Part 15

Nous conclurons ce chapitre en disant que la prudence est légitime mais que la fraude n'est pas toujours prudente. Elle fait souvent tomber de Charybde en Scylla celui qui y a recours. Enfin le bon citoyen doit se dire que le devoir fiscal est un devoir comme un autre et qu'après une guerre où toutes les fortunes se seraient englouties sans la victoire, le sacrifice d'argent n'est rien auprès du sacrifice du sang. La fraude n'est excusable que quand l'État ne remplit plus sa tâche essentielle, qui est de donner la sécurité à la nation, ou quand il ne garantit plus la propriété et qu'il confisque arbitrairement les biens.

CHAPITRE XVI

TÂCHES ET BESOINS DU TEMPS PRÉSENT

Transformations et nécessités.--Le besoin de produire.--Les capitaux sont la réserve des producteurs.--Aux générations nouvelles.--Le «tempérament d'obligataire» et le «tempérament d'actionnaire».--Français et Allemands.--Perspectives d'avenir.--La France ne peut plus être un «pays de rentiers».

Les principes que nous avons exposés et les conseils que nous avons donnés dans ce livre sont destinés à servir de guide pour conserver les patrimoines et en prévenir, autant que possible, la dissolution. Les méthodes que nous recommandons, appuyées sur le raisonnement et sur l'expérience, sont donc avant tout _conservatoires_. Et c'est déjà beaucoup, nous l'avons vu, quand on arrive à ce résultat que les capitaux péniblement amassés ne se volatilisent pas.

Garder une fortune par le discernement, la prudence et l'économie, la transmettre intacte à ses successeurs, c'est difficile et c'est même très beau. Toutefois les temps dans lesquels nous sommes entrés demandent autre chose.

Depuis de longues années, le but auquel tendaient, en France, la plupart des classes de la société, c'était d'arriver, le plus tôt possible, à vivre sans rien faire, fût-ce chichement, d'un revenu médiocre ou d'une retraite payée par une grande administration ou par l'État. C'est ce qu'on appelait jadis «vivre noblement». Ainsi la France tendait à devenir peu à peu un pays de rentiers, puissant par sa prodigieuse faculté d'épargne, mais où la notion du travail créateur se perdait.

Cette conception de la vie a été violemment secouée par la guerre. Dans le bouleversement général, des milliers d'existences, arrangées pour une médiocrité paisible et qui ne comptaient pas avec l'imprévu, ont été atteintes avec dureté. L'honnête aisance dont se contentaient tant de personnes commence à confiner à la misère. C'est un mot courant que, d'ici longtemps, on ne reverra plus la «douceur de vivre» à laquelle la tragédie de 1914 a mis fin.

On le répète de tous les côtés, et, ce qui est mieux, c'est une vérité sentie par les nouvelles générations: il importe de produire, de former de nouvelles richesses à la place de celles qui ont été anéanties. La France n'est plus assez riche pour qu'une quantité d'oisifs et de joueurs de dominos aussi forte que celle d'autrefois puisse encore subsister. La France était un pays où il y avait trop de joueurs de dominos, comme en Angleterre il y avait trop de joueurs de ballon. Aujourd'hui la France a sa fortune à refaire. Elle ne recevra plus du dehors tous les revenus qui, naguère, en faisaient la créancière du monde et compensaient l'insuffisance de son commerce extérieur. Elle s'est, au contraire, endettée envers l'étranger. Alors, si elle ne se met pas à produire, c'est bien simple: rien, chez nous, ne gardera de valeur, ni les rentes de l'État, ni les titres de toute sorte, ni la terre elle-même, parce que ce qui nous reste de richesses, par l'excès des importations, s'en ira au dehors, parce que la monnaie française sera de plus en plus «avariée» par rapport à la monnaie étrangère, et parce que notre actif deviendra peu à peu le gage de nos fournisseurs et de nos créanciers américains qui se mettront peut-être à exploiter notre pays pour leur compte, comme ils en manifestent déjà l'intention. C'est le cas qui s'est produit aux siècles derniers pour l'Espagne, couverte de gloire, mais inactive et endettée, et dont les ressources naturelles ne profitaient qu'aux étrangers. Voilà comment une nation devient serve et prolétaire.

Pour de longues années, pour quelques générations, peut-être, l'état de rentier sera difficile sinon intenable. Le travail ne sera pas seulement un devoir national mais une nécessité individuelle. Entre les mains des hommes jeunes et actifs, le capital devra travailler lui aussi et devenir un instrument de production, sous peine, s'il reste inerte, de se consommer et de disparaître.

Les méthodes que nous avons recommandées, les observations que nous avons consignées dans ce livre ne doivent donc pas être regardées comme destinées à fabriquer et à multiplier des rentiers mais à préserver de la ruine, de l'anéantissement et des mauvais conseillers nos capitaux plus précieux que jamais, afin qu'ils soient conservés intacts pour ceux qui pourront s'en servir d'une façon active et les faire produire à leur tour.

Il serait absurde d'exiger que tout le monde mît son argent dans l'industrie pour la raison qu'il est certain la France doit produire ou mourir. Il y a quantité de personnes qui ne peuvent courir le risque des affaires et qui font mieux de s'en éloigner. Elles y perdraient ce qu'elles possèdent, faute d'expérience et de jugement. Seuls les mauvais financiers y gagneraient quelque chose. Les hommes âgés et qui ne peuvent recommencer leur vie, les veuves, les personnes qu'une profession libérale rend étrangères aux affaires d'argent: tous ceux-là ont besoin surtout qu'on leur indique les moyens d'assurer la sécurité de leur fortune, dans la mesure où l'esprit humain peut prévoir les événements. De même un industriel, un commerçant heureux ne peuvent pas indéfiniment étendre leurs affaires. Le jour vient où ils ont besoin de consolider leurs bénéfices, ne fût-ce que passagèrement. Ceux-là aussi doivent, autant que possible, pouvoir se faire une idée personnelle sur la manière dont il convient de placer leur fortune au lieu de s'en rapporter au hasard ou au premier venu.

On a dit qu'une des infériorités des Français, avant la guerre, était dans leur «tempérament d'obligataires» tandis que les autres peuples, ceux qui avaient grandi et qui s'étaient enrichis, surtout les Allemands, avaient un «tempérament d'actionnaires». C'est vrai dans une large mesure. A l'avenir, les Français auront besoin d'être plus «actionnaires», c'est-à-dire plus créateurs de richesses et plus associés à la création des richesses qu'ils ne l'étaient autrefois.

Cependant ce serait une erreur de s'imaginer que tous les Allemands d'avant la guerre, comme tous les Américains, ne cessaient pas de risquer leur argent dans des affaires nouvelles. Ils soufflaient parfois. Ils abritaient une partie de leurs bénéfices dans les valeurs sûres et dans les obligations et ils ne dédaignaient pas la puissance d'accumulation de l'épargne sans laquelle la puissance de création s'épuise vite. Malgré sa forte tendance au nationalisme économique, l'Allemagne possédait, elle aussi, de grandes quantités de valeurs étrangères, mais mieux choisies et réparties que les nôtres. C'était surtout des valeurs américaines, dont il y avait un marché important à Berlin et qui lui ont été plus utiles pendant la guerre que notre portefeuille bourré de russe, d'austro-hongrois et d'ottoman.

Produire, c'est surtout la tâche de la génération nouvelle. Mais elle ne fera fructifier le capital que s'il lui est transmis dans de bonnes conditions. Que cette précieuse réserve ne soit pas étourdiment gérée, inconsidérément gaspillée.

Avec un grand labeur, de belles chances s'offrent aussi aux Français d'aujourd'hui et de demain. Les jeunes à qui échoit une fortune, qui est souvent le débris d'un patrimoine plus gros, n'auront jamais trop de reconnaissance pour ceux qui l'auront amassée et conservée. Les jeunes doivent considérer ce capital comme un outil et un principe d'activité. Beaucoup de travail, un peu de peine, ajoutés à cette mise de fonds, ne tarderont pas à apporter leur récompense. De nos provinces, soulevées l'une après l'autre par un besoin ardent de renaître, s'élève un appel à l'argent qui féconde, à l'intelligence et à l'activité. Notre «houille blanche» attend qu'on la prenne. La paix ajoute à la merveilleuse Algérie la possession indiscutée de ce Maroc où les Allemands avec leur «tempérament d'actionnaires» nous ont montré, par leur convoitise, par leurs installations mêmes, ce qu'il y avait à récolter. Enfin, celui qui reçoit en partage de la bonne terre de France, qu'il la fasse valoir lui-même. Elle lui rendra vite les soins qu'il lui aura donnés.

En fermant ce livre, nous voudrions que le lecteur en gardât cette impression qu'il n'a pas été écrit pour encourager les Français à rester un peuple de rentiers.

FIN

TABLEAU DES DROITS DE MUTATION PAR DÉCÈS ET DE DONATION ENTRE VIFS

MUTATION PAR DÉCÈS.--I. DROITS DE MUTATION ORDINAIRE À PERCEVOIR SUR CHAQUE PART NETTE.

PARTS DEGRÉ DE PARENTÉ

Ligne directe Ligne directe descendante ascendante

1er 2e Au 1er 2e Au degré degré delà degré degré delà

p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 fr. fr. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.

Parts nettes de 10000 francs et au-dessous avec maximum successoral de 25000 francs.

1 à 2000 1 » 1 50 2 » 1 » 1 50 2 » 2001 à 10000 1 50 2 » 2 50 1 50 2 » 2 50

Parts nettes supérieures à 10000 francs et successions dont l'actif total est supérieur à 25000 francs.

1 à 2000 1 » 1 50 2 » 2 50 3 » 3 50 2001 à 10000 2 » 2 50 3 » 3 50 4 » 4 50 10001 à 50000 3 » 3 50 4 » 4 50 5 » 5 50 50001 à 100000 4 » 4 50 5 » 5 50 6 » 6 50 100001 à 250000 5 » 5 50 6 » 6 50 7 » 7 50 250001 à 500000 6 » 6 50 7 » 7 50 8 » 8 50 500001 à 1000000 7 » 7 50 8 » 8 50 9 » 9 50 1000001 à 2000000 8 » 8 50 9 » 9 50 10 » 10 50 2000001 à 5000000 9 » 9 50 10 » 10 50 11 » 11 50 5000001 à 10000000 10 » 10 50 11 » 11 50 12 » 12 50 10000000 à 50000000 11 » 11 50 12 » 12 50 13 » 13 50 Au delà de 50000000 12 » 12 50 13 » 13 50 14 » 14 50

PARTS DEGRÉ DE PARENTÉ

(A) Entre frères et soeurs (B) Entre oncles ou tantes et neveux ou nièces (C) Entre grands-oncles ou grand'tantes et petits-neveux ou petites-nièces et entre cousins germains (D) Entre parents au delà du 4e degré et personnes non parentes

Entre (A) (B) (C) (D) époux

p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 fr. fr. fr. c. fr. c. fr. fr. fr.

Parts nettes de 10000 francs et au-dessous avec maximum successoral de 25000 francs.

1 à 2000 4 » 10 » 12 15 18 2001 à 10000 4 75 10 75 13 16 19

Parts nettes supérieures à 10000 francs et successions dont l'actif total est supérieur à 25000 francs.

1 à 2000 5 » 10 » 15 20 25 2001 à 10000 6 » 11 » 16 21 26 10001 à 50000 7 » 12 » 17 22 27 50001 à 100000 8 » 13 » 18 23 28 100001 à 250000 9 » 14 » 19 24 29 250001 à 500000 10 » 15 » 20 25 30 500001 à 1000000 11 » 16 » 21 26 31 1000001 à 2000000 12 » 17 » 22 27 32 2000001 à 5000000 13 » 18 » 23 28 33 5000001 à 10000000 14 » 19 » 24 29 34 10000000 à 50000000 15 » 20 » 25 30 35 Au delà de 50000000 16 » 21 » 26 31 36

_N. B._--Le montant de la taxe additionnelle (tableau nº II) est à déduire de l'actif de la succession pour la détermination de la part nette de chaque ayant-droit. (Inst. Régie du 10 janvier 1918.)

MUTATION PAR DÉCÈS.--II. TAXE ADDITIONNELLE perçue sur l'ensemble de la succession quand il n'y a pas d'enfant vivant ou représenté et quand il y a moins de quatre enfants vivants ou représentés (les enfants morts victimes de la guerre étant comptés comme s'ils étaient vivants) à prélever sur l'ensemble de la succession.

PARTS NOMBRE D'ENFANTS LAISSÉS PAR LE DÉFUNT

Trois Deux Un Point enfants enfants enfant d'enfant vivants ou vivants ou vivant ou vivant ou représentés représentés représenté représenté

p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 fr. fr. fr. c. fr. c. fr. fr.

1 à 2000 0 25 0 50 1 2 2001 à 10000 0 50 1 » 2 4 10001 à 50000 0 75 1 50 3 6 50001 à 100000 1 » 2 » 4 8 100001 à 250000 1 25 2 50 5 10 250001 à 500000 1 50 3 » 6 12 500001 à 1000000 1 75 3 50 7 14 1000001 à 2000000 2 » 4 » 8 16 2000001 à 5000000 2 25 4 50 9 18 5000001 à 10000000 2 50 5 » 10 20 10000000 à 50000000 2 75 5 50 11 22 Au delà de 50000000 3 » 6 » 12 24

MUTATION PAR DÉCÈS.--III. DÉDUCTION sur le montant des droits ordinaires (tableau I) en ce qui concerne la part de l'héritier, donataire ou légataire ayant quatre enfants vivants où plus au moment de l'ouverture de la succession:

10 p. 100 pour chaque enfant en sus du troisième, avec maximum de réduction de 50 p. 100.

MUTATION PAR DÉCÈS.--IV. PÉNALITÉS DE RETARD (loi du 10 avril 1910).

1 mois 0 fr. 50 p. 100 } 5 mois 1 franc p. 100 } du droit dû. Au delà 1 fr. 50 p. 100 }

DROITS DE DONATION ENTRE VIFS

INDICATION DES DEGRÉS PE PARENTÉ TARIF fr. c. En ligne directe Partage d'ascendants Entre plus de 2 enfants vivants ou représentés 2 50 Entre 2 enfants vivants ou représentés 4 50 Par contrat de mariage Plus de 2 enfants vivants ou représentés 4 50 2 enfants vivants ou représentés 5 50 1 enfant vivant ou représenté 6 50 Hors contrat de mariage Plus de 2 enfants vivants ou représentés 6 50 2 enfants vivants ou représentés 8 50 1 enfant vivant ou représenté 10 50 Entre époux Par contrat de mariage 8 » Hors contrat de mariage Plus de 2 enfants vivants ou représentés, issus du mariage 6 50 2 enfants vivants ou représentés, issus du mariage 10 50 1 enfant vivant ou représenté, issus du mariage 13 50 Sans enfant vivant ou représenté, issus du mariage 17 » Entre frères et soeurs Par contrat de mariage aux futurs 13 » Hors contrat de mariage 23 » Entre oncles et tantes et neveux ou nièces Par contrat de mariage aux futurs 15 » Hors contrat de mariage 25 » Entre grands-oncles, grand'tantes, petits-neveux ou petites-nièces et entre cousins germains Par contrat de mariage aux futurs 17 » Hors contrat de mariage 27 » Entre parents au delà du 4e degré et entre personnes non parentes Par contrat de mariage aux futurs 21 » Hors contrat de mariage 31 »

_Nota._--Les enfants morts victimes de la guerre sont comptés comme enfants vivants.

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Avant-propos VII

Chapitre premier.--Une période d'instabilité et d'insécurité pour les fortunes. 11

L'instabilité des fortunes est un phénomène de tous les temps.--La guerre a considérablement aggravé ce phénomène.--Longue période de sécurité et d'enrichissement de 1815 à 1914.--Le danger d'autrefois était la baisse de l'intérêt et les conversions.--Fausses croyances nourries à cet égard: l'argent ne devait plus rien rapporter. --L'intérêt s'est relevé, mais les capitaux ont été détruits. --Ébranlement de toutes les fortunes.--Autres menaces qui pèsent sur elles.--Probabilité de grandes crises financières, sinon de catastrophes.--De nouvelles méthodes de gestion des patrimoines sont nécessaires.--En quoi l'esprit et les habitudes des capitalistes doivent changer.

Chapitre II.--Le principe de la division géographique des placements, qui s'est montré insuffisant, doit être complété par un autre principe 22

La division des risques est une précaution élémentaire.--L'écueil est qu'elle ne tourne pas à la multiplication des risques.--Exemples malheureux de dissémination des capitaux.--Nécessité de précautions supplémentaires.--Valeurs solides et réelles sur lesquelles doit reposer une fortune.--Les biens-fonds réhabilités.--Gages à exiger des valeurs mobilières.--Le remboursement prochain du capital est la clause essentielle de tout prêt d'argent.--Applications de ces principes aux placements mobiliers et avantages qu'ils comportent. --Règles pratiques à en tirer.

Chapitre III.--Des immeubles 33

La revanche des anciens placements.--Toute richesse part de la terre.--Stabilité de la propriété immobilière.--Un exemple typique. --Relèvement de la valeur de la terre en France.--Hausse des produits agricoles.--Sécurité de la propriété rurale, due, dans notre pays, à son extrême division.--Le dépeuplement des campagnes est le seul point noir.--Conseils pour la gestion des biens fonciers.--Les maisons de rapport à Paris et dans les grandes villes.--Achat, construction et entretien.--Les spéculations sur les terrains.--Les formes excentriques de la propriété et leurs périls.

Chapitre IV.--Des placements hypothécaires 46

Raisons pour lesquelles se recommande ce genre de placements. --Conditions auxquelles ils sont sûrs et avantageux.--Des précautions à prendre et des dangers à éviter.--De la part qu'il convient de leur attribuer dans un patrimoine.

Chapitre V.--Emprunts français et emprunts des États alliés de la France 59

Danger des rentes perpétuelles.--Qu'il faut leur préférer les rentes amortissables.--Comparaison des deux 3 p. 100 français.--Le crédit de la France victorieuse.--Ombres et clartés.--Raisons pour lesquelles le capitaliste doit être porteur des rentes nouvelles. --Emprunts des villes et des colonies françaises.--Immense prospérité des États-Unis.--La décadence des consolidés anglais et les fonds britanniques.--Rente belge.--Rente italienne.--La catastrophe russe et nos milliards: incertitudes de l'avenir et richesses latentes de la Russie.--Fonds roumains, serbes, grecs et portugais.--Japon et Chine.

Chapitre VI.--Emprunts des États qui ont été en guerre avec les alliés et des nouveaux États issus de la décomposition de l'Autriche-Hongrie 89

Les fonds allemands.--Fonds autrichiens et hongrois.--Conséquences de la dissolution de la monarchie austro-hongroise.--La distribution de la Dette et les nouvelles nationalités.--Raisons de méfiance à l'égard des appels au crédit de la Pologne, de la Tchéco-Slovaquie et de la Yougo-Slavie.--Fonds bulgares. Fonds ottomans.--L'Europe centrale et orientale devra être évitée longtemps par les capitaux.

Chapitre VII.--Emprunts des États neutres 95

Les pays épargnés par la guerre se sont enrichis.--Leurs emprunts sont d'un moindre rapport que ceux des belligérants.--Est-ce le moment d'entrer dans ces valeurs?--Avantages qu'elles offrent encore temporairement.--Examen des six pays neutres d'Europe: Espagne, Suisse, Hollande, pays Scandinaves.--Le Mexique et l'Amérique du Sud.--Nécessité d'une soigneuse discrimination.

Chapitre VIII.--Un élément des fortunes françaises en danger: les actions de chemins de fer 108

Illusion du public quant à la prospérité des compagnies.--Elles sont écrasées par leurs charges financières, fiscales et sociales.--Elles n'ont pas la liberté de leurs tarifs et le terme des concessions approche.--L'actionnaire garde tous les risques et ne touche qu'une faible part des bénéfices, quand il y en a.--Le rachat est un soulagement et un bienfait: exemple de l'Ouest.--Cas des chemins de fer algériens.--Les rachats futurs seront-ils aussi avantageux?

Chapitre IX.--Les actions des chemins de fer étrangers. 146

La plus grande partie des bonnes lignes d'Europe constitue des exploitations directes d'État.--Les Compagnies qui existent encore sont dans une situation voisine de celle des chemins de fer français.--Un mot alarmant de M. Lloyd George.--Le cas de la Compagnie du Sud de l'Autriche: Comment un chemin de fer est conduit à la ruine.--Crise grave des chemins de fer américains avant la guerre européenne; pourquoi cette crise menace de se représenter et d'être durable.--Le krach des chemins de fer exotiques.--Conclusion: les actions des chemins de fer sont le type de la valeur mobilière qui meurt.

Chapitre X.--Les obligations des chemins de fer français et étrangers 161

Conditions auxquelles ces obligations peuvent attirer des placements sérieux.--Une garantie d'un grand État solvable est presque toujours nécessaire.--Exemple des obligations des grandes Compagnies françaises.--Avantages respectifs de ces diverses catégories d'obligations.--Des obligations de bonne apparence qui auront fait subir de lourdes pertes aux fortunes: les obligations lombardes. --Autre expérience pénible: les obligations des chemins de fer américains.--Éclaircissements sur la valeur de ces titres.--Quels sont ceux dont les porteurs ont eu à se féliciter?--Gages et remboursements des obligations américaines.--Il convient de se détourner des obligations de chemins de fer exotiques.--De quelques pièges dont le public n'est pas assez averti.

Chapitre XI--Les valeurs industrielles 188