suffit point à l'état d'attirer à lui toutes les affaires, il arrive encore, de plus en plus, à les décider toutes par lui-même sans contrôle et sans recours[17].

[Note 17: On fait à ce sujet en France un singulier sophisme. Lorsqu'il vient à naître un procès entre l'administration et un particulier, on refuse d'en soumettre l'examen au juge ordinaire, afin, dit-on, de ne point mêler le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire. Comme si ce n'était pas mêler ces deux pouvoirs, et les mêler de la façon la plus périlleuse et la plus tyrannique, que de revêtir le gouvernement du droit de juger et d'administrer tout à la fois.]

Il y a chez les nations modernes de l'Europe une grande cause qui, indépendamment de toutes celles que je viens d'indiquer, contribue sans cesse à étendre l'action du souverain ou à augmenter ses prérogatives: on n'y a pas assez pris garde. Cette cause est le développement de l'industrie, que les progrès de l'égalité favorisent.

L'industrie agglomère d'ordinaire une multitude d'hommes dans le même lieu; elle établit entre eux des rapports nouveaux et compliqués. Elle les expose à de grandes et subites alternatives d'abondance et de misère, durant lesquelles la tranquillité publique est menacée. Il peut arriver enfin que ses travaux compromettent la santé et même la vie de ceux qui en profitent, ou de ceux qui s'y livrent. Ainsi, la classe industrielle a plus besoin d'être réglementée, surveillée et contenue que les autres classes, et il est naturel que les attributions du gouvernement croissent avec elle.

Cette vérité est généralement applicable; mais voici ce qui se rapporte plus particulièrement aux nations de l'Europe.

Dans les siècles qui ont précédé ceux où nous vivons, l'aristocratie possédait le sol, et était en état de le défendre. La propriété immobilière fut donc environnée de garanties, et ses possesseurs jouirent d'une grande indépendance. Cela créa des lois et des habitudes qui se sont perpétuées, malgré la division des terres et la ruine des nobles; et, de nos jours, les propriétaires fonciers et les agriculteurs sont encore de tous les citoyens ceux qui échappent le plus aisément au contrôle du pouvoir social.

Dans ces mêmes siècles aristocratiques, où se trouvent toutes les sources de notre histoire, la propriété mobilière avait peu d'importance, et ses possesseurs étaient méprisés et faibles; les industriels formaient une classe exceptionnelle au milieu du monde aristocratique. Comme ils n'avaient point de patronage assuré, ils n'étaient point protégés, et souvent ils ne pouvaient se protéger eux-mêmes.

Il entra donc dans les habitudes de considérer la propriété industrielle comme un bien d'une nature particulière, qui ne méritait point les mêmes égards, et qui ne devait pas obtenir les mêmes garanties que la propriété en général, et les industriels comme une petite classe à part dans l'ordre social, dont l'indépendance avait peu de valeur, et qu'il convenait d'abandonner à la passion réglementaire des princes. Si l'on ouvre en effet les codes du moyen-âge on est étonné de voir comment, dans ces siècles d'indépendance individuelle, l'industrie était sans cesse réglementée par les rois, jusque dans ses moindres détails; sur ce point, la centralisation est aussi active et aussi détaillée qu'elle saurait l'être.

Depuis ce temps, une grande révolution a eu lieu dans le monde; la propriété industrielle, qui n'était qu'un germe, s'est développée, elle couvre l'Europe; la classe industrielle s'est étendue, elle s'est enrichie des débris de toutes les autres; elle a crû en nombre, en importance, en richesse; elle croît sans cesse; presque tous ceux qui n'en font pas partie s'y rattachent, du moins par quelque endroit; après avoir été la classe exceptionnelle, elle menace de devenir la classe principale, et pour ainsi dire, la classe unique; cependant, les idées et les habitudes politiques que jadis elle avait fait naître, sont demeurées. Ces idées et ces habitudes n'ont point changé, parce qu'elles sont vieilles et ensuite parce qu'elles se trouvent en parfaite harmonie avec les idées nouvelles et les habitudes générales des hommes de nos jours.

La propriété industrielle n'augmente donc point ses droits avec son importance. La classe industrielle ne devient pas moins dépendante en devenant plus nombreuse; mais on dirait, au contraire, qu'elle apporte le despotisme dans son sein, et qu'il s'étend naturellement à mesure qu'elle se développe[18].

[Note 18: Je citerai à l'appui de ceci quelques faits. C'est dans les mines que se trouvent les sources naturelles de la richesse industrielle. À mesure que l'industrie s'est développée en Europe, que le produit des mines est devenu un intérêt plus général et leur bonne exploitation plus difficile par la division des biens que l'égalité amène, la plupart des souverains ont réclamé le droit de posséder le fonds des mines et d'en surveiller les travaux; ce qui ne s'était point vu pour les propriétés d'une autre espèce.