Bases Pour Servir Aux Entreprises De Colonisation Dans Les Terr
Chapter 2
Je me bornerai ici à citer quelques-uns des articles se rattachant principalement au sujet que je traite:
Art. 65.--Les territoires nationaux se diviseront en sections carrées de vingt kilomètres de côté.
Art. 67.--Chaque section se divisera en quatre cents lots de cent hectares chaque.
Art 68.--Quatre lots seront destinés à la création d'un village qui devra être placé au centre de la section.
Art. 72.--Chaque section sera divisée dans toute sa longueur et largeur par deux routes de cinquante mètres de large, lesquelles devront se croiser au centre du village.
Art. 73.--Les chemins vicinaux qui sépareront les lots devront avoir cinq mètres de largeur.
Art. 82.--Le pouvoir exécutif désignera les territoires à coloniser, après quoi le bureau de colonisation fera procéder à l'arpentage, division et bornage des sections, et à la construction, dans chacune d'elles, d'un édifice pour les employés de la colonie, et pouvant loger cinquante familles, au moins, et contenir les vivres nécessaires à la subsistance des colons, ainsi que leurs instruments agricoles.
Art. 88.--Les colons auront droit aux avantages suivants:
1º À l'avance du passage du point d'embarquement jusqu'à leur destination coloniale;
2º À la livraison, à titre d'avances, d'une habitation, des vivres, durant la première année, d'animaux de travail et de production, des semences, des outils aratoires. La somme de ces avances ne devra pas dépasser mille piastres fortes (5,000 francs), et sera remboursée par annuités à partir de la troisième année.
Art. 99.--Relatif aux entreprises.--Entre section et section subdivisées et livrées à la population, il sera réservé une section (25 lieues carrées) sans être divisée, mais bornée sur ses côtés. Ces sections seront destinées:
1º À la colonisation par entreprise particulière;
2º À la réduction des Indiens;
3º À l'élève du bétail.
Art. 98.--Le pouvoir exécutif pourra concéder à toute compagnie ou entreprise qui en fera la demande, une des sections déterminées dans l'article précédent, sous les conditions suivantes:
1º Se soumettre à l'arpentage, subdivision au plan prescrit par la présente loi;
2º Établir sur la susdite section cent quarante familles agricoles pour le moins durant les deux premières années;
3º Donner ou vendre à chaque famille un terrain de cinquante hectares pour le moins;
4º Construire sur le terrain destiné à cet objet un édifice, dans les conditions déterminées par l'article 83.
5º Fournir aux colons qui en feront la demande une habitation, outils aratoires, animaux de travail et de production, semences et subsistance, durant un an au moins, ne se faisant rembourser pour ces avances que le prix coûtant, avec 1,20 % de prime et un intérêt de 10 % l'an, sur la totalité de la somme des avances[7].
6º N'exiger des colons le remboursement du montant de ces avances que par annuités proportionnelles à partir de la troisième année;
7º Déposer au bureau des terres et colonies les contrats passés avec les colons, en vue d'empêcher des contraventions à la présente loi;
8º Se soumettre aux lois, décrets et autres dispositions qui se rattachent au gouvernement, administration, colonisation du territoire;
9º Déposer la somme de deux mille piastres fortes (10,000 fr.), ou fournir caution pour une pareille somme, à titre d'amende dans le cas d'infraction au contrat, sans préjudice de caducité dans le cas échéant.
Art. 99.--Les entreprises ou compagnies auront droit au transport des colons par le gouvernement du point de débarquement au lieu destiné à la colonie.
Art. 104.--Dans les territoires nationaux qui ne seront pas arpentés, ni livrés à la colonisation, le pouvoir exécutif pourra concéder des terrains aux entreprises qui en feront la demande, pour coloniser aux conditions suivantes:
1º Le terrain concédé à une entreprise ne pourra s'étendre au-delà de deux sections (50 lieues carrées) ayant chacune l'extension donnée par l'article 65 (25 lieues par section; ensemble, les deux sections, 50 lieues carrées).
2º L'entreprise se soumettra à l'obligation de coloniser, conformément au plan et aux divisions prescrites par la présente loi;
3º Elle s'obligera à introduire, pour le moins, deux cent cinquante familles agricoles pendant la durée de quatre années, à partir du jour de la signature du contrat;
4º L'arpentage, l'exploration et la division du terrain, ainsi que toutes les autres dépenses, seront à la charge de l'entreprise, à l'exception de ceux résultant du transport des colons, du port de débarquement à la colonie, qui restent à la charge du gouvernement;
5º L'entreprise s'obligera, en outre, à se conformer aux prescriptions des paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 98.
Art. 105.--L'entreprise qui n'observerait pas les conditions stipulées dans le contrat de concession, paiera une amende de dix mille piastres fortes (50,000 francs). À cet effet, elle fournira caution acceptable, sans préjudice de la nullité du contrat.
La loi sur la colonisation argentine dont nous venons de citer les principaux articles, est certainement la plus libérale de toutes celles qui ont été publiées sur la matière. Elle fait de larges concessions de terres et facilite l'entreprise du colon au moyen des avances qui lui sont faites. C'est conformément aux dispositions de cette loi que le gouvernement national de la République Argentine a créé neuf colonies sur les territoires nationaux et provinciaux[8]. La dépense s'est élevée à 311,707 piastres fortes (1,558,535 francs). Ce mois de juin dernier, le ministre de l'intérieur a encore présenté au congrès une demande d'une somme de un million de piastres fortes (5,000,000 de francs) pour établir quatorze nouvelles colonies.
Selon nous, cependant, la loi argentine est un peu trop compliquée dans ses détails; on aurait pu la réduire à moins d'articles et supprimer un certain nombre de paragraphes qui gênent l'action du gouvernement et celle des entrepreneurs pour la rédaction d'un contrat. Cette loi pèche surtout dans le mode de recrutement des colons qu'elle prend un peu trop au hasard à leur débarquement, sans connaître leurs aptitudes et leur moralité[9]. Ce sera, si l'on veut, de la colonisation spontanée, tant prônée par les journaux argentins, mais la spontanéité comporte bien des inconvénients. Mieux vaudrait choisir le colon chez lui, avant son départ, lui faire connaître exactement, sans exagération, dans toute sa vérité, la situation qu'on lui offre, et traduire dans un contrat formulé d'avance les obligations réciproques de l'entreprise, et du colon, du colon et du gouvernement quand celui-ci se fait entrepreneur. Les obligations étant bien définies, il n'y aurait qu'à les remplir exactement, avec loyauté de part et d'autre. On éviterait ainsi bien des mésintelligences qui se produisent au moment et après l'installation des colons.
De grands esprits, des journaux importants de Buenos-Ayres, ont vivement critiqué cette loi et la combattent surtout au point de vue d'entreprise gouvernementale, qualifiée de colonisation officielle. Ils ont tort et ils ont raison. Ils ont tort de reprocher au gouvernement d'avoir entrepris lui-même l'opération de colonisation. Cette initiative était nécessaire pour démontrer la possibilité de son exécution et surtout pour donner l'impulsion, en appliquant à ce genre d'opérations le capital nécessaire que l'entreprise particulière ne possédait pas. Ils ont raison quand ils conseillent au gouvernement de ne pas descendre au rôle d'entrepreneur, et de laisser aux grandes compagnies, ou sociétés industrielles et financières, l'oeuvre de la colonisation argentine, et celle des chemins de fer; et de rester dans sa haute mission de traiter, de faire des concessions ou d'accorder des subventions, suivant les circonstances et la convenance des intérêts du pays. Les gouvernements ne visent pas la spéculation, ils bornent leur action à l'exécution d'une oeuvre d'intérêt public; pendant que les grandes sociétés ou compagnies d'entreprise, ayant pour objet la plus grande production possible, c'est-à-dire le gain le plus élevé, appliquent à l'exécution de l'oeuvre tous les capitaux nécessaires, les engins les plus puissants, les hommes les plus habiles. Ce sont elles qui ont produit ces oeuvres colossales qui font l'admiration du monde, la construction des chemins de fer, des télégraphes électriques, le percement des isthmes . . . . . . . . .
C'est frappé d'admiration pour ce phénomène qui se reproduit tous les jours, que nous venons aujourd'hui proposer le même procédé pour l'exécution de cette autre grande oeuvre d'économie sociale, l'extinction du paupérisme agricole européen par la colonisation dans la République Argentine, procédé que nous allons exposer dans le chapitre qui suit.
SYSTÈME DE COLONISATION ORGANISÉE
_Agricole et industrielle à production élevée_.
Dans toute colonisation, trois éléments concourent à l'opération: 1º la terre, ou sol à élaborer;--2º le travail, qui élabore;--3º le capital, c'est-à-dire l'outillage nécessaire au travail pour obtenir la production. Nous traduisons ces trois éléments par la formule suivante: terre + travail + capital = production. Maintenant si nous voulions élever le chiffre de la résultante production, à un plus haut degré de puissance qui est le résultat à chercher, il nous suffira d'élever la puissance des facteurs par cette autre formule (terre + travail + capital)^m = production^m--élevée à sa plus haute puissance. C'est-à-dire _terre concédée_, acquérant une valeur croissante à côté d'une voie ferrée et dont la culture est accompagnée de l'industrie si productive de l'élève du bétail, établie sur une grande échelle. _Capital anonyme_, agent le plus élastique, le plus puissant de l'industrie;--_travailleur de la terre_, choisi seulement dans la population agricole, parce que celle-ci comporte plus de vigueur de corps, plus d'esprit d'ordre, plus de moralité, plus d'aptitude pour le travail de la terre et l'élève du bétail.
La formule, telle que nous venons de l'établir, va être le pivot sur lequel roulera notre système de colonisation à production élevée.
PREMIER FACTEUR
Terre à côté de chemins de fer, concédés par le gouvernement, ayant pour agent le gouvernement.
La concession de la terre n'est pas une condition onéreuse pour le gouvernement national qui a sous sa main 47,000 lieues carrées appartenant à l'État: ni pour les gouvernements des provinces qui possèdent d'immenses espaces de sol incultivé. Au contraire, les uns et les autres ont un grand intérêt à livrer ce terrain au travail du cultivateur pour lui faire acquérir de la valeur et accroître ainsi la richesse du pays. Toutefois, une condition essentielle s'impose dans toute oeuvre de colonisation, et qu'il est de toute nécessité de remplir, si on veut les voir prospérer; c'est que les colonies aient des rapports faciles avec de grandes cités commerciales et des ports de mer, par où doivent s'écouler leurs produits agricoles; en conséquence, elles doivent se fonder non loin des fleuves navigables, comme dans la province de Santa-Fé, ou le long des chemins de fer. Or, les provinces de l'ouest de la République Argentine, ni le territoire national des Pampes qui leur est adjacent, ne possèdent pas de fleuve navigable. Il sera donc indispensable d'y créer des chemins de fer, si l'on veut fonder des colonies dans ces contrées[10]. En attendant la construction des voies ferrées sur les territoires nationaux, le chemin de fer de l'ouest de Villa-Nueva à Mendosa, qui est aujourd'hui en circulation, pourrait permettre la fondation d'un certain nombre de colonies; car, sur un parcours de cent trente lieues du Rio-Cuarto à Mendosa, on rencontre à peine une dizaine de centres de population.
Mais le chemin de fer qui est appelé à jouer le plus grand rôle économique et politique, pour la prospérité des provinces du centre et de l'ouest de la République, c'est sans contre-dit le chemin de fer central des Pampas, qui reliera ces dernières provinces aux deux plus grands ports argentins sur l'Océan Atlantique, les ports de Saint-Antoine et de Bahia-Blanca, mettant ainsi une population industrieuse et commerçante de 400,000 âmes, en rapport direct et rapide avec le commerce étranger. Le chemin de fer central de la Pampa aura un autre grand avantage, celui de rendre possible et facile la colonisation du vaste territoire des Pampas de dix mille lieux carrées de superficie, de cette immense plaine herbacée qui fait suite à la Pampa de la province de Buenos-Ayres, et s'étend jusqu'aux pieds des Cordillières; que les Indiens avaient choisie pour résidence à cause de sa fertilité et de son climat tempéré, et que le gouvernement national doit s'empresser de livrer aujourd'hui au travail producteur du cultivateur et de l'éleveur de bétail, en y créant des centres de population, destinés à devenir prospères et à accroître la richesse du pays, centres de population autour desquels viendront s'établir de nombreux éleveurs de bétail.
La distance entre la ville de Mercedes (province de San-Luis) point de départ du chemin de fer Pampéen et le port de Saint-Antoine où il devra aboutir, peut être calculée à 170 lieues; celle de l'embranchement de Poytagué à Bahia-Blanca à 40 lieues et celle du Port Saint-Antoine à la vallée de Rio-Negro de 11 lieues[11], 80 milles (140 kilomètres) d'après le capitaine anglais Fitz Roy. Il y a donc dans les Pampas un vaste champ ouvert à la colonisation et à l'industrie si productive de l'élève du bétail qui a enrichi et enrichira encore davantage à l'avenir les nombreux éleveurs de la province de Buenos-Ayres. En mettant une distance de dix lieues, d'axe à axe entre ces colonies, et en intercalant celle du côté opposé, de manière à former des stations de cinq lieues de distance, il reste un terrain intermédiaire de six lieues sur chaque côté de la voie appartenant au gouvernement qui en disposera comme il l'entendra.
L'article 104 de la loi sur la colonisation argentine suffirait au besoin au gouvernement pour passer un contrat avec une entreprise. Toutefois, pour mieux coordonner notre système de colonisation avec la loi, nous préférerions qu'il fût ajouté à cette loi un chapitre VIII spécial, avec le titre suivant: _Des colonies à établir le long des chemins de fer_. Les quelques articles suivants suffiraient pour la rédaction de ce chapitre.
CHAPITRE VIII
_Colonisation le long des chemins de fer dans les territoires nationaux._
Art. 128.--Étant de toute nécessité de peupler les territoires nationaux, surtout les lieux où doivent se construire les chemins de fer, le Pouvoir Exécutif est autorisé à passer des contrats avec des entrepreneurs de chemins de fer et de colonisation, les deux opérations réunies ou séparées, aux conditions suivantes:
1º Les colonies seront établies le long des voies ferrées sur un seul, ou sur les deux côtés de la voie;
2º Dans ce dernier cas, les colonies seront distantes l'une de l'autre de dix lieues d'axe à axe du terrain colonial faisant face au chemin de fer par son front de quatre lieues de largeur, de manière qu'une colonie ayant quatre lieues de front, il reste un terrain de six lieues d'intervalle appartenant à l'État. Même disposition pour le côté opposé, à la condition d'intercaler les colonies en face du terrain d'État, et permettre ainsi d'établir des stations à cinq lieues d'intervalle l'une de l'autre. (Voir la disposition des colonies dans la carte.)
3º Dans le cas où les terrains ne seraient pas propres à la colonisation à cause de leur infertilité ou insalubrité, on prolongera la distance d'une colonie à l'autre, jusqu'à trouver un terrain favorable.
Art. 129.--Le Pouvoir Exécutif est autorisé à concéder des terrains aux entrepreneurs de colonisation avec les conditions suivantes:
1º Vingt lieues carrées de terrain dont quatre faisant face au chemin de fer et cinq de profondeur pour chaque groupe de quarante à quatre-vingts familles, composées de cinq personnes, au moins, âgées de dix ans,
2º Dix lieues carrées pour chaque groupe de vingt à quarante familles,
3º Cinq lieues carrées pour chaque groupe de dix à vingt familles.
Art. 130.--Dans chaque terrain colonial concédé, le gouvernement réserve une lieue carrée, adjacente à la voie ferrée, pour être affectée au service du chemin de fer et à l'établissement d'une station. Ce terrain devant être concédé à l'entreprise du chemin de fer.
Quant au chemin de fer central de la Pampa, de Mercedes (San-Luis), ville de six mille âmes, au port de mer de Saint-Antoine, et de Bahia-Blanca, chemin dont la prospérité, dans l'avenir, ne peut être douteuse, il devrait se combiner avec l'entreprise de colonisation à laquelle il prêtera un puissant concours. Les grands bénéfices, que procurera celle-ci, pourraient compenser, durant les premières années, les bénéfices moindres de celle-là. Dans tous les cas, on peut compter sur une garantie de sept pour cent, pour le capital employé, qu'en principe, le gouvernement argentin accorde à cette classe d'entreprises. Si nous ajoutons à ce chiffre de garantie d'intérêt une lieue carrée par colonie pour chaque station, soit environ cent trente-cinq lieues carrées, sur toute la longueur du chemin de fer, terrain qui, vendu plus tard en détail, acquerra une grande valeur, par le fait de sa situation, on peut calculer qu'à ces conditions le produit de l'opération sera grandement rémunérateur.
Art. 131.--Chaque terrain colonial sera divisé en son milieu, faisant face au chemin de fer, par une ligne de deux cuadres de largeur (260 mètres), et de cinq lieues de profondeur. Une seconde ligne de cinquante mètres de largeur coupera en travers dans son milieu le terrain concédé;
Art. 132.--L'arpentage du susdit terrain sera fait par deux géomètres, un représentant l'entreprise de colonisation, l'autre le bureau central des terres;
Art. 133.--Restent à la charge des entreprises de colonisation toutes les obligations relatives aux colons, savoir:
1º Le passage d'Europe à un port argentin; le gouvernement argentin prenant à sa charge le transport du port de débarquement à la destination coloniale, conformément à l'article 99 de la loi;
2º Les avances à faire aux colons, savoir: maison d'habitation, vivres pour une année, semences, instruments de travail, animaux de labour et de production, conformément à l'article 98, dont la quantité et la valeur seront déterminées dans les contrats passés avec les colons;
Art. 134.--Les entreprises de colonisation joindront à leur demande de concession de terres une copie des contrats passés ou à passer avec les colons, pour être approuvés par le gouvernement argentin; une copie de leurs statuts pour les sociétés anonymes ou de leur constitution pour les sociétés en commandite, ou autres. Art. 135.--Pour assurer l'accomplissement de leurs obligations, les entreprises déposeront à une banque de Buenos-Ayres la somme de 2,000 piastres fortes (10,000 francs) ou bien une caution pour pareille somme, acceptée par le gouvernement sans préjudice de la caducité du contrat, s'il y avait lieu;
Art. 136.--Les autorités civiles, de police et militaires, établies dans les colonies, seront sous la dépendance du gouvernement national.
Art. 137.--Le gouvernement reste chargé de l'établissement des services publics, religieux, judiciaires et d'instruction primaire dans les colonies;
Art. 138.--Un sept pour cent de garantie du capital employé à la construction des chemins de fer dans les territoires nationaux, sera accordé par le gouvernement aux entrepreneurs, soit que la construction se fasse séparément ou conjointement avec l'entreprise coloniale.
* * * * *
Les frais de construction du chemin de fer ne seront pas relativement considérables, si l'on considère que cette construction se fera sur un pays de plaine où le bois abonde, ce qui n'existe pas dans la Pampa, de Buenos-Ayres. Les études préparatoires prouveront que l'entreprise est de facile exécution et d'une grande importance par les résultats qu'elle est appelée à produire. Je puis affirmer qu'une grande partie des actions pourront se placer à Buenos-Ayres, où existent de grands capitaux et que leur négociation à la Bourse de cette ville ouvrira un vaste champ à la spéculation.
Nous terminons ici nos explications sur le facteur _terre_ et son satellite le chemin de fer, qui élève sa puissance. C'est le premier terme de notre formule. Nous allons passer à l'exposition du deuxième facteur, le _capital_, élément qui, jusqu'à ce jour, a été négligé et appliqué en grande disproportion dans les opérations de colonisation, et qui, élevé à sa puissance dans notre système, est appelé à produire des résultats incalculables, en permettant d'ajouter au produit agricole du colon le produit si considérable de l'industrie de l'élève du bétail, facile à faire sur une grande échelle dans ces plaines herbacées à grands espaces, où les contenances des domaines s'expriment par lieues carrées, et les têtes de bétail de production par milliers; où l'industrie de l'élève du bétail se pratique sans frais de préparation de fourrages, ni de construction d'étables, les animaux se nourissant et vivant toujours dehors; industrie qui donne, en général, un produit net de 33 %, les frais déduits; et qui, dans notre système, rapportera bien davantage, le travailleur agricole, concourant à l'opération, étant chargé de cette partie de travail et des soins à donner à cette industrie.
DEUXIÈME FACTEUR
Le Capital, ayant pour agent une Société anonyme ou en commandite.
Le travail de l'homme, appliqué à la culture du sol, réduit aux seuls efforts de ses bras serait improductif, ou bien peu productif, s'il ne s'aidait d'instruments, d'outils, de machines, propres à accroître la production: ces instruments de travail sont surtout indispensables au cultivateur-colon, à qui on livre un vaste domaine de cinquante hectares à exploiter. Ces instruments, ces outils, ces machines, constituent ce qu'on appelle _le matériel agricole_, autrement dit _l'outillage du cultivateur_. Cet outillage représente une valeur que l'on désigne sous le nom de _Capital mobilier_. Or, le cultivateur qui émigre, le cultivateur pauvre surtout, celui au sort duquel nous nous intéressons, n'emporte pas avec lui ce capital mobilier, ni même l'argent pour se le procurer. Il est donc indispensable de le lui fournir. C'est ce que nous faisons dans notre système de colonisation, sous le titre d'avances remboursables à des époques déterminées assez éloignées.
À ce capital, représenté par l'outillage, nous ajoutons d'autres objets de première nécessité, tels que l'abri ou habitation, les semences, la subsistance, durant la première année en attendant la récolte... L'ensemble de ces dépenses, nous en évaluons la valeur à 2,500 francs. L'article 88, paragraphe 2 de la loi sur la colonisation, élève le chiffre de ces avances à 5,000 francs (mille piastres fortes), mais il y comprend le bétail de travail, que nous rapportons à une autre catégorie d'avances, sous le titre de cheptel. Ces avances, nous les classons sous la dénomination d'avances improductives, parce que, sauf l'intérêt de dix pour cent prescrit par le paragraphe 5 de l'article 98, elles ne produisent aucun bénéfice à l'entreprise de colonisation, et nous classons, sous le titre d'avances productives, celles qui se rattachent à l'industrie de l'élève du bétail, dont le produit est partagé entre le colon et l'entreprise. Cette seconde catégorie d'avances, dite productive, comprend 500 brebis, 20 vaches, 5 juments; elle est destinée à augmenter la production au profit du colon et de l'entreprise, sous le titre de cheptel.