Chapter 14

Aux Etats-Unis, une oeuvre publiée avant 1978 est sujette au droit d'auteur pendant soixante-quinze ans après la date de publication. Après 1978, elle est sujette au droit d'auteur cinquante ans après la date du décès de l'auteur s'il s'agit d'un auteur personnel et soixante-quinze ans après la date de publication s'il s'agit d'un auteur collectif. Au Royaume-Uni, l'oeuvre est sujette au droit d'auteur pendant cinquante ans après le décès de l'auteur.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une organisation intergouvernementale qui fait partie des seize institutions spécialisées du système des Nations Unies. Elle est chargée de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération des États et d'assurer l'administration de divers traités multilatéraux touchant aux aspects juridiques et administratifs de la propriété intellectuelle.

L'OMPI définit la protection du droit d'auteur de la façon suivante:

"La protection du droit d'auteur signifie en général que certaines utilisations de l'oeuvre ne sont licites que si elles sont autorisées par le titulaire du droit d'auteur. Les plus typiques sont: le droit de copier ou de reproduire n'importe quel genre d'oeuvre; le droit de diffuser des exemplaires dans le public; le droit de louer des exemplaires, du moins pour certaines catégories d'oeuvres (telles que les programmes d'ordinateur et les oeuvres audiovisuelles); le droit de faire des enregistrements sonores de représentations ou d'exécutions d'oeuvres littéraires ou musicales; le droit de représenter ou d'exécuter en public, spécialement des oeuvres musicales, dramatiques ou audiovisuelles; le droit de communiquer au public, par câble ou autrement, les représentations ou exécutions de ces oeuvres et, en particulier, de transmettre par radio, télévision ou par d'autres moyens sans fil toutes sortes d'oeuvres; le droit de traduire des oeuvres littéraires; le droit de louer, notamment, des oeuvres audiovisuelles, des oeuvres matérialisées dans des phonogrammes et des programmes d'ordinateur; le droit d'adapter toutes sortes d'oeuvres et en particulier le droit d'en faire des oeuvres audiovisuelles."

En résumé, la règle générale est un délai de protection qui commence à la création de l'oeuvre et qui expire cinquante ans (parfois soixante-dix ou soixante-quinze ans en fonction des pays) après la mort de l'auteur. Dans certains pays, on observe des exceptions, soit pour certaines catégories d'oeuvres (par exemple les photographies et les oeuvres audiovisuelles), soit pour certains usages (par exemple la traduction).

Le site de l'International Trade Law (ITL) permet l'accès à l'ensemble des textes et documents du Web ayant trait à la propriété intellectuelle, ainsi que ceux concernant particulièrement l'Union européenne.

L'arrivée en force des textes électroniques a rendu le problème du droit d'auteur encore plus complexe qu'il n'était. De par le monde, nombre d'auteurs, d'éditeurs, de journalistes, etc., étudient fébrilement comment venir à bout de la complexité du problème. Très attendue, la résolution de ce problème permettra une interaction encore plus grande entre le monde de l'imprimé et celui d'Internet en permettant la communication à grande échelle de livres et revues dans leur version électronique intégrale, et en réduisant parallèlement le nombre de documents sur support papier.

La communication de textes intégraux a déjà été amorcée dans nombre de cyberbibliothèques, sites d'éditeurs, sites de presse, sites de littérature, etc. Pour le moment, les cyberbibliothèques et les sites littéraires offrent le plus souvent les textes intégraux d'oeuvres tombées dans le domaine public, puisqu'ils se heurtent à la barrière infranchissable du paiement du droit d'auteur. Certains éditeurs comme la National Academy Press (NAP) offrent le texte intégral de certaines publications avec l'accord de leurs auteurs. Par contre, les journalistes voient souvent leurs articles réutilisés sans en en avoir donné l'autorisation.

Il est évident que le piratage de l'information est beaucoup plus facile sur Internet que par les moyens traditionnels. Dans le cas d'un article par exemple, les moyens traditionnels exigeaient qu'on photocopie l'article puis qu'on le télécopie ou qu'on l'envoie par courrier au destinataire. Il fallait donc absolument disposer d'une photocopieuse et d'un télécopieur ou bien, dans le cas d'un particulier, aller faire des photocopies à la poste ou au supermarché du quartier, trouver une enveloppe et un timbre, puis faire le trajet jusqu'à la boîte aux lettres (solution moins onéreuse en ce qui concerne l'équipement en machines, mais on n'imagine pas le nombre de documents dont l'envoi promis a été remis jour après jour pour être finalement oublié). Désormais, ceux qui sont connectés à Internet n'ont besoin que de quelques clics de souris pour localiser, reproduire et envoyer un document quel qu'il soit.

Par ailleurs, la preuve tangible de la propriété intellectuelle n'est plus du tout aussi évidente. Jusqu'à une époque récente, la page dactylographiée ou imprimée constituait la preuve physique de l'information protégée par le droit d'auteur. Depuis quelques années, cette sécurité légale s'est effondrée, ce qui ajoute encore à la complexité du débat de fond sur le contrôle des droits électroniques. Le débat est rendu plus difficile encore par le fait que chaque document peut être accompagné de liens hypertextes le reliant par exemple à d'autres documents du même auteur ou à des documents rédigés par d'autres auteurs sur le même thème. Pire encore, chaque site dispose de liens hypertextes avec des dizaines ou des centaines d'autres sites qui eux aussi autorisent l'accès aux dits documents au moyen de quelques clics de souris. Une chaîne sans fin qui, si elle est une manne d'informations pour le cybernaute, représente un vrai casse-tête pour les auteurs, les éditeurs et les instances chargées de faire respecter le droit d'auteur.

Le droit d'auteur est à la fois un problème crucial et une des clés de l'édition électronique. En décembre 1996, à Genève, une conférence mondiale a réuni des experts de 160 pays sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les débats ont abouti au vote de plusieurs textes, notamment l'adaptation de la Convention de Berne de 1889 sur les droits littéraires et artistiques, convention dont le dernier amendement datait de 1971. La convention prévoit maintenant la protection des "transmissions et distributions numérisées". Le stockage d'une oeuvre sous forme numérique constitue une reproduction. En cas de diffusion sur Internet, l'émetteur est tenu au respect du droit d'auteur.

Par contre, les délégués n'ont pu se mettre d'accord sur l'extention du droit d'auteur aux copies électroniques temporaires stockées dans la mémoire vive de l'ordinateur quand l'utilisateur consulte une page web. Alors que l'OMPI aurait souhaité que ces reproductions relèvent aussi du droit d'auteur, les fournisseurs d'accès - qui transmettent plus de 500 millions de messages par jour - ont menacé de paralyser le réseau si une telle mesure était adoptée. Ils considéraient qu'ils ne pouvaient être tenus pour responsables de la protection d'un contenu original qu'ils n'avaient aucun moyen de vérifier.

Au niveau européen, les auteurs de Cyberplanète: notre vie en temps virtuel (Paris, Editions Autrement, 1998) mentionnaient la publication en 1996 par la Commission européenne d'un Livre Vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Ces droits recouvrent les oeuvres imprimées, les films, les oeuvres d'art graphiques et plastiques, les produits électroniques comme les programmes d'ordinateur, les émissions transmises par câble ou satellite, les disques, les représentations théâtrales et musicales, les expositions et ventes aux enchères de revues d'art, les oeuvres électroniques, les services à la demande et les prestations électroniques à distance, toutes ces activités représentant 5 à 7% du produit national brut des quinze pays membres. "Constatant d'importantes disparités' de protection entre les législations nationales, les auteurs du Livre Vert sont favorables à une harmonisation à l'échelon européen, même si la mise en oeuvre des dispositions relève des Etats. Pour en arriver là, il faudra adapter le cadre juridique de certains d'entre eux." La Commission précise aussi que "ces mesures ne doivent pas entraîner de modifications radicales du cadre réglementaire existant. C'est l'environnement dans lequel les oeuvres seront créées ou protégées qui doit changer."

Lors du Colloque sur la convergence multimédia organisé en janvier 1997 à Genève, Bernie Lunzer, secrétaire trésorier de la Newspaper Guild (Etats-Unis), insistait sur les batailles juridiques faisant rage pour défendre la propriété intellectuelle, notamment à l'encontre des directeurs de publications qui font tout pour avoir le contrôle et la propriété de celles-ci. Les contrats des écrivains indépendants sont particulièrement choquants puisqu'ils doivent céder tous leurs droits au directeur de la publication moyennant une contrepartie financière ridicule. Heinz-Uwe Rübenach, du Bundesverband Deutscher Zeitungsverleger (Association allemande de directeurs de journaux), insistait lui aussi sur la nécessité pour les entreprises de presse de gérer et contrôler financièrement l'utilisation des articles de leurs journalistes, afin d'avoir les fonds nécessaires pour continuer d'investir dans ce type de technologie.

En France, le Syndicat national des journalistes (SNJ) lutte pour que les journalistes aient leur juste part des profits apportés par les nouveaux médias électroniques. En mars 1998, le SNJ entamait sa troisième poursuite contre un employeur de la presse écrite pour l'obliger à rétribuer les journalistes dont les articles sont repris sur le Web. Après avoir poursuivi les Dernières nouvelles d'Alsace puis le Groupe Havas, le SNJ s'attaquait au Figaro pour "contrefaçon et exploitation ligitieuse" des articles de la rédaction mis en ligne sur Internet. Le cyberquotidien Multimédium expliquait:

La poursuite s'appuie sur l'article 9 de la convention collective qui stipule que "si un journaliste est appelé par son employeur à collaborer à un autre titre que celui ou ceux auxquels il est attaché, ou à exécuter son contrat de travail selon un mode d'expression différent, cette modification doit faire l'objet d'un accord dans les conditions prévues à l'article 20, c'est à dire qu' 'un échange de lettres sera nécessaire chaque fois qu'interviendra une modification du contrat de travail'. L'employeur ayant décidé de mettre en ligne les articles sans l'accord des journalistes, et ceux-ci estimant que la publication en ligne n'est pas la même que l'imprimée à laquelle ils sont liés, le syndicat estime que la convention collective n'est pas respectée."

Dans Digital Literacy (New York, Wiley, 1997), Paul Gilster précisait que, suite à l'extension du droit d'auteur à des supports autres que textuels, ceux-ci sont maintenant apréhendés au niveau international par l' Universal Copyright Convention (UCC). Adoptée par 70 pays, cette convention protège le droit d'auteur aussi bien pour les oeuvres d'un pays concerné que pour les oeuvres étrangères à ce pays. Parallèlement, des organismes travaillent à des projets de protection du droit d'auteur pour les documents électroniques. Cette protection exige un logiciel établissant une connexion entre les tenants de la propriété intellectuelle et les usagers, afin de permettre de localiser et de conserver la trace de tout affichage ou copie d'un texte donné, en exploitant par exemple le pouvoir des engins de recherche pour localiser l'information dans un contexte universel. Le logiciel déterminerait une taxe qui sera divisée entre l'auteur, l'éditeur et le service de protection. Paul Gilster donne l'exemple du système de Digimarc Corporation: un code transparent est attribué à une image numérique, un document audio ou un document vidéo, et l'utilisation du document entraîne l'activation de ce code transparent pour le calcul et le paiement du droit d'auteur.

La solution proposée par Paul Gilster serait une taxe par page ou par unité d'information. Le paiement basé sur le principe de l'abonnement tel que le pratiquent par exemple les grands fournisseurs de documents tels que Dialog, LEXIS-NEXIS ou UnCover serait remplacé par ce que Paul Gilster appelle le système de la microtransaction. Situés dans de multiples bibliothèques ou librairies numériques, les documents, qu'ils soient commerciaux ou diffusés gratuitement par les gouvernements, les organismes ou les individus, seront tous accessibles sans abonnement. Dans le cas de documents commerciaux, soumis donc au droit d'auteur, le fait de cliquer sur l'un d'eux générera un système de paiement qui taxera l'usager uniquement pour les pages qu'il lira, et ainsi de suite pour tout document du même type. La carte de crédit de l'usager sera automatiquement débitée de la somme correspondante. Cette somme devant le plus souvent être distribuée entre différents partenaires, à commencer par l'auteur et l'éditeur, elle sera donc divisée en microtransactions permettant de favoriser cette distribution.

Dans le même ordre d'idées, une équipe travaille à la mise en place du DOI System (DOI: digital object identifier). L'origine du DOI System est la suivante: Internet représentant un nouvel environnement pour l'industrie du livre, il est nécessaire de développer des technologies adaptées protégeant à la fois le consommateur et l'éditeur. Des systèmes devront authentifier le contenu afin de certifier que l'information fournie au consommateur est bien l'information demandée. Parallèlement, ils assureront le calcul et le paiement du droit d'auteur.

En étudiant l'utilité de tels systèmes, les éditeurs d'ouvrages et de périodiques diffusés à l'échelon international ont réalisé qu'un premier pas dans ce domaine serait le développement d'un nouveau système d'identification qui serait utilisé pour tout contenu numérique. Le DOI System procurerait non seulement une identification unique pour ce contenu, mais aussi un lien entre les utilisateurs et les tenants des droits du dit contenu, ceci afin de faciliter le commerce numérique informatisé.

Développé et testé en 1996, le DOI System a d'abord été utilisé par une dizaine d'éditeurs américains et européens (Academic Press, Authors' Licensing and Collecting Society, Copyright Clearance Center, Elsevier, Houghton Mifflin Company, International Publishers Association (IPA), John Wiley & Sons, Shepard's, Springer-Verlag) dans le cadre d'un programme pilote mis en place entre juillet et octobre 1997. Lors la Foire du livre de Francfort (Allemagne) d'octobre 1997, la participation à la deuxième phase du programme a été étendue à tous les éditeurs qui souhaitaient y participer.

Une fois que le DOI System aura dépassé le stade expérimental, sa gestion sera assurée par un organisme international à but non lucratif baptisé DOI Foundation et basé aux Etats-Unis et en Suisse. La fondation accordera les licences aux gestionnaires du système et à ses fournisseurs en technologie, elle déterminera la politique à adopter pour le développement du système, et elle encouragera le développement des technologies nécessaires à la création d'une infrastructure pour l'édition électronique, comme par exemple le développement des systèmes de gestion du droit d'auteur.

Dans un article de l'AJR NewsLink (AJR: American Journalism Review) consacré à la propriété intellectuelle sur le Web, Penny Pagano, journaliste indépendante, tentait aussi de cerner les problèmes légaux auxquels se heurtent à la fois les journalistes, les écrivains et les éditeurs sur les droits affectant les documents électroniques qu'ils produisent ou distribuent.

Elle relatait la création par la National Writers Union (Etats-Unis) d'une nouvelle agence dénommée la Publications Rights Clearinghouse (PRC). Inspirée du fonctionnement de l'ASCAP (American Society of Composers, Authors, and Publishers), qui gère les droits de l'industrie musicale, la PRC recense les transactions individuelles et paie des royalties aux auteurs dont les articles sont réutilisés. Ces royalties correspondent au droit d'auteur "secondaire". Pour 20 dollars (120 FF environ), les auteurs indépendants qui le souhaitent peuvent s'inscrire à la PRC, et leurs articles sont alors inclus dans leur fichier. Plusieurs sociétés se sont également inscrites, notamment UnCover, le grand fournisseur mondial d'articles de journaux et magazines.

9.2. Droit du cyberespace

Créées pendant l'été 1992 par Paul Southworth et hébergées par l'Information Technology Division de l'Université du Michigan, les ETEXT Archives rassemblent des textes électroniques de toutes sortes: textes politiques, textes personnels, textes sacrés, textes profanes, etc. Elles hébergent en outre gratuitement des périodiques, oeuvres de fiction, oeuvres politiques, poétiques, religieuses, etc., à la demande d'auteurs ou d'organismes souhaitant les faire connaître. Les volontaires qui composent l'équipe s'engagent à ne pas juger le contenu de ces textes, mais refusent les oeuvres à caractère pornographique.

"Vous êtes responsable des informations diffusées sur vos pages. En cas de non respect des lois en vigueur, ces informations sont susceptibles d'engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Notamment, vos pages ne doivent pas être à caractère pornographique, raciste, diffamatoire, informait aussi Mygale (qui a depuis fusionné avec The (virtual) Baguette pour devenir MultiMania) dans sa charte à destination des particuliers ou des associations à but non lucratif qui souhaitaient disposer gratuitement d'un compte sur son serveur.

Comme pour la nétiquette, terme utilisé pour l'étiquette du Net et qui recouvre l'ensemble de règles de savoir-vivre régissant le réseau, notamment pour le courrier électronique et les forums de discussion, ce sont d'abord les cybernautes qui régulent le Web. La prolifération de sites pornographiques, pédophiles ou pro-nazis a amené la création de logiciels (par exemple Cyber Patrol, CYBERSitter, Net Nanny, SafeSurf et SurfWatch) pouvant être paramétrés par les parents et les éducateurs en fonction de l'âge des enfants et du degré de contrôle souhaité.

Une réglementation est également mise en place pour lutter contre les messages électroniques non sollicités, appelés spams. En avril 1998, l'Etat de Washington a proposé une loi prévoyant de "condamner toute personne morale ou physique qui envoie des messages intempestifs en masse en cachant son identité et en trompant les destinataires par des titres de messages fallacieux", écrivait Le Micro Bulletin Actu du 2 avril 1998. La mise en application de cette loi est intervenue début août, avec un dédommagement de 500 dollars pour les destinataires de tels messages et une indemnité de plus de 1.000 dollars pour les fournisseurs d'accès à Internet. Cette loi est le "premier pas vers un cadre législatif qui pourrait faire école".

Autre problème, un certain nombre d'organismes et de sociétés hésitent encore à mettre Internet en accès libre parce qu'ils craignent que leurs salariés ne se ruent sur des sites n'ayant rien à voir avec leur activité professionnelle. On trouve heureusement plus souvent la tendance inverse. Il est vrai que le fait d'être connecté pour la première fois provoque souvent une curiosité euphorique qui a au moins deux mérites: se familiariser très vite avec le Web et avoir une première approche de ses multiples possibilités. Ce n'est pas parce que le cybernaute débutant s'initie à Internet en cliquant sur tous les liens hypertextes qui passent à portée de sa souris qu'il faut lui interdire Internet à des fins professionnelles. Ce n'est pas non plus parce qu'on jette un coup d'oeil curieux à Paris-Match en attendant son rendez-vous de dentiste qu'on ne lit pas aussi Le Nouvel Observateur ou Time Magazine.

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est un organisme public français chargé de veiller à l'application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, communément appelée loi "informatique et libertés" (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), dont l'article premier rappelle que "l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques." La CNIL veille notamment à ce que la gestion des fichiers informatiques tienne compte du respect de la vie privée du citoyen.

Parallèlement, la CNIL est en train d'adapter sa mission à Internet, sur lequel tout cybernaute est facilement repérable. L'annuaire Dejanews, par exemple, donne la possibilité à un employeur de connaître les forums de discussion auxquels participe un salarié. Utilisés à l'origine pour des raisons commerciales pour repérer les sites consultés par un cybernaute et connaître ainsi ses centres d'intérêt, les outils de filature (adresse IP, applet Java, cookie ou script CGI) peuvent très bien être servir aussi à d'autres fins mettant en péril la liberté individuelle et la vie privée. "Sur Internet, il n'y a pas d'anonymat, prévient aujourd'hui la CNIL. Ce qui impose à chacun d'être vigilant." Le site donne nombre d'indications pratiques et explique par exemple comment neutraliser ces outils de filature.

Consacrée aux annuaires des abonnés au téléphone, la délibération du CNIL du 8 juillet 1997 concerne entre autres les projets de basculement de ces annuaires sur Internet et l'absence de dispositifs de sécurité propres à éviter le télédéchargement. Des informations personnelles pourraient ainsi être massivement télédéchargées depuis un pays non soumis à des règles de protection de données, afin d'être cédées, vendues, stockées, traitées et exploitées sans garantie ni contrôle. Pour contrer tout télédéchargement, la directive de l'Union européenne du 24 octobre 1995 devait être transposée dans la législation de chacun des états membres d'ici la fin 1998. Les transferts internationaux de données devaient être autorisés seulement si le pays destinataire pouvait assurer une protection adéquate conforme aux normes européennes.

En ce qui concerne l'inscription à l'annuaire des abonnés au téléphone sur Internet, la CNIL recommande que la décision soit prise par les utilisateurs eux-mêmes, comme c'est déjà le cas pour l'inscription sur la liste rouge ou la liste orange. S'inscrit sur la liste rouge toute personne ne souhaitant pas figurer sur l'annuaire. 5,6 millions d'abonnés - soit le quart du nombre des abonnés de France Télécom - y sont inscrits. L'inscription à cette liste est payante malgré les recommandations de la CNIL qui prône sa gratuité, comme c'est le cas dans d'autres pays européens. La liste orange, elle, regroupe l'ensemble des personnes qui, si elles souhaitent être dans l'annuaire, s'opposent à l'utilisation commerciale de leurs coordonnées. Contrairement à la liste rouge, l'inscription à la liste orange est gratuite. En ce qui concerne la parution des coordonnées de l'abonné sur Internet, la CNIL préconise que, après avoir pris connaissance des caractéristiques du réseau, chaque abonné au téléphone juge lui-même s'il souhaite voir ses coordonnées apparaître ou non.