Consequences Du Systeme De Cour Etabli Sous Francois 1er Premie
Chapter 2
J'ai cru reconnaître, dans l'organisation de la cour de François Ier, non seulement une institution politique bien caractérisée, mais aussi le principe de plusieurs autres institutions qui ont eu lieu à la suite et dont l'ensemble eût été assez fort pour assurer le pouvoir absolu, s'il n'était de la nature de ce pouvoir ou de s'abandonner à des favoris qui le trahissent, ou d'irriter la servitude par ses excès, et de la provoquer à sa délivrance.
Je voudrais montrer la formation et la puissance de cette machine, ainsi que l'influence qu'elle a exercée sur le sort de la nation française. Y réussirai-je? Je ne sais; mais j'espère du moins faire remarquer que l'histoire politique de la cour de France n'est pas moins liée à celle du gouvernement de l'état qu'à celle des moeurs, et que la cour de François Ier fait époque dans l'histoire politique de la France comme dans son histoire morale.
Je me sens obligé, par la nouveauté de mes observations, de les appuyer sur des preuves solides: pour cet effet, il est nécessaire que je commence par tracer le système de _cour_ et de _maison_ qui existait en France lorsque François Ier est monté sur le trône. J'invite le lecteur à ne pas confondre trois choses qui se tiennent mais sont très distinctes: la cour, la maison du roi, la maison et couronne de France.
CE QU'ÉTAIT LA COUR DE FRANCE
AVANT FRANÇOIS Ier.
PREMIÈRE RACE.
Ce que nous appelons les premiers rois de la première race n'étaient que les chefs d'une armée, les ducs (_duces_, _ductores_) des premiers Francs qui sont entrés dans la Gaule. C'étaient des guerriers d'élite, chargés de commander une expédition d'émigrants, une invasion de territoire étranger: _duces ex virtute_. À quoi eussent servi des rois dans une pareille entreprise, des rois de race noble, semblables à ceux qui ont été remarqués par Tacite en Germanie, _reges nobilitate sumpti_? Il n'y a rien à régir, rien à gouverner dans des camps d'aventuriers. Il n'y a pas lieu à la royauté, là où l'on ne trouve ni à quoi l'occuper, ni sur quoi l'asseoir, ni surtout avec quoi la payer. On ne conçoit sous nos premiers Francs d'autre autorité que le commandement militaire et une certaine police d'armée.
Mais à mesure que les Francs s'avancèrent dans les contrées situées en-deçà du Rhin, il y eut du butin, du bétail, des terres à partager, des droits à régler, des différents à décider. Alors il fallut une autorité civile, une magistrature, qui eût la force commune à sa disposition pour faire prévaloir les règles sur les oppositions et sur les résistances particulières. Le duc s'en trouva naturellement investi, car à mesure que les Francs s'établissaient et que l'armée se colonisait, l'autorité du duc, comme chef d'entreprise guerrière, avait plus de repos; quand les Francs s'arrêtaient, le commandement militaire n'avait rien à faire; le duc pouvait donc exercer le pouvoir civil, et il l'exerça. Ayant essayé le gouvernement à la suite du commandement, il revint, suivant les circonstances, au commandement à la suite du gouvernement. Après les avoir exercés successivement et alternativement, il les exerça concurremment: tantôt plus roi que duc, tantôt plus duc que roi, mais toujours l'un et l'autre, et l'un par l'autre.
L'intérêt commun et la nature des choses ayant donné au gouvernement la suprématie sur le commandement, aux fonctions du roi l'autorité sur celle du duc, l'expérience fit remarquer que la royauté était une fonction permanente, et le commandement ducal une fonction accidentelle, qui devait perdre de son action et de son importance par ses succès mêmes, par ses victoires et les conquêtes qui en étaient le fruit. Les souvenirs de la Germanie rappelèrent que la royauté était à vie, qu'elle se donnait à des hommes d'un sang privilégié, qu'elle était presque héréditaire. Bientôt le duc-roi ou le roi-duc préféra celui de ses titres qui était attaché à la fonction permanente, prédominante, et qui, bien qu'élective, formait un patrimoine de famille, parce que l'élection n'avait à choisir qu'entre des nobles, et n'exigeait pas, comme le commandement militaire, un mérite personnel; _reges ex nobilitate, duces ex virtute_. Il était naturel de préférer le titre de roi qui n'excluait pas le titre de duc, parce que la noblesse n'excluait pas la valeur, au titre de duc qui ne donnait pas la nobilité royale à ceux qui ne l'avaient pas reçue avec la vie.
Dès lors se forma autour du roi une espèce de cour; elle était composée des guerriers les plus énergiques et les plus sages de ceux dont le conseil et le concours étaient nécessaires pour étendre la conquête ou la gouverner. Ne cherchez point là de propriétaires, de seigneurs, de grands, introduits par des généalogistes; n'y cherchez point de courtisans, d'hommes exercés à l'art de plaire, d'adorateurs: ce sont des égaux, des compagnons affectionnés, et dévoués à un même intérêt. Ils combattent, ils jugent, ils ordonnent avec le roi; ils voyagent, ils se promènent avec lui; ils chassent avec lui le boeuf sauvage; enfin ils dînent à sa table. Voilà la cour d'un duc-roi des Francs avant Clovis.
_Dîner avec le roi_ était l'acte qui constituait un grand de la cour, comme depuis _monter dans les carrosses_. _Conviva regis_ était le titre de sa grandeur. La loi salique, cette expression si naïve des moeurs des Francs, ce monument si curieux, si instructif, si négligemment étudié, et qui dément tant de fables imprimées concernant l'histoire des commencements de la première race, reconnaît dans le _convive du roi_ un grand de la nation, et lui attribue des prérogatives éminentes[6]. À l'époque de la troisième rédaction de la loi salique, le titre de _conviva regis_ s'étendit aux simples commensaux de sa maison.
[Note 6: Si romanus homo _conviva regis_ occisus fuerit, solidis CCC componatur (art. 6, tit. X, l. IV). Cette amende était le double de celle qui punissait le meurtre d'un simple particulier romain.]
Les rois, parce qu'ils avaient des amis qui formaient autour d'eux une cour libre et volontaire, avaient besoin d'une maison, c'est-à-dire d'officiers domestiques qui pourvussent à la table, au logement; ils en avaient besoin aussi pour que les soins de leur propre personne ne les détournassent pas des soins qu'ils donnaient à l'intérêt commun. Mais un petit nombre d'officiers suffisait à leurs besoins: un maréchal des logis, un maître-d'hôtel, un chambrier, un veneur, voilà tout ce qu'il fallait. De quels hommes se composait cette maison du prince? d'une partie de ses compagnons même, d'officiers que l'intérêt commun et quelque prédilection de sa part fixaient près de sa personne, et qui ajoutaient volontiers à leur service militaire un service domestique et civil. La _maison_ était une petite portion de la noble _cour_ de ces guerriers libres et fiers avec qui seuls le monarque pouvait se plaire, dont les hommages pouvaient seuls le flatter. C'était une poignée d'hommes de la nation appliqués au service de sa personne, c'étaient des intermédiaires placés entre celui qui portait la couronne et ceux qui l'avaient donnée, et institués afin de rendre à ceux-ci l'accès du prince facile et sa maison agréable. Il n'y avait de maison que parce qu'il y avait une cour, et pour le service de cette cour d'autant plus digne d'égards qu'elle n'était pas composée de courtisans. Ce n'était pas comme depuis où, pour former une cour, l'on a fait des maisons, et où, pour avoir des courtisans, on a fait de magnifiques valets.
De _maison militaire_, il ne pouvait en être question. La garde du roi, c'était l'armée même.
Nous avons vu de nos jours une cour et une maison ainsi formées dans leur principe. C'est avec des hommes et non avec des courtisans que commencent les dynasties; c'est avec des courtisans et des valets qu'elles tombent et s'anéantissent.
Après que Clovis se fut établi dans les Gaules, la cour et la maison du roi prirent un autre caractère.
La royauté, qui d'abord n'avait été qu'une place secondaire, ou un accessoire du commandement unitaire, devint une magistrature de suprême importance et bientôt d'éminente dignité. Alors on parla des droits de la _couronne_ et de ses devoirs; alors il fallut des officiers de la _couronne_, des officiers à qui le roi déléguât l'exercice de l'autorité: il lui en fallait pour l'exercer dans les provinces éloignées de lui, et pour l'exercer près de lui dans les détails au-dessous de lui.
Les officiers de la _maison_ devinrent officiers de la _maison et couronne_, et on en ajouta d'autres pour le gouvernement des contrées éloignées de la cour.
Le chambrier du roi (_cubicularius_), officier qu'il ne faut pas confondre avec le chambellan (_camerarius_), devint le chef des finances, en continuant son service de chambrier.
Le chef des écuries devint le comte de l'étable avec juridiction sur ses subordonnés; de plus, il suppléait, pour le commandement des armées, le maire du palais, dont il va être question.
Le chef de la maison du roi devint comte du palais avec juridiction sur les personnes du palais.
On donna des comtes aux villes du royaume; c'étaient des magistrats qui jugeaient les contestations en temps de paix, et commandaient les habitants en temps de guerre.
On donna des ducs aux provinces pour recevoir les appels des jugements des comtes, et commander en guerre les hommes des villes et des campagnes.
On fit un grand référendaire pour rapporter au roi les affaires générales et mettre le sceau à ses volontés.
Enfin on donna un duc aux ducs, et un chef à tous les officiers de la maison du roi, sous le titre de _maire du palais_[7]. Ce duc avait, outre le suprême, commandement des armées, la surintendance des domaines royaux[8] sur lesquels se prenait la récompense des services militaires; il était chargé de la distribution des fiefs et bénéfices; enfin il ordonnait tout ce qui regardait la sûreté du palais.
[Note 7: Du Tillet.]
[Note 8: Esprit des Lois, liv. XXXI.]
* * * * *
Qui déjà ne voit ici la _cour_ du roi changer de face et de nature, d'abord par l'établissement des fortunes particulières, par l'indépendance des nouveaux propriétaires qui se sont formés; en second lieu par la formation d'officiers de la _couronne_, dont les membres se partagent l'autorité, et dont chacun reconnaît l'autorité supérieure d'un maire du palais placé entre le prince et eux? Qui ne voit les officiers de la couronne dédaigner la fonction d'officiers de la maison, les hommes d'état négliger le service de la domesticité? Qui déjà ne prévoit le prochain délaissement du trône par ceux qui devaient en être les soutiens? Ajoutez ce que nous apprennent Favin et Du Tillet, d'après les monuments, que tous les officiers de la couronne, sous la première race, avaient à ce titre rang, séance et voix aux assemblées nationales[9]; ajoutez encore que les officiers, au moins le maire du palais, duc des ducs, étaient électifs[10]; ajoutez aussi que les grands offices, qui d'abord n'avaient été donnés que pour un an, furent donnés pour la vie vers la fin de la première race[11]. Enfin dites clairement des offices de cour cette vérité, qui, l'on ne sait pourquoi, n'a pas été articulée par Montesquieu, qu'ils finirent par être donnés _en fief_, _à vie_, comme les offices de ducs et de comtes dans les provinces, avec des sujets, avec juridiction sur ces sujets[12], quelques uns même avec des terres.
[Note 9: Les états, dit Favin, ne se pouvaient tenir sans eux. (Des officiers de la couronne de France, pag. 7.)]
[Note 10: Il est très présumable que tous les officiers de la couronne étaient électifs, _ex virtute_, sous la première race. On voit dans Du Tillet qu'ils l'étaient sous la troisième jusqu'à François Ier.]
[Note 11: Esprit des Lois, liv. III, chap. VI et VII.]
[Note 12: Voyez la _note_ qui suit ce chapitre.]
Les officiers de la maison devenus officiers de la couronne étaient réellement des officiers de la nation, non pour faire partie de la cour du roi, ni pour former une cour au roi, mais pour servir, près du trône, de garanties contre le roi et contre sa cour.
Le résultat de ce système, qui était national, fut d'élever le duc des ducs, le duc électif, à la place du roi héréditaire, et de changer la dynastie. Ce n'était point une révolution, c'était au contraire une conséquence du système établi par la nation, et de l'inclination naturelle qui la portait constamment à reconnaître pour chef son duc plutôt que son roi ou régisseur. Cette inclination devint une volonté, dès que l'indolence des rois eut laissé à d'autres le commandement des armées.
NOTE.
Tous les offices de cour et autres furent dans l'origine donnés pour un an; mais dès l'origine aussi se fit sentir la force de la possession, sa tendance à l'_appropriation_, je veux dire à sa conversion, à sa transformation en droit de propriété incommutable. La possession tire sa force de l'habitude qui souffre impatiemment la contrariété et y résiste. L'habitude de posséder un grand pouvoir ou une grande fortune embrasse une foule d'autres habitudes qui constituent l'existence. Les hommes, qui ont vécu quelque temps dans le pouvoir ou la richesse, ne peuvent être subitement privés des douceurs que ces avantages mêlent à tous les détails de leur vie, sans éprouver un sentiment pénible. Les enfants élevés dans les jouissances des pères ne sont pas moins malheureux, si sa mort vient à les leur ravir toutes à la fois. De là est venue la prescription dans le droit; de là est venue la perpétuité de fait et l'hérédité des emplois. «D'abord, dit Montesquieu[13], les comtes n'étaient envoyés dans leurs districts que pour un an. Bientôt ils achetèrent la continuation de leurs offices; on en trouve un exemple dès le règne des petits-enfants de Clovis. Un certain Peonius était comte dans la ville d'Auxerre; il envoya son fils Mummolus porter de l'argent à Gontran pour être continué dans son emploi. Le fils donna l'argent pour lui-même, et obtint la place du père. Les rois avaient déjà commencé à corrompre leurs propres grâces.»
[Note 13: Esprit des Lois, liv. XXXI, chap. 1.]
La même chose arriva pour la possession des bénéfices territoriaux ou _fiefs_. «On en continua la possession pour de l'argent[14].... Lorsqu'une révocation ou une réversion avait lieu, on se plaignait de ce qu'on était privé, par caprice ou par de mauvaises voies, de choses que souvent on avait acquises de même[15]. Les cruautés inouïes qui furent exercées par l'armée sur Brunehaud n'eurent d'autre motif que les atteintes portées aux possessions des leudes et grands officiers, et son consentement à ce que Protaire, son favori ou son ministre, réunît au fisc et au domaine les bénéfices et les offices qui devaient y rentrer. «Les seigneurs, dit Montesquieu, se crurent perdus, et ils la perdirent.»
[Note 14: Esprit des Lois, liv. XXXI, chap. I.]
[Note 15: _Ibidem._]
Warnachaire, maire du palais de Bourgogne, qui avait conjuré avec Clotaire contre Brunehaud, exigea pour récompense que ce prince lui fît le serment de le laisser dans sa place _toute sa vie_. Quelque temps après le supplice de Brunehaud, ce prince confirma par une constitution tous les _dons_ faits ou confirmés par les rois ses prédécesseurs, et ordonna que tout ce qui avait été ôté à ses leudes ou fidèles leur fut rendu[16].
[Note 16: _Ibidem._]
Le maire du palais avait le commandement de l'armée; s'il ne l'avait pas eu de droit, il l'aurait tenu implicitement de la nature même de ses fonctions de surintendant du palais, de préposé au gouvernement économique des maisons royales. Bornés d'abord au gouvernement économique des domaines, les maires du palais parvinrent à faire la distribution des fiefs: alors l'armée fut à eux: eux seuls pouvant donner ou faire espérer, eux seuls pouvant rassembler les guerriers et les tenir sous les armes, chose alors plus difficile que de les commander.
Les maires du palais, aidés de l'exemple de Warnachaire, étant parvenus à l'inamovibilité durant leur vie, n'eurent garde de rétablir l'amovibilité des autres charges et offices. Vers la fin de la première race les grands offices furent donnés pour la vie, et cet usage se confirma de plus en plus[17]. Il est manifeste que ce qui arriva pour les fiefs corporels et pour les offices de la couronne exercés dans les provinces et pour l'office de maire du palais, arriva de même pour tous les offices du palais qui étaient aussi donnés en fiefs incorporels.
[Note 17: Esprit des Lois, liv. III, chap. VI et VII.]
ÉTAT DE LA COUR DE FRANCE SOUS LA DEUXIÈME RACE.
La cour changea une seconde fois sous Charlemagne, fils et héritier de Pépin.
Pépin avait hérité de son père et de son aïeul le duché ou royaume d'Austrasie, où ils avaient souverainement régné, _sous le titre de ducs_, depuis quatre-vingts ans ou environ. Il avait aussi hérité de ses pères la qualité de _maire du palais_ du royaume de Neustrie, et s'était mis ou plutôt avait été mis à la place du roi, non seulement par les grands de la Neustrie même, d'accord avec ceux d'Austrasie, mais en outre, et c'est une circonstance bien importante, à la sollicitation des grands de la capitale de l'Italie, et du souverain pontife de la chrétienté, pressés du besoin d'assurer la religion menacée par le schisme de Constantinople, de soustraire l'Italie à la domination et aux persécutions de l'empereur d'Orient, et de contenir l'ambition des Lombards, ce qui ne pouvait se faire qu'en unissant l'Italie au système politique de l'Occident, et en la comprenant dans la société européenne sous l'influence française[18].
[Note 18: Que ces écrivains sont peu éclairés qui travaillent de toutes leurs facultés pour montrer, dans l'élévation de Pépin au trône de France, le résultat criminel des manoeuvres d'un ambitieux et d'un usurpateur! Le sort de la religion chrétienne, le sort de la France, celui de l'Italie, celui de l'Europe entière, et non l'ambition d'un homme, furent les grands intérêts qui déterminèrent les peuples de l'Austrasie, de la Neustrie, de la capitale de l'Italie et du monde chrétien, à déclarer de leur propre autorité _roi de France_, le prince qui, sous le titre de duc, tenait de ses pères la souveraineté de la partie la plus étendue, la plus peuplée et la plus guerrière des Gaules.]
Charlemagne, en devenant roi et directeur des Français (_rex et rector Francorum_), ce fut le titre sous lequel il régna jusqu'à ce qu'il eût pris la couronne impériale[19], se dispensa et fut dispensé de recevoir un maire du palais; il se sentait et on le reconnaissait capable de remplir lui-même l'office de duc des ducs, qui était, pour ainsi dire, l'élément de son autorité. Du reste sa maison continua quelque temps sur le pied où il l'avait trouvée. Devenu empereur, il se laissa aller à l'exemple des empereurs romains qu'il remplaçait dans l'Occident, à celui des empereurs d'Orient qu'il fallait représenter aux yeux des Romains, et à l'influence de la cour de Rome qui en tout avait besoin de l'opposer à l'empereur d'Orient.
[Note 19: Capitulaires, de Baluze.]
La maison de Charlemagne empereur s'appela le _sacré palais_. On vit paraître une espèce de constitution pour ce sacré palais (_ordo sacre palatii_). Les anciens offices de la couronne et maison furent conservés avec leurs attributs féodaux, tels que l'inamovibilité pendant la vie du titulaire et la juridiction sur les ouvriers des professions correspondantes à leurs fonctions, juridiction qui de ces ouvriers faisait de véritables sujets. Mais d'abord ils se trouvèrent mêlés avec des officiers nouveaux que l'empereur créa simples officiers de sa _maison_, qu'il nommait et révoquait à volonté. On confondit les grands officiers de la maison seulement, avec ceux de la maison et couronne. En second lieu ceux-ci se trouvèrent subordonnés à un de ces officiers nouveaux de la maison, dont l'autorité impériale avait beaucoup à espérer et rien à craindre. Enfin ils étaient aussi ramenés, par l'ascendant des nouvelles pompes de la cour, et plus encore par celui du monarque, à la condition d'officiers de la _maison_, qu'ils avaient méprisée sous la première race, en devenant _officiers de la maison et couronne_.
Voici la liste des grands officiers de la _maison_, et des grands officiers de la _maison_ et _couronne_ de Charlemagne, comme Adalhar, abbé de Corbie, la consigna par l'ordre du monarque dans le livre intitulé _Ordo sacri palatii_:
Apocrisiarius, Apocrisiaire, chef de la maison ecclésiastique. Cancellarius summus, Grand chancelier. Camerarius, Grand chambrier. Comes palatii, Comte du palais. Senescalcus, Sénéchal. Buticularius, Boutillier, grand échanson. Comes stabuli, Comte de l'étable. Mansionarius, Maréchal des logis. Venatores principales, Veneurs principaux. Falconarius, Grand fauconnier.
On compta donc au moins dix grands officiers dans le sacré palais, au lieu de cinq qu'avait réunis la cour des rois de la première race.
L'apocrisiaire (_apocrisiarius_) était ce principal officier de la maison auquel le roi subordonna et les nouveaux officiers de la maison, et tous les officiers de la maison et couronne.
Les rois de la première race depuis Clovis avaient eu un oratoire ou chapelle dans le palais: les desservants s'appelaient _chapelains_, et l'un d'eux au-dessus des autres _archichapelain_. Ce fut l'archichapelain que Charlemagne fit _premier officier du sacré palais_, sous le titre d'apocrisiaire, et en ajoutant à ses fonctions anciennes celles que le titre d'apocrisiaire indique, c'est-à-dire de répondre à toutes les questions qui pouvaient lui être faites pour la direction des consciences. L'apocrisiaire servait de conseil à tous les officiers du palais; tous étaient obligés de le consulter dans les cas douteux. Il avait la connaissance de toutes les affaires bénéficiales du royaume, et juridiction sur le clergé, à la charge de référer au roi dans les grandes occasions. Il était d'ailleurs un intermédiaire utile entre le souverain pontife qui venait de consacrer la nouvelle dynastie en France, qui la reconnaissait comme souveraine en Italie, et en avait besoin contre les prétentions légitimes de l'empereur d'Orient. Enfin c'était aussi un chef national donné à une religion qui commençait à unir étroitement les Francs et les Gaulois, et à former des uns et des autres ce corps de nation appelé depuis la nation française. Cet officier ecclésiastique, qui primait dans la maison du roi, en soumettait tous les officiers à une autorité purement spirituelle, sans avoir, comme un maire, chef de l'armée, la faculté de faire servir leur soumission à son ambition et à la ruine du trône.
Le grand chancelier (_cancellarius summus_) était chargé de certifier la signature des grands officiers de la maison et couronne au bas des actes royaux, et d'écrire le nom de chaque signataire, parce que leur seing n'était d'ordinaire qu'un chiffre, quelquefois un trait informe. Le chancelier écrivait à côté: signature d'un tel[20], et ensuite le nom en toutes lettres. Il était le chef des notaires et secrétaires du roi. C'était une partie du service de la couronne, une fonction publique et non domestique.
[Note 20: Favin: Des officiers de la couronne de France, liv. II, chap. IV, pag. 103 et 104.]