Part 13

M. le Procureur du Roi ne fait que prêter son nom dans cette affaire, à titre de nécessité de Ministere. Il s'agit de l'exécution des Réglemens de Police, & de la conservation des usages les plus anciens. Ce Ministere même leur sera certainement favorable; & l'on n'entendra pas sa voix s'élever contre des regles, qu'il concourt avec tant de zele, à maintenir dans leur intégrité.

Les charges de la Société ne doivent-elles pas être également partagées entre tous les citoyens? Est-il des états qui puissent s'y soustraire? & connoît-on parmi nous des honneurs qui en dispensent? Telle est la question trop singuliere, que l'on est obligé de discuter aujourd'hui.

Le 21 Juillet 1749, il a été procédé en la maniere ordinaire, chez le Commissaire Regnard le jeune, à l'élection des Commis pour allumer les chandelles des lanternes publiques du quartier de Saint-Eustache. Les Bourgeois & Habitans de la rue & Croix des Petits-Champs, du côté de la rue Saint-Honoré, ont nommé, & choisi pour allumer les quatorze lanternes dudit département, la personne de M. D.... Notaire, demeurant rue de la Croix des Petits-Champs. L'élection a été revêtue de toutes ses solemnités. L'Extrait en a été délivré en bonne forme le 18 Août 1749.

Jamais élection n'a été plus unanime. M. D.... mérite, à juste titre, l'estime & l'amitié de ses voisins. Ils ne manquent point les occasions de lui rendre sa profession utile. Ils l'ont vu avec plaisir partager avec eux les charges publiques. Ils se sont flattés que cet Officier s'y porteroit de bonne grace, & ils n'ont pas cru d'abord s'être trompés dans leurs espérances. Tous les devoirs de bienséance ont été remplis à son égard. On a été dans l'instant, comme il est d'usage, le féliciter sur sa nouvelle élection. On l'a invité à un repas qui se donne pour l'ordinaire en pareil cas. Ces bourgeois s'étoient même efforcés de le rendre digne de lui. Les grandes occupations de M. D.... ne lui ont pas permis de s'y rendre. Mais il a certainement été sensible à ces politesses. La douceur & la simplicité de son caractere en répondent. Rien n'a été oublié, de la part de ces Bourgeois, des attentions usitées dans ces occasions. Leur plaisir s'est même manifesté par des réjouissances publiques.

Quelle a donc dû être leur surprise, lorsqu'ils ont appris, que le 18me. Août 1749, le sieur Achille Coupson, Horloger, avoit été assigné, à la Requête de M. le Procureur du Roi, à comparoir, au premier jour d'audience, en la Chambre, & pardevant M. le Lieutenant-Général de Police, pour se voir condamner à accepter la commission d'allumer les chandelles, dans les lanternes publiques de son département, pendant la présente année, jusqu'à la cessation, à laquelle commission le Commissaire Regnard le jeune, comme plus ancien du quartier, l'a nommé d'Office, au lieu & place de M. D..., Notaire.

Il est difficile de comprendre quels ont pu être les motifs de ce changement. Le sieur Coupson ose dire même, qu'il n'est pas soutenable dans la forme. L'élection du 21me. Juillet est réguliere. Rien ne la peut changer. Il n'y a point eu d'élection depuis. La premiere reste donc dans toute sa force. La place est remplie. Il ne s'agit pas d'y nommer d'Office. Ces variations ne dépendent point du Commissaire. C'est aux voix seules des Habitans, convoqués à cet effet, à former cette élection: & sans cela pourquoi les convoqueroit-on? Ce seroit un jeu, une pure dérision; & la Justice ne rit pas ainsi de ses opérations.

La nomination d'Office ne peut avoir lieu, que lorsque l'on refuse de faire l'élection, ou que l'on ne s'accorde pas sur cette élection. Mais l'élection une fois faite, unanimement, revêtue du sceau de l'autorité du Commissaire, tout est consommé. Il n'est plus permis de varier. Le registre du Commissaire, à cet égard, devient un acte public. Il n'est susceptible d'aucun changement. Tous les Habitans ont acquis leur libération pour cette année. On ne sçauroit leur enlever ce droit.

Mais au fond, quels peuvent être les moyens? M. D.... est un Notaire qui occupe le rez-de-chaussée de la maison qu'il habite. C'est-là qu'il travaille: c'est le siege principal de sa fortune. Sa maison, ainsi que celles des autres Bourgeois, qui servent le Public, chacun dans leur genre, sa maison porte, à l'extérieur, les marques des fonctions qu'il remplit. Le Public est utile à tous les Concitoyens. Ils doivent tous également supporter les charges qui l'intéressent; & celles dont il s'agit regardent plus singuliérement encore M. D..... Il est question de la lumiere publique. Comme chacun en profite, chacun à son tour en doit procurer l'usage à son quartier. Ces besoins même sont plus indifférens à l'Artisan. Son commerce n'est pas si considérable. Sa retraite se fait de meilleure heure. On le soumet cependant à cette charge. Il procure tous les ans à M. D...., à sa famille, à ses domestiques, à ses équipages, au Public que son mérite personnel attire continument chez lui, & qu'il regretteroit fort de n'y pas voir, il leur procure le secours si nécessaire de la lumiere. A quel titre M. D.... refuseroit-il de lui rendre, à son tour, ce service? Plus il se croit élevé parmi eux, plus il leur est redevable de l'exemple, du zele & de l'attention que l'on se doit les uns aux autres. M. G...., Notaire, voisin de M. D....., a accepté pour cette année la même commission. Le Public est respectable dans tous les états qui le composent. On ne doit pas se trouver deshonoré de le servir; & indépendamment de sa propre utilité, lui être bon à quelque chose, doit être un avantage précieux pour chaque Citoyen.

Ces sentimens sont certainement ceux de M. D.... On ne doute pas de sa façon de penser à cet égard. Il la prouve dans toutes les autres actions de sa vie. Pourquoi y manqueroit-il dans une occasion aussi simple? C'est ce Public qui le fait ce qu'il est. Qu'il ne lui refuse donc pas les services de toutes les especes qu'il peut lui rendre, sur-tout après qu'il les a tant de fois reçus lui-même. Qu'il ne laisse pas croire qu'il ne connoît de ces services que ceux qui peuvent lui être utiles. Qu'il paroisse au contraire se livrer avec autant de goût à ceux qui sont purement gratuits. C'est le caractere d'une ame noble & généreuse. Ce doit être celui de M. D... C'est par-là, singuliérement, qu'il doit chercher à s'élever au-dessus de tous les Bourgeois de son quartier.

Mais M. D.... est Secrétaire du Roi. En est-il moins citoyen? Ces charges, quelque honorables qu'elles soient, le séparent-elles de la société? Tout honnête homme les fuiroit alors. Elles lui deviendroient odieuses; & n'est-ce pas les devoirs de la société qu'on lui veut faire remplir?

Un des principaux objets de la Police dans toutes les grandes villes, & singuliérement à Paris, est d'y entretenir la propreté & la clarté. Les établissemens qui ont été faits à cet effet, les Déclarations qui ont été rendues réunissent sous une même vue _les boues & lanternes_. On ne les a jamais séparées. Elles ont toujours été l'objet des mêmes attentions, des mêmes Réglemens. L'avantage de la lumiere & de la propreté a toujours paru égal. Celui qui est obligé de faire nettoyer sa porte, est donc assujetti, par la même Loi, par le même engagement, à faire allumer les lanternes. Le devoir est le même; il ne connoît aucune distinction.

Ce sont des principes que l'on a entendu adopter publiquement dans l'Audience par le Magistrat même qui y préside. Il est trop instruit, trop attentif, trop exact, & il porte la régularité sur ces matieres à un trop haut point, pour ne pas rendre hommage à ces principes. Aucuns égards, aucunes déférences ne les lui feront certainement méconnoître. Or les Secrétaires du Roi sont-ils obligés de faire nettoyer leurs portes? Que M. D... traite la question, s'il l'ose. Les Secrétaires du Roi sont donc obligés de faire allumer les lanternes à leur tour.

C'est même une foible charge pour eux: un louis les en débarrasse. Comment en pourroient-ils faire la matiere d'une contestation sérieuse? Ce ne peut pas être par intérêt. L'objet est trop modique: aucun honnête homme n'y sera sensible. Seroit-ce par vanité? Voudroient-ils ne ressembler en rien aux autres Habitans de leur quartier? Mais la seule ambition permise est d'être utile à la société, de la servir, & de lui marquer d'autant plus de reconnoissance, que l'on en reçoit plus de services, à proportion que l'on est plus élevé.

Cet engagement de la société n'admet aucune exception. Dans une cause plaidée à ce sujet en la Grand'Chambre, le mercredi 19me. Mars 1749, on a entendu M. l'Avocat-Général établir, que personne n'étoit exempt de cette commission, & que si les Princes, les Ministres & les Magistrats n'étoient pas élus pour la remplir, c'étoit par respect de la part du peuple, & non par devoir.

Aussi les premiers Magistrats se sont-ils souvent fait honneur de partager cette charge avec le Public. M. Herault, ce Magistrat que les qualités du cœur distinguoient autant que les talens de l'esprit, M. Herault pour lors Lieutenant-Général de Police, a fait allumer les lanternes; & il a suivi en cela l'exemple de nos plus grands Princes. Le Public a eu la satisfaction, uniquement réservée à notre Nation, de se voir soulagé dans ces fonctions, quelque communes qu'elles soient, par la bonté généreuse qu'ont eu M. le Duc, & M. le Prince de Conty, de vouloir bien les partager.

Les Secrétaires du Roi peuvent donc faire allumer les lanternes. Ils le doivent. Jamais charge n'a eu plus de privileges: mais cette exemption n'en est pas un; & d'ailleurs, dans la personne de M. D..., le Secrétaire du Roi ne se trouve-t-il pas nécessairement confondu avec le Notaire, pour ne faire des deux qu'un Citoyen? Que le dernier des Habitans de son quartier lui demande un acte, comme Notaire; qu'il s'obstine à vouloir que ce soit lui-même qui le fasse, se refusera-t-il à ce travail, sous le prétexte qu'il est Secrétaire du Roi? Dira-t-il qu'il seroit indécent qu'étant Secrétaire du Roi, il s'occupât des affaires d'un Roturier? Il fera l'acte; on le lui payera, & il recevra son honoraire. Il ne cesseroit donc d'être Citoyen que quand les services qu'on lui demanderoit à ce titre seroient gratuits, & même onéreux. Il ne se regarderoit comme Secrétaire du Roi que quand il s'agiroit de remplir les devoirs de Citoyen. Ce systême n'est pas soutenable. M. D... lui-même le désavouera. Le sieur Coupson ne sera plus inquiété. L'élection du 21me. Juillet aura son effet.

MÉMOIRE

POUR CLAUDE D'HENNEQUIN D'HERBOUVILLE, Demoiselle majeure.

_CONTRE la R....._

Je réclame contre un billet nul, qui porte avec soi tous les caracteres de la fraude & de la violence dont il est l'ouvrage. Quand on sçaura dans quels termes ce billet est conçu, dans quelles circonstances je l'ai signé, je suis sûre qu'on en portera le même jugement que moi.

Un soir du mois de Janvier 1750, j'étois seule chez moi, quand on vint m'annoncer deux personnes que je ne connoissois pas, & qui demandoient à me parler. Aussi-tôt je vis entrer un homme & une femme qui m'apprirent que la Demoiselle Jean, Revendeuse en boutique, étoit retenue dans une maison où on l'accusoit d'avoir acheté des effets volés par un Domestique; que cette fille ayant dit que je la connoissois, & que je voudrois bien répondre de sa probité, ils venoient sçavoir à quoi on pouvoit s'en tenir sur son compte.

Je répondis que je connoissois la Demoiselle Jean pour l'avoit vue demeurer pendant sept ans dans la maison d'une de mes amies: qu'elle y passoit pour une fort honnête fille, & que les personnes de la maison & du voisinage achetoient d'elle avec toute sorte de confiance.

Ce témoignage n'ayant pas paru suffisant aux inconnus qui me parloient, j'offris de le mettre par écrit & de le signer. Ils ne furent pas encore contens de cet expédient, ils m'en proposerent un autre beaucoup plus court selon eux, & beaucoup plus désagréable selon moi; c'étoit d'aller avec eux dans la maison où étoit la Demoiselle Jean.

Notez que je demeure à la Porte Saint-Michel. Il s'agissoit d'aller vis-à-vis la Comédie Italienne; il étoit onze heures du soir au mois de Janvier; je rejettai la proposition.

On ne se rebuta pas, on insista à me prier de rendre service à la Demoiselle Jean; on me représenta que si je lui refusois cette grace, on alloit la conduire chez un Commissaire & de-là en prison; au lieu que si je voulois dire un mot elle étoit sauvée. A l'éloignement du quartier, on me répondit qu'il y avoit une voiture à ma porte. Il étoit bien tard, mais quand on est née avec un cœur obligeant, toutes les heures sont égales.

Je partis donc avec les deux inconnus, & le sieur _L..._, mon voisin, qui voulut bien nous accompagner.

Arrivés dans la rue Mauconseil, nous montâmes au premier appartement d'une maison où je fus fort étonnée de trouver plus de vingt personnes assemblées, dont je ne connoissois pas une seule, à l'exception de la Demoiselle Jean.

On attend que je dise dans quelle maison j'étois? Je l'ignorois moi-même alors, mais voici ce que j'en ai appris depuis. L'appartement où l'on m'avoit amenée étoit occupé par la dame _R..._ ou _R..._, (car elle porte ces deux noms alternativement.) J'ai eu beau demander quelle étoit cette _R..._, si elle étoit fille, femme, veuve? Le Public qui devroit la connoître mieux que moi, ne sçait rien de positif là-dessus; elle-même n'en dit pas un mot dans ses Ecritures; ainsi, de peur de me tromper, je l'appellerai tout simplement la _R...._

On lui donne seulement dans le monde la qualité de mere de la Demoiselle _R...._, Danseuse respectable de la Comédie Italienne.

Je dis _respectable_; car après l'éloge qu'on vient de faire de la danse dans un ouvrage public[25], je me garderai bien d'avilir un art qui a mérité d'être célébré par les plus grands Poëtes, d'être cultivé par les peuples les plus sages, d'être protégé par les plus grands Rois; d'un art enfin qui met _le Danseur de niveau pour la considération, avec l'ancien Echevin_.

[25] Mémoire de la Demoiselle Mazarelli, pages 7, 8, 9, 10 & 11.

J'ai dit que je ne connoissois aucune des personnes que je trouvai chez la _R..._; c'étoient des Acteurs & des Actrices de la Comédie Italienne, entre lesquels j'entendis nommer _T....._ & sa femme.

Les Italiens passent pour avoir le talent singulier de jouer des pieces impromptu; ils m'attendoient chez la _R...._ pour en représenter une de cette espece; malheureusement pour moi ils m'avoient destiné un rôle de dupe; on va voir si je le jouai bien naturellement.

A peine fus-je entrée, qu'un petit Comédien ouvrit la scene, en m'abordant d'un air très-familier, & en me disant que la Demoiselle Jean étoit une coquine, une voleuse, qu'elle s'entendoit avec un Laquais de la _R..._, duquel elle achetoit tout ce que ce Domestique voloit à sa Maîtresse, & que si elle ne rendoit sur le champ tous les effets volés, on la feroit pendre.

Quoiqu'effrayée de ce début, je répondis comme j'avois fait aux deux personnes qui m'avoient amenée; j'ajoutai que mon intention n'étoit point de protéger la Demoiselle Jean si elle étoit coupable; mais qu'il ne falloit pas la condamner sans l'entendre.

Je m'adressai ensuite à la Demoiselle Jean. Cette fille protesta de son innocence; elle convint d'avoir acheté quelques effets d'un Domestique, mais elle soutint qu'elle les avoit bien payés, & qu'elle avoit eu soin de les inscrire sur son Livre, suivant les Réglemens de Police.

Pendant tout ce dialogue l'Assemblée crioit qu'il falloit envoyer chercher un Commissaire; & sur ce que je m'avisai de représenter que si la Demoiselle Jean disoit vrai, elle ne me paroissoit pas coupable, les menaces se tournerent contre moi; on me prodigua les épithetes les plus indécentes, & on les termina par m'avertir, qu'on ne me laisseroit aller que quand j'aurois payé ou répondu pour la Demoiselle Jean. C'étoit-là le nœud de l'intrigue.

Je sentis alors, mais trop tard, la sottise que j'avois faite de m'exposer à un pareil embarras. Je crus en sortir en demandant combien pouvoient valoir les effets prétendus volés; on m'assura qu'ils ne montoient pas à dix pistoles; la Demoiselle Jean soutint la même chose, & j'offris sur le champ à la _R...._ de lui faire mon billet de cette somme.

L'assemblée trouvoit mes offres raisonnables; la R.... seule refusa de les accepter; elle prétendit que je devois m'obliger à payer indistinctement tout ce qui avoit été volé, sans fixer la somme. Je voulus faire quelques représentations, mais la _R...._ les interrompit par un _lazzi_ auquel je ne m'attendois pas; elle vint à moi, & me fit entendre, avec beaucoup de politesse, qu'elle me feroit sauter par la fenêtre, si je ne signois comme elle vouloit.

Le ton, le geste & l'air de bonne foi qui accompagnoient ce compliment, ne me permirent pas de douter qu'il ne fût sincere. Je me hâtai donc de précipiter le dénouement, & j'offris de signer tout ce qu'on voudroit.

Nouvel embarras! On ne sçavoit quelle forme donner à l'acte qu'on vouloit que je signasse; on en dressa vingt projets qu'on déchira successivement; la _R..._ n'en trouvoit aucun à son gré; enfin, on se détermina pour celui-ci que je signai.

_Je Soussignée promets qu'en cas que Mademoiselle_ Jean _ne représente pas les effets_ _que le Domestique qui les a volés, lui a vendus, dans le terme du 24 Février prochain, en tenir compte sur l'état qui m'en sera donné par Madame_ R.... _à qui ils appartiennent. Fait à Paris, ce 30 Janvier 1750._

Le billet ne fut pas plutôt signé, que je me pressai de sortir d'une maison où il n'y avoit pas grande sûreté pour moi: je revins avec le sieur _L...._ mon voisin, qui plus effrayé que moi de ce qu'il avoit vu, n'étoit gueres propre à me rassurer.

Cette aventure me causa une révolution si grande, que je fus obligée de garder le lit pendant plusieurs jours. Je n'en sortis que pour aller chez un Commissaire rendre plainte des violences qu'on avoit employées pour arracher ma signature.

Je n'étois pas encore tranquille; je craignois que la R... ne vînt à l'échéance me demander le payement du billet; on me conseilla de la prévenir, & c'est le parti que j'ai pris.

Je l'ai fait assigner au Châtelet; j'ai demandé la nullité du billet, en exposant les faits tels que je viens de les rapporter, & j'en ai offert la preuve; j'ai même obtenu, par surabondance de droit, des lettres de rescision.

La défense de la R..... a été singuliere. D'abord, sans nier aucun des faits par moi avancés, elle n'a répondu à ma demande, qu'en disant que je lui devois payer 1668 livres, à quoi elle a la modestie de se restraindre, pour les effets qu'on lui a volés, & dont elle m'a fourni un état.

Ensuite ayant senti que ne pas nier mes faits, c'étoit les avouer, elle a composé à sa fantaisie un Roman, qui n'a pas même le mérite de la vraisemblance.

C'est en cet état que ma cause se présente, & mes moyens s'expliquent en deux mots.

PREMIER MOYEN.

Quand je n'aurois en ma faveur que les termes du billet qu'on m'a fait souscrire, ils suffiroient, je crois, pour le faire annuller.

D'abord, c'est un billet contraire aux bonnes mœurs. On m'y fait reconnoître un vol & un recélé dont je n'ai jamais eu la moindre preuve; on m'y fait déclarer qu'un domestique a volé des effets, que la Demoiselle Jean les a recélés; & cependant je ne sçais ces deux faits que sur le témoignage fort suspect de la R...

D'ailleurs, j'ai ouï dire que les obligations qui n'avoient point de cause, étoient nulles, & quand j'en ai demandé la raison, on m'a répondu que les loix présumoient la cause honteuse, toutes les fois qu'on ne l'exprimoit pas. Mais je suis dans un cas bien plus favorable; il ne faut pas recourir aux présomptions; cette cause honteuse est exprimée; cette cause est un vol, & il n'en faut pas davantage pour faire rejetter l'obligation.

C'est ce qu'on a jugé, il y a quelques années, contre un Procureur au Parlement. Il avoit fait faire à sa servante un billet portant promesse de payer une somme qu'elle avouoit lui avoir volée: le billet fut déclaré nul. Si la Demoiselle Jean ou le domestique avoient fait un pareil billet au profit de la R.... il seroit nul; celui que j'ai signé ne l'est pas moins; la cause est honteuse; & le billet est contre les bonnes mœurs.

Enfin on me fait promettre de payer la valeur des effets, _suivant l'état qui m'en sera donné_ par la R.... Mais, de bonne foi, peut-on penser que j'eusse contracté une pareille obligation, si je n'y eusse été contrainte par une force majeure? Quoi! j'aurois exposé ma fortune à la merci de la R..... Je me serois fiée à une femme que je ne connoissois pas? Quand je l'aurois connue pour ce qu'elle étoit, m'y serois-je fiée davantage? C'eût été de ma part une extravagance; elle pouvoit me demander pour le prix des effets volés dix, vingt, trente mille francs; étoit-il naturel que je m'en rapportasse à sa bonne foi? Si je l'ai fait, il faut nécessairement en conclure, ou que j'étois folle, ou que je n'agissois pas librement.

Qu'on joigne à cela les circonstances dans lesquelles je me trouvois. Il étoit minuit; j'étois détenue dans une maison étrangere, exposée aux insultes d'une troupe de gens inconnus, & j'étois seule; car je ne compte pour rien le sieur L..... mon voisin; c'est un homme de soixante ans, à qui l'âge & la frayeur ôtoient les moyens de me défendre.

Je le répete avec confiance; il ne faut que l'assemblage de toutes ces circonstances, jointes à la lecture du billet, pour voir qu'il n'est pas l'effet d'une volonté réfléchie. La nature, l'étendue de l'obligation, celle au profit de qui je l'ai faite, l'heure à laquelle je l'ai souscrite, le lieu où j'étois, tout annonce la fraude, la violence & la mauvaise foi.

SECOND MOYEN.

Mais si, contre mon espérance, le billet ne présentoit pas dans ses termes assez de raisons pour le faire annuller, au moins formeroit-il en ma faveur un commencement de preuves par écrit, qui devroit me faire admettre à la preuve par témoins; & sur ce point la R..... est d'accord avec moi. Mais ce n'est qu'un moyen subsidiaire, & j'ose croire que ceux que j'ai proposés d'abord me dispensent d'employer cette derniere ressource.

PREMIERE OBJECTION.

Vous avez tort, dit la R.... de regarder le billet en question, comme un acte contraire aux bonnes mœurs; ce n'est qu'un cautionnement, & les cautionnemens sont permis.

_RÉPONSE._

Je ne me connois gueres en cautionnement; mais il me semble qu'on doit y trouver deux choses qui ne se rencontrent point dans mon billet. La premiere, qu'il soit certain que ceux dont je suis caution doivent quelque chose. La seconde, que je puisse avoir mon recours contr'eux. Je suis caution d'un vol & d'un recélé; mais où est la preuve que le domestique ait volé des effets? Où est la preuve que la Demoiselle Jean les ait recélés? Où sont les plaintes qu'on a rendues contr'eux?

Supposons que je paye à la R..... ce qu'elle me demande: contre qui aurai-je mon recours? Sera-ce contre le laquais que je ne connois pas? Sera-ce contre la Demoiselle Jean qui ne s'est jamais obligée? Que je les attaque l'un ou l'autre, ils me feront un procès criminel; ils me demanderont une réparation de l'injure que je leur fais, en leur supposant des crimes. Cependant mon billet n'a d'autre cause que des crimes prétendus; il suppose bien un délit, mais il ne le prouve pas. Si la dette n'est pas certaine, si je n'ai aucun recours à exercer, mon cautionnement est donc imaginaire.

SECONDE OBJECTION.

Comme il n'étoit pas possible de penser qu'un domestique eût volé pour près de 1700 livres d'effets dans la même maison, on a voulu rendre ce fait vraisemblable, par un autre qui l'est encore moins. La R.... prétend que ces effets étoient renfermés dans _dix grands coffres_, dans lesquels on n'avoit pas fouillé depuis huit mois: elle ajoute que c'est contre son gré & son avis que j'ai signé le billet, quelle n'a rien oublié pour m'en détourner, & elle demande à en faire la preuve.

_RÉPONSE._

La R..... m'a signifié un état des effets en question, & voici en quoi ils consistent: