Part 25

2. Les lois maintenant existantes sur la convocation aux élections, sur leur ordre, le mode de voter, de recueillir les suffrages et de proclamer le résultat, seront observées aux élections fixées par la présente constitution au premier lundi de novembre 1822, en tout ce qui sera applicable, et la législature actuelle fera les lois qui pourraient encore être nécessaires pour ces élections, conformément à la présente constitution.

Fait en Convention, au capitole de la ville d'Albany, le dix novembre mil huit cent vingt et un, et le quarante-sixième de l'indépendance des États-Unis de l'Amérique.

En foi de quoi nous avons signé.

Daniel D. TOMPKINS, Président.

John F. BACON, Samuel S. GARDINER, Secrétaires.

FIN DU PREMIER VOLUME.

TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME.

INTRODUCTION. 1

CHAPITRE I.--Configuration extérieure de l'Amérique du Nord. 27

CHAP. II.--Du point de départ et de son importance pour l'avenir des Anglo-Américains. 41

Raisons de quelques singularités que présentent les lois et les coutumes des Anglo-Américains. 69

CHAP. III.--État social des Anglo-Américains. 72

Que le point saillant de l'état social des Anglo-Américains est essentiellement d'être démocratique. _Ib._

Conséquences politiques de l'état social des Anglo-Américains. 84

CHAP. IV.--Du principe de la souveraineté du peuple en Amérique. 86

CHAP. V.--Nécessité d'étudier ce qui se passe dans les États particuliers avant de parler du gouvernement de l'Union. 91

Du système communal en Amérique. 92

Circonscription de la commune. 95

Pouvoirs communaux dans la Nouvelle-Angleterre. 96

De l'existence communale. 100

De l'esprit communal dans la Nouvelle-Angleterre. 104

Du comté dans la Nouvelle-Angleterre. 108

De l'administration dans la Nouvelle-Angleterre. 110

Idées générales sur l'administration aux États-Unis. 126

De l'État. 132

Pouvoir législatif de l'État. 133

Du pouvoir exécutif de l'État. 135

Des effets politiques de la décentralisation administrative aux États-Unis. 137

CHAP. VI.--Du pouvoir judiciaire aux États-Unis, et de son action sur la société politique. 157

Autres pouvoirs accordés aux juges américains. 166

CHAP. VII.--Du jugement politique aux États-Unis. 170

CHAP. VIII.--De la constitution fédérale. 179

Historique de la constitution fédérale. _Ib._

Tableau sommaire de la constitution fédérale. 183

Attributions du gouvernement fédéral. 185

Pouvoirs fédéraux. 188

Pouvoirs législatifs. _Ib._

Autre différence entre le sénat et la chambre des représentants. 192

Du pouvoir exécutif. 194

En quoi la position du président aux États-Unis diffère de celle d'un roi constitutionnel en France. 197

Causes accidentelles qui peuvent accroître l'influence du pouvoir exécutif. 202

Pourquoi le président des États-Unis n'a pas besoin, pour diriger les affaires, d'avoir la majorité dans les chambres. 203

De l'élection du président. 205

Mode de l'élection. 212

Crise de l'élection. 217

De la réélection du président. 219

Des tribunaux fédéraux. 223

Manière de fixer la compétence des tribunaux fédéraux. 229

Différents cas de juridiction. 231

Manière de procéder des tribunaux fédéraux. 238

Rang élevé qu'occupe la cour suprême parmi les grands pouvoirs de l'État. 241

En quoi la constitution fédérale est supérieure à la constitution des États. 245

Ce qui distingue la constitution fédérale des États-Unis d'Amérique de toutes les autres constitutions fédérales. 251

Des avantages du système fédératif en général, et de son utilité spéciale pour l'Amérique. 257

Ce qui fait que le système fédéral n'est pas à la portée de tous les peuples, et ce qui a permis aux Anglo-Américains de l'adopter. 266

NOTES. 279

CONSTITUTIONS des États-Unis et de l'État de New-York. 305

FIN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME.

[Notes au lecteur de ce fichier:

Page iii: "nous" a été supprimé de la phrase "Si nous nous sauvons nous-mêmes, nous sauvons en même temps (nous) les peuples qui nous environnent."

Page 8; "et qu'on voit encore aujourd'hui s'avancer au milieu des ruines qu'elles a faites." a été corrigée et est maintenant "et qu'on voit encore aujourd'hui s'avancer au milieu des ruines qu'elle a faites."

Page 27: La carte mentionnée dans la note 3 n'est pas présente dans ce fichier, elle sera ajoutée dès que possible.

Page 89: "de" a été ajouté dans la phrase "les États où l'aristocratie avait le plus (de) racines".

Page 153: "un" a été supprimé de la phrase "Les gouvernants ayant beaucoup à perdre, l'ordre est (un) d'un grand intérêt pour eux."

Page 227: "intérieurs" a été changé en "inférieurs" dans la phrase "on lui adjoignit des tribunaux (intérieurs),".]