Part 8

Tandis que le roi déclare éternellement aux magistrats du parlement qu’ils n’ont été créés que pour rendre en son nom la justice aux particuliers, ils persévérèrent constamment à se regarder comme les gardiens et les protecteurs de la liberté publique, mais sans oser le dire nettement. Cette conduite n’étoit-elle pas la preuve d’une foiblesse égale à leur ambition, et si elle étoit incapable d’intimider et de contenir les ministres, pouvoit-elle rassurer une nation sensée? Rien n’est plus extraordinaire que la politique des gens de robe. Le roi répète continuellement qu’il est le suprême législateur, la source et le principe de tout droit public et particulier; qu’il ne tient son autorité que de Dieu seul, qu’il ne doit compte qu’à lui de ses actions; et le parlement convient de cette doctrine. D’où lui vient donc ce droit qu’il s’arroge de protéger la nation? Et si le roi veut l’en priver, pourquoi refuse-t-il d’y consentir? En ne donnant aucune borne à la puissance royale, par quelle raison peut-il cependant s’attribuer le privilége d’examiner, de rejeter ou de modifier les lois? S’il ne voyoit pas que ce droit négatif et modificatif le rendroit lui-même suprême législateur, ses lumières devoient être extrêmement bornées, et par conséquent bien incapables de servir le public. S’il sentoit au contraire l’importance de ses prétentions, pourquoi ne prévoit-il pas que le conseil tentera tout, pour ne pas laisser échapper de ses mains la puissance législative dont il est en possession, et qu’il n’en souffrira pas même le partage. Le parlement ne prévit rien, ou s’il prévit quelque chose, il faut convenir qu’il prit pour élever et affermir sa fortune, les moyens les plus propres à la renverser.

Son premier tort fut de ne pas connoître sa situation, et d’avoir espéré ou craint sans se rendre compte de ses espérances ou de ses craintes. Quand on supposeroit qu’il ne vouloit qu’affermir l’autorité royale dans les mains du roi, en prévenant les abus que ses ministres en feroient, et qui la rendroient désagréable à la nation et par conséquent peu sûre, ne devoit-il pas prévoir les difficultés sans nombre qui s’opposeroient au succès d’un pareil projet? Il étoit facile aux grands, qui s’étoient faits ministres de l’autorité royale, pour en faire l’instrument de leur fortune, de lui rendre le parlement suspect et même odieux. Falloit-il espérer que le prince, élevé comme un sage au-dessus de ses passions, jugeât que c’étoit pour son avantage qu’on s’opposeroit à ses volontés? Des rois qui avoient refusé de concerter leurs opérations avec les états-généraux, devoient nécessairement avoir plus d’ambition que d’amour pour le bien public. Le parlement devoit donc penser que l’autorité qu’il vouloit attribuer à son enregistrement pour l’avantage du public, choqueroit le roi et son conseil; et que n’ayant pas des forces supérieures ou même égales à leur opposer, il ne se rendroit puissant qu’autant qu’il s’appliqueroit plus à mériter une bonne réputation qu’à étendre et multiplier ses prétentions.

C’est l’estime que le public avoit conçue pour les lumières du parlement sous Charles VI qui avoit fait désirer, à ceux qui administrèrent tour à tour l’autorité royale, de se concilier son approbation: et de là, comme on l’a vu, étoit née la coutume de l’enregistrement. Il auroit donc fallu que par son amour de la justice, de la vérité et du bien public, cette compagnie eût fait souhaiter à tous les ordres de l’état que l’enregistrement acquît toujours un nouveau pouvoir. Il falloit, si je puis parler ainsi, mettre des vertus et non pas des prétentions en avant. Il importoit au parlement de rester, pour ainsi dire, en arrière, et de se faire avertir et presser par le public d’avoir de l’ambition. Sa modestie n’auroit servi qu’à donner plus de zèle à ses partisans, qui, dans l’espérance d’opposer un plus grand obstacle au pouvoir arbitraire, auroient eux-mêmes développé et étendu les priviléges qui découlent naturellement du droit d’enregistrer et d’examiner les lois. Le conseil, nécessairement intimidé par la sagesse du parlement, n’auroit pu lui résister sans soulever contre lui tout le public.

Je ne suis pas assez injuste pour exiger que nos magistrats du quinzième siècle eussent les mœurs, les lumières et le courage des anciens sénateurs de Sparte et de Rome; mais il n’auroit pas été besoin de les égaler pour mériter la confiance de nos pères. Dans l’état informe où se trouvoit notre législation, que le parlement ne proposoit-il lui-même quelques règlemens utiles au public, au lieu de rester attaché à ses erreurs et à ses préjugés? Quand Charles VII eut ordonné de rédiger les différentes coutumes de nos provinces, pourquoi cette opération, conduite sans génie, n’étoit-elle pas encore[296] terminée, quand Charles IX monta sur le trône? Pourquoi nos magistrats paroissoient-ils craindre qu’elle ne les gênât dans les jugemens? Attachés par vanité au malheureux privilége de courber les lois, sous prétexte de les rendre plus utiles, et d’en faire une application plus juste, c’étoit s’attribuer un pouvoir dont il est trop aisé à la fragilité des hommes d’abuser; c’étoit apprendre aux simples citoyens l’art malheureux de mépriser et d’éluder les lois, et aux grands d’en faire l’instrument de leur tyrannie. Qu’importoit-il à la nation que le parlement montrât quelquefois la vérité dans ses remontrances, s’il n’y restoit pas inviolablement attaché? La trahir ou l’abandonner est un plus grand mal que de ne la pas connoître. L’administration de la justice demande une dignité modeste et grave, et non pas de l’éclat. Les citoyens devoient trouver dans leurs juges des défenseurs de leur fortune, et non pas des ennemis qui la dévoroient.

Le parlement auroit fait, selon les apparences, tout ce qu’on pouvoit attendre de lui, s’il eût continué à choisir lui-même ses magistrats; mais il perdit malheureusement cet avantage[297], à peu près dans le même temps où il commençoit à prendre part à l’administration et concevoir les plus grandes espérances de fortune. Il n’y a que le peuple qui sache choisir ses magistrats intègres et courageux, et ce fut la cour qui se chargea de ce choix. Il fallut apprendre à mendier la protection des grands, et elle fut plus utile que la probité et la connoissance des lois, pour parvenir aux dignités de la magistrature. Il est certain que sous le règne de Charles VIII elles étoient déjà l’objet d’un commerce[298] secret. Les personnes puissantes de la cour remplirent le parlement d’hommes qui avoient acheté à prix d’argent ou par des bassesses, le droit de juger; et quel moyen restoit-il dès-lors à cette compagnie, pour s’emparer du pouvoir auquel elle aspiroit?

Ces abus multipliés donnèrent naissance à la vénalité publique des offices, qui augmenta la corruption et par conséquent l’avilissement où la magistrature devoit tomber. Croyez, disoit le premier président Guillard à François I, «que ceux qui auront si cher acheté la justice la vendront, et ne sera cautelle ni malice qu’ils ne trouvent.» Il n’y a point de milieu pour les juges; ils sont les membres les plus méprisables de la société, s’ils ne forcent pas le public à avoir pour eux l’estime la plus entière. Le parlement se remplit d’hommes inconnus, qui n’avoient souvent d’autre mérite que d’avoir amassé une grande fortune pour acheter des places que des hommes de bien ne regardent qu’en tremblant, et n’osent remplir que quand la voix publique les y appelle. Pour comble de scandale, ces magistrats prêtèrent serment qu’ils n’avoient pas acheté ces offices. Quelle confiance pouvoit-on prendre en des hommes qui s’étoient joués de ce que la religion et l’honneur ont de plus sacré; et leurs mains étoient-elles dignes de porter la balance et l’épée de la justice?

On se rappelle avec douleur que dans un discours que le chancelier de l’Hôpital prononça au parlement, il reprochoit à la plupart des[299] magistrats de s’ouvrir le chemin des honneurs, en trahissant leur devoir. Il se plaignoit que l’intégrité des juges fût devenue suspecte, et qu’on ne vît dans leur conduite que les vues d’un intérêt sordide et d’une ambition criminelle. Tous les jours, leur dit-il, vous augmentez vos honoraires et vous êtes divisés entre vous par les factions des princes et des seigneurs; ils se vantent de vous acheter à prix d’argent, et vous leur vendez votre amitié comme des courtisans. Vous prostituez votre dignité et vos services, jusqu’à devenir les agens et les intendans de quelques personnes dont vous tenez la vie et les biens dans vos mains.

Sire, disoit Monluc[300], évêque de Valence, en opinant dans le conseil en présence des députés du parlement qui venoient faire des remontrances; les magistrats vous disent souvent qu’ils ne peuvent ni ne doivent, selon leur conscience, entériner les ordonnances qui leur sont envoyées; cependant, il arrive assez souvent qu’après s’être servis d’expressions si fermes et si vigoureuses, ils oublient bientôt le devoir de leur conscience, et accordent sur une simple lettre de jussion ce qu’ils avoient refusé. Or, je demande volontiers à ces magistrats ce que devient alors leur conscience?

Les vices grossiers qui révoltoient la probité de l’Hôpital, choquoient depuis long-temps tout le monde; il n’y avoit personne en France qui n’eût fait cent fois les mêmes réflexions que Monluc; et la résistance du parlement n’étant qu’une espèce de routine dont on prévoyoit toujours l’issue, ne servoit qu’à le rendre importun à la cour, sans lui concilier l’estime de la nation. Dans cette situation critique, et après avoir fait cent expériences de sa foiblesse et de la supériorité du conseil, il devoit s’apercevoir qu’il ne feroit que des efforts inutiles pour s’emparer de la puissance publique; que les ministres ne cesseroient point de travailler à son abaissement; et que pour conserver un reste de considération et de crédit, il falloit retirer la nation de l’assoupissement auquel elle s’abandonnoit, et l’inviter à conserver ou plutôt à recouvrer sa liberté.

Quelque peu éclairé qu’on fût en politique avant le règne de François I, la réflexion la plus simple suffisoit pour faire connoître qu’une nation est seule capable de protéger les lois; et que souvent même, quoiqu’elle se trouve en quelque sorte toute rassemblée par ses représentans dans des états-généraux, elle a bien de la peine à le faire avec succès. On voyoit alors, comme aujourd’hui, que peu de peuples avoient eu le bonheur de conserver leur liberté, et que ce n’étoit qu’en accumulant précautions sur précautions que les Français pouvoient résister au despotisme de la cour. Le parlement n’entrevit aucune de ces vérités; il ne connut ni sa situation ni celle de l’état.

Il n’en faut point douter; quand, après avoir aliéné les cœurs de la nation, cette compagnie fut enfin persuadée qu’elle manquoit des forces nécessaires pour élever une puissance supérieure, ou du moins égale à celle du roi, elle prit la politique des grands pour le modèle de la sienne. Dans le déclin de leur grandeur, ils s’étoient rendus ministres de l’autorité royale pour être encore puissans. De même les magistrats du parlement, las de lutter sans succès contre le conseil, servirent son ambition dans l’espérance du même avantage. Ils crurent se rendre nécessaires en travaillant à faire oublier la nation, et formèrent le projet de partager avec les grands le droit de gouverner sous le nom du roi.

Mais cette espèce d’aristocratie ne devoit-elle pas lui paroître contraire à tous les préjugés de la nation, et par conséquent impraticable? L’ancien gouvernement des fiefs, dont le souvenir étoit toujours précieux aux grands, leur rappeloit leur ancien état; ils conservoient encore dans leurs terres des restes[301] de leur indépendance et de leur despotisme. Avec tant d’orgueil et de vanité, pouvoient-ils consentir à partager l’administration de l’autorité royale, avec des familles du tiers-état, qu’ils regardoient comme leurs affranchis? Quand la magistrature auroit été dès-lors un moyen de se glisser[302] dans l’ordre de la noblesse, le parlement y auroit peu gagné: on sait le mépris que la grande noblesse a toujours eu pour les anoblis. L’autorité dont les grands étoient déjà en possession, la partie brillante d’administration dont ils étoient chargés, l’orgueil des titres, les charges de la couronne, les gouvernemens des provinces, le commandement des armées, la familiarité du prince, tout concouroit à la fois à éblouir et tromper l’imagination du peuple; qui ne voyant rien de cet éclat dans les magistrats, auroit lui-même été assez stupide pour trouver mauvais qu’ils eussent voulu marcher d’un pas égal avec les grands et partager le droit de gouverner.

Tant que les grands furent assez puissans pour se faire regarder comme les ministres nécessaires de l’autorité royale, l’ambition du parlement ne put avoir aucun succès. La pompe des lits de justice qui flattoit sa vanité, et lui persuadoit qu’il avoit part au gouvernement, n’auroit dû que lui faire sentir sa foiblesse; mais quand, sous le règne de François I, les grands furent enfin écrasés par la puissance même qu’ils avoient donnée au roi, et l’avilissement où ils avoient jeté la nation, le parlement n’auroit-il pas dû ouvrir les yeux? Il devoit voir manifestement que toutes ses espérances étoient renversées; qu’on ne l’écrasoit pas, parce qu’on le craignoit peu; et que quand, par le secours de quelque événement favorable, il parviendroit à partager avec le roi la puissance publique, il auroit bientôt le même sort que les grands. Le roi s’étoit servi des jalousies qui régnoient entre les grands pour les asservir tous à sa volonté et en faire des courtisans; et il n’étoit pas moins aisé de se servir des mêmes jalousies qui divisoient tous les ordres de l’état, pour opprimer un corps qui refuseroit d’obéir. Par quel prestige peut-on se flatter d’être puissant dans une nation où il n’y a plus de liberté? Cependant, en voyant l’extrême dépendance où François I tenoit les grands, le parlement regarda leur décadence comme un obstacle de moins à son ambition.

C’étoit alors, s’il eût aimé véritablement le bien public, ou ménagé ses intérêts avec habileté, qu’il devoit se servir d’un reste de crédit prêt à s’échapper de ses mains, pour émouvoir les différens ordres de l’état, les réunir et les appeler à son secours. Quand on lui portoit des édits pour établir quelques nouvelles impositions, il auroit dû se rappeler les anciens principes de Comines qui n’étoient pas entièrement oubliés. Il devoit représenter au conseil que le consentement seul de la nation pouvoit légitimer l’établissement et la levée des impôts; et que des magistrats trahiroient leur devoir, si, par un enregistrement inutile, ils paroissoient s’attribuer un droit qui ne leur appartient pas. Il falloit alors demander généreusement la convocation des états-généraux. Mais le parlement vit, au contraire, avec plaisir qu’on lui fournissoit une occasion d’établir son pouvoir, et de se mettre à la place de ces assemblées nationales qu’il haïssoit, parce qu’il en avoit éprouvé autrefois et qu’il en méritoit encore la censure. Il ne s’aperçut pas du piége qu’on lui tendoit. Il crut qu’on lui donnoit une marque de considération; et il auroit dû sentir qu’on ne recouroit à lui préférablement aux états-généraux que parce qu’on le craignoit moins; et que le conseil étoit bien aise de lui voir usurper un droit ou un pouvoir dont il ne pourroit user, sans s’exposer à le perdre ou à se déshonorer aux yeux du public.

Cette usurpation sur les droits de la nation ne fut point une erreur qu’il faille attribuer à l’ignorance ou à une inconsidération passagère. Le parlement savoit que les édits qui ne regardent pas l’administration de la justice et le domaine du roi, n’étoient point soumis à son inspection; et le président de Saint-André en faisoit encore l’aveu[303], en répondant au nom du parlement à un discours du chancelier de l’Hôpital. Il étoit si bien instruit qu’il exerçoit un pouvoir qui ne lui appartenoit pas, qu’il ne manquoit point d’exprimer dans l’enregistrement des édits bursaux, qu’il ne les entérinoit qu’autant que le domaine du roi y étoit intéressé. Ainsi pour justifier, s’il étoit possible, son injustice, le parlement s’accoutumoit à croire que le droit d’établir des impôts est dans le prince un droit domanial. N’étoit-ce pas faire entendre que le patrimoine des particuliers forme une partie des domaines de la couronne? N’étoit-ce pas attaquer le droit de propriété? Qu’importe d’être le propriétaire du fonds, si on n’est pas le maître des fruits?

Je n’entrerai point dans le détail des imprudences qu’on peut reprocher au parlement. Sans s’être formé un plan de conduite, ni un objet fixe, tandis qu’il ne songeoit qu’à étendre et multiplier ses prérogatives, tantôt aux dépens du roi et tantôt aux dépens de la nation, il ne songea jamais à se faire des amis qui le protégeassent. Il eut l’imprudence de choquer et d’irriter à la fois l’orgueil des grands avec lesquels il prétendoit s’égaler, et la vanité du tiers-état avec lequel il ne voulut plus être confondu. Puisqu’il ne pouvoit être puissant et jouir de sa puissance, qu’en s’opposant aux entreprises du conseil, et qu’en vertu de son enregistrement; puisqu’il croyoit avoir le droit de résistance que les lois romaines donnèrent aux tribuns après la retraite du peuple sur le Mont-Sacré, il devoit donc avoir la conduite de ces magistrats. Vit-on jamais les tribuns, pour augmenter leur pouvoir, chercher à s’unir au sénat, et dédaigner de confondre leurs intérêts avec ceux du peuple?

Dans la célèbre assemblée des notables que tint François I pour délibérer sur l’exécution du traité de Madrid, il y appela des magistrats de tous les parlemens de province. Les différens ordres délibérèrent et donnèrent leur avis à part; c’étoit une occasion décisive pour gagner l’affection du tiers-état; mais les magistrats ne balancèrent pas à former un corps[304] distingué de la commune de Paris. Cette séparation des ordres parut encore plus frappante dans l’assemblée des notables[305] tenue au parlement après la malheureuse bataille de Saint-Quentin. Les députés des cours souveraines formèrent encore un ordre à part entre la noblesse et le tiers-état; et, tant la vanité est aveugle! les gens de robe sollicitèrent cette prétendue grâce, et regardent encore aujourd’hui comme une faveur cette séparation qui les avilissoit, et que le gouvernement étoit bien aise de leur accorder. Les magistrats n’obtenant point l’égalité avec la noblesse, constatèrent seulement leur infériorité dans l’ordre politique; ils n’eurent point la considération qu’ils auroient nécessairement acquise, en paroissant les députés, les représentans et les chefs d’un ordre qui, par la nature des choses, est le plus puissant quand il connoît ses forces, et qui les connoîtra toujours quand des magistrats l’inviteront à les connoître. Le parlement rejeté par la noblesse qui ne vouloit pas l’admettre dans son corps, séparé du peuple par sa vanité, et depuis long-temps ennemi du clergé, dont il attaquoit sans cesse la juridiction, sous prétexte de défendre les libertés de l’église Gallicane, devoit donc être le jouet de l’autorité royale.

Dans cet état de foiblesse, le parlement de Paris mit le comble à son imprudence, en séparant ses intérêts de ceux des parlemens de province. Il ne comprit pas combien il lui importoit de les faire respecter, et que tout ce qui dégraderoit leur dignité, aviliroit la sienne.

Il faut se rappeler que les justices seigneuriales ayant perdu leur souveraineté par l’établissement des appels, on étoit obligé de recourir à la cour du roi, du fond de toutes les provinces. Pour que les plaideurs ne fussent pas toujours errans à la suite de la justice, et que la cour ne fût pas elle-même incommodée de cette foule de praticiens, de solliciteurs et de plaideurs qui l’accompagnoit, il fallut fixer les plaids de la justice du roi dans un lieu déterminé, et c’est ce qu’exécuta Philippe-le-Bel, en rendant le parlement sédentaire à Paris. Cette première disposition en préparoit une seconde qui ne seroit pas moins utile au public. Le même prince sentit l’avantage de partager sa cour de justice en deux branches, afin que, présente à la fois à Paris et à Toulouse, les citoyens des provinces méridionales ne se consumassent pas en frais pour venir suivre dans la capitale les appels qu’ils avoient interjetés des jugemens rendus dans leurs bailliages. C’étoit imiter la conduite de Charlemagne, qui avoit envoyé autrefois des[306] commissaires dans les provinces, pour y remplir les fonctions de la cour qui étoit à la suite de sa personne. Quelque sage que fût cet établissement de Philippe-le-Bel, il fallut le révoquer, et, sans en rechercher ici les raisons, je me contenterai de dire que ce ne fut qu’après avoir été cassé et rétabli à différentes reprises, que le parlement de Toulouse reçut enfin de Charles VII une résidence fixe.

L’utilité de cet établissement invita les successeurs de ce prince à créer divers autres parlemens, en faveur de quelques provinces. Il est évident que tous ces tribunaux n’étant tous que des portions de la justice souveraine du roi, ne formoient tous qu’un seul et même corps. Charles VII avoit invité le parlement de Paris et le parlement de Toulouse à être étroitement[307] unis, et les magistrats de ces deux compagnies devoient avoir indifféremment séance et voix délibérative dans l’une et dans l’autre. Les rois, en érigeant différens parlemens, avoient déclaré qu’ils avoient tous la même autorité, et qu’ils jouiroient des mêmes prérogatives. Cependant le parlement de Paris, qui devoit regarder ces nouveaux tribunaux comme des portions de lui-même, qui serviroient à étendre son pouvoir et son crédit, eut l’orgueil d’une métropole, et affecta une supériorité offensante sur ces colonies. Peut-être fut-il indigné de ne plus voir tout le royaume dans son ressort et les plaideurs de toutes les provinces ne plus contribuer à sa fortune. Voilà peut-être la première cause d’une désunion funeste à la magistrature. Quoi qu’il en soit, le parlement de Paris, fier du titre de cour[308] des pairs, dont il se crut seul honoré et de la relation plus étroite qu’il avoit avec le gouvernement, dédaigna de fraterniser avec les parlemens de province, ne permit point à leurs membres de prendre séance dans ses assemblées, et ne les regarda que comme des espèces de bailliages qui avoient le privilége de juger souverainement.

Ce n’est que dans ces derniers temps que le parlement de Paris a connu sa faute, et que pour opposer des forces plus considérables au gouvernement et au clergé, il a senti la nécessité de s’associer les autres parlemens[309], en ne se regardant tous que comme les membres différens d’un même corps. Mais sa politique a bientôt été sacrifiée à sa vanité. A peine jouissoit-il du crédit que lui donnoit sa confédération qu’il le perdit, et rompit l’union pour conserver sa dignité frivole de cour des pairs. Il craignit que si les autres parlemens osoient informer contre un pair et le décréter, ils ne se crussent bientôt assez importans pour le juger.