Part 73

La garantie se regle toujours par la commune Loi. Or, suivant cette Loi, un homme convaincu de félonie ou jugé _félon_ par défaut, n'est plus réputé avoir des enfans ni des héritiers capable de lui succéder, jusques-là qu'une femme de _félon_ ne peut jamais avoir douaire sur les biens de son mari; ce qui a eu pour but de rendre les hommes plus attentifs à éviter le crime. Au lieu que l'enfant, successeur d'un fief à _tail_, ne peut être privé par félonie de son droit au fief, parce que ce droit il ne le tient pas de la commune Loi, mais d'un Statut particulier en vertu duquel seul la tenure lui est dévolue. Le crime d'un pere ou aïeul en _tail_ ne peut donc priver un descendant d'un droit qui ne lui est pas transmis par le sang.

*SECTION 748.*

*_Item_, si tenant en le taile enfeoffa son uncle, l' quel enfeoffa un auter en fée oue garrantie, &c. si apres l' feoffée per son fait relassa a son uncle touts manners des garranties, ou touts manners de covenants reall, ou touts manners de demandes, pur tiel release le garrantie est extinct. Et si le garrantie en cel case soit pleade envers le heire en taile, que porta son Briefe de _Formedon_ pur barrer le heire de son action, si lheire avoit le dit releas & ceo pledast, il defetera le plee en barre, &c. Et mults auters cases & matters y sont, per queux home poit defeater garrantie, &c.*

SECTION 748.--_TRADUCTION._

Un tenant en _tail_ inféode à son oncle sa tenure; cet oncle la rétrocede en fief simple à un autre avec garantie; ensuite le feudataire de l'oncle lui fait délaissement de toute espece de garantie, de toutes conventions ou demandes relatives au fonds inféodé: délaissement au moyen duquel toute garantie est éteinte. On demande si en ce cas celui qui doit succéder à _la tail_ ayant obtenu un Bref de _Formedon_ peut être privé de l'effet de ce Bref par l'exception de la garantie? A ceci on répond que la garantie ne peut être opposée à cet héritier, parce que ce n'est pas seulement dans l'espece présente, mais dans plusieurs autres, que celui au profit duquel la garantie a été contractée a la faculté de l'anéantir.

*SECTION 749.*

*Et est ascavoir, que en mesme le manner come garantie collateral poit estre defeat per matter en fait, ou en ley, en mesme le manner poit lineal garrantie estre defeat, &c. Car si lheire en tail' porta briefe de _Formedon_, & un lineal garranty, de son ancester enheritable per force de le taile, soit plede envers luy, oue ceo que assets a luy discendist de fée simple que il ad per mesme launcester que fist le garrantie, si lheire que est demandant poit adnuller, & defeater le garrantie ceo suffist a luy. Car le discent des auters tenements de fée simple ne fait riens pur barrer lheire sans le garrantie, &c.*

*Ore jeo ay fait a toy mon fits trois livres.*

*Le primer Livre est de Estates que homes ount en terres ou tenements: cestascavoir,*

*De Tenant en Fee simple, _Cap._ 1* *De Tenant in Fee taile 2* *De Tenant in Fee taile apres possibilitie dissue extinct 3* *De Tenant per le Courtesie Dengleterre 4* *De Tenant en Dower 5* *De Tenant a terme de vie 6* *De Tenant pur terme des ans 7* *De Tenant a volunt per le Common Ley 8* *De Tenant a volunt per custome del mannor 9* *De Tenant per le Verge 10*

*Le second Livre.*

*De Homage _Cap._ 1* *De Fealtie 2* *De Escuage 3* *De Service de Chivaler 4* *De Socage 5* *De Frankalmoigne 6* *De Homage auncestrel 7* *De Grand Serjeantie 8* *De Petit Serjeantie 9* *De Tenure en Burgage 10* *De Tenure en Villenage 11* *De Rents 12*

*Et ceux deux petits livres jeo ay fait a toy pur le melior entender de certaine Chapters de le _antient Livre_ (a) de Tenures.*

*Le tierce Livre.*

*De Parceners solonque le course del Common Ley, _Cap._ 1* *De Parceners solonque le custome 2* *De Jointenants 3* *De Tenants en common 4* *De Estates de terres & tenements sur condition 5* *De Discent que tollent entries 6* *De Continual Clame 7* *De Releasses 8* *De Confirmations 9* *De Attornements 10* *De Discontinuances 11* *De Remitters 12* *De Garranties 13*

SECTION 749.--_TRADUCTION._

Remarquez que la garantie directe, ainsi que la collatérale, peuvent être annullées par le fait comme par le droit: car si le successeur de _la tail_ ayant obtenu un Bref de _Formedon_ on lui oppose la garantie contractée pour la tenure en _tail_ par son aïeul, lequel lui laisse des tenures en fief simple équivalentes à ce qu'il a aliéné de la tenure en _tail_, ceci n'empêchera pas l'héritier à _tail_ de faire valoir avantageusement contre cette objection que la garantie a été annullée, & à ce moyen de conserver les fonds en fief simple déchargés de cette garantie.

Ici se terminent, mon fils, les trois Livres que j'ai composés pour votre usage.

Le premier traite des divers états que l'on peut avoir sur les tenemens, & ils se réduisent,

A la Tenure en fief simple, Chap. 1 A la Tenure en fief _tail_, 2 A la Tenure en fief _tail_ après qu'il n'y a plus d'espoir d'avoir des successeurs, 3 A la Tenure par la Courtoisie d'Angleterre, 4 A celle en Douaire, 5 A la Tenure viagere, 6 A la Tenure à terme d'ans, 7 A la Tenure à volonté suivant la commune Loi, 8 A celle à volonté suivant la Coutume de la Seigneurie, 9 A la Tenure par la Verge, 10

Le second Livre a pour objet,

L'Hommage, Chap. 1 La Féauté, 2 L'Escuage, 3 Le Service de Chevalier, 4 Le Socage, 5 La Franche-Aumône, 6 L'Hommage d'Ancêtre, 7 Les Grandes Sergenteries, 8 Les Petites-Sergenteries, 9 La Tenure en Bourgage, 10 La Tenure en Villenage, 11 Les Tenures à charge de Rentes, 12

Ces deux petits Livres peuvent vous faciliter, mon fils, l'intelligence de l'ancien Livre des tenures.

Dans le troisieme Livre il est parlé

Des Parceniers suivant la commune Loi, Chap. 1 Des Parcenieres suivant la Coutume, 2 Des Jointenans, 3 Des Tenans en commun, 4 De l'état des terres ou tenemens sous condition, 5 Des dégrés où on est privé du droit d'entrée, 6 De la Clameur continuelle, 7 Des Délaissemens, 8 Des Confirmations, 9 Des Attournemens, 10 Des Interruptions, 11 Des Restitutions, 12 Des Garanties, 13

*EPILOGUS.*

*Et saches, mon fits, que jeo ne voil' que tu croeis, que tout ceo que jeo ay dit en les dits livres soit Ley, car jeo ne ceo voile enprender ne presumer sur moy. Mes de tiels choses que ne sont pas Ley enquires, & apprendres de mes sages Masters apprises en la Ley. Nient meins coment que certaines choses queux sont motes & specifies en les dit Livres, ne sont pas Ley, uncore tielx choses ferra toy plus apt & able de entender & apprender les arguments, & les reasons del ley, &c. Car per les arguments & les reasons en la ley home pluis tost aviendra a le certaintie & a la conusans de la ley.*

EPILOGUS.--_TRADUCTION._

Sçachez, mon fils, que mon intention n'est pas que vous croyiez que tout ce qui est contenu dans ces trois Livres soit de Loi: car ce seroit de ma part une trop grande présomption; mais quand vous douterez de quelques décisions, vous pourrez consulter les Auteurs qui m'ont précédé, & que j'ai toujours regardés comme mes maîtres. Néanmoins quoique j'aie posé quelques maximes qui ne sont pas tirées de la Loi, elles vous aideront toujours à la mieux approfondir, & en recourant vous-même au Texte de cette Loi, les raisonnemens qu'elle m'a donné lieu de faire vous rendront l'équité de ses principes plus sensibles.

_REMARQUE._

(a) _Ancient Livre._

L'Auteur étoit Fitzherbert, que Littleton a cité plusieurs fois dans le cours de son Ouvrage, j'ai déjà dit le temps où ce Juge célébre vivoit.[1129]

[Note 1129: Discours Préliminaire.]

Ce que Littleton a fait pour son fils, j'aurois desiré pouvoir l'exécuter pour mes enfans. Mon premier but a été de dresser une Méthode facile pour apprendre le Droit Coutumier François; mais des occupations multipliées & indispensables ne m'ont permis que de leur offrir quelques matériaux propres à l'exécution de ce vaste projet. Puissent-ils se rendre capables, par leur attachement à l'étude de notre ancienne Législation, de le conduire à sa perfection & de procurer un jour à ce Royaume le moyen d'interpréter d'une maniere uniforme les Coutumes particulieres de chaque Province, ensorte que l'on ne soit plus exposé à se contredire sur le sens de Maximes qui doivent leur naissance aux mêmes évenemens, & qui ont été établies dans les mêmes vues.

==================================================================

Fin du premier Volume.

==================================================================

_NOTICE_

DE QUELQUES LIVRES NOUVEAUX,

_QUI se trouvent chez LE BOUCHER le Jeune, Libraire, rue Ganterie, à Rouen, & chez DURAND Neveu, Libraire, rue Galande, à Paris._

ANCIENNES LOIX DES FRANÇOIS, conservées dans les Coutumes Angloises, recueillies par Littleton, avec des Observations historiques & critiques, où l'on fait voir que les Coutumes & les Usages suivis anciennement en Normandie, sont les mêmes que ceux qui étoient en vigueur dans toute la France, sous les deux premieres Races de nos Rois.

Ouvrage également utile pour l'étude de notre ancienne Histoire, & pour l'intelligence de notre Droit coutumier de chaque Province; par M. HOUARD, Avocat en Parlement, Correspondant de l'Académie des Inscriptions & Belles-Lettres. Nouv. Edit. 2 Vol. _in_-40.--21 liv.

La nouvelle Edition que l'on annonce de cet Ouvrage, & l'accueil favorable que la premiere Edition a reçu du Public, en font assez connoître le mérite. Peu d'Ouvrages d'érudition, ont eu une approbation aussi générale en France & en Angleterre, que ceux publiés successivement par M. HOUARD, sur notre Histoire & notre Coutume ancienne. On peut en voir l'analyse faite avec beaucoup de précision, par un Magistrat aussi distingué par ses connoissances profondes de notre Droit Public, que par son goût pour la Littérature, dans la 25e Feuille Hebdomadaire des Annonces de Normandie, sous la date du 20 Juin 1766.

Le premier Volume contient une Epitre dédicatoire à M. le Marquis DE MIROMESNIL,[1130] une Préface & un Discours Préliminaire, le Texte des Institutes de Littleton, & la traduction du Texte de ce Jurisconsulte Anglois, avec des Remarques.

[Note 1130: Premier président du Parlement de Normandie & actuellement Garde des Sceaux.]

Le second Volume offre les Loix d'Edouard le Confesseur, en l'état où Guillaume le Conquérant les fit publier au commencement de son regne; le Plan que Spelman s'étoit tracé pour dresser un Code de Loix ou de Statuts anciens, reçus en Angleterre depuis la conquête, jusqu'au regne d'Henri III, & un Dictionnaire pour l'interprétation des expressions les plus obscures, qui se rencontrent dans le Texte de Littleton.

L'Auteur, par ses recherches également neuves, profondes & intéressantes, ouvre une route peu pratiquée jusqu'ici, pour parvenir à la découverte des motifs qui ont fait naître non-seulement les Coutumes de Normandie, mais même celles de tout le Royaume. Elles procurent un moyen sûr de suppléer, par l'étude des Coutumes Anglo-Normandes, au défaut des Capitulaires, depuis Charles le Simple: elles indiquent les secours plus ou moins essentiels, que l'on peut tirer de plusieurs sources peu connues & rares, pour l'intelligence de ces Coutumes.

Enfin, elles démontrent la liaison intime qu'il y a entre ces Coutumes & les Maximes pratiquées en France durant les cinq premiers siecles de cette Monarchie.

Les Auteurs du Journal des Savants, le Journal Encyclopédique, les Mémoires de Trévoux[1131] enchérirent sur cet Eloge. Ces derniers n'hésiterent point à dire que _la composition de M. HOUARD étoit, sur notre horizon littéraire, un phénomene très-extraordinaire; qu'il méritoit d'être attentivement observé par des Journalistes avides de Livres utiles, & très-jaloux de reconnoître, par une attention particuliere, les fatigues & les peines de toute espece, que donnent à leurs Auteurs, les Ouvrages solides & vraiment instructifs_.

[Note 1131: 1766, [...]]

M. de Querlon, dans les Affiches de Paris, du 16 Juillet 1766, M. Bonamy, dans son Journal de Verdun, se réunirent pour faire également l'éloge de cet Ouvrage; ils trouverent _les Remarques sur Littleton abondantes, & riches en recherches sur l'Histoire, la Jurisprudence, la Diplomatique, les Questions épineuses, savamment discutées, les Observations exactes, & la critique judicieuse_.

M. Bonamy donna même, en Octobre 1766, un second extrait des Remarques, & il le termina, en se réunissant aux Auteurs du Journal des Savants, pour exciter l'Auteur à faire jouir le Public du Recueil complet des anciennes Loix Anglo-Normandes.

Il sembloit qu'on ne pouvoit rien ajouter à l'idée que les Journaux avoient donné des Anciennes Loix, &c., lorsque la treizieme Lettre de l'année littéraire, en 1766, parut. M. Freron se repose d'abord sur le Discours Préliminaire: il y trouve des _éclaircissements sans nombre, sur les révolutions de notre Droit coutumier. Il faut_, dit-il, _le lire en entier, on le trouvera à la fois savant, instructif & curieux._ Ensuite il fait un ample extrait des deux Volumes, & le termine ainsi: _Par-tout on voit de l'ordre, de la clarté, une critique éclairée, fondée sur de bons garants. Cet Ouvrage qui nous manquoit, demandoit les Recherches les plus profondes, un esprit juste, capable de se livrer à des discussions difficiles, sans se rebuter, & sans se laisser égarer par son imagination, qui sait constamment chercher la vérité à travers les ombres qui l'enveloppent, la trouver, & présenter toujours ce qui est. Au lieu de se livrer à la manie trop commune aujourd'hui, de bâtir des systémes, l'Auteur a exécuté son Ouvrage de la maniere la plus satisfaisante pour les Lecteurs; & l'on ne peut que combler d'éloges son travail immense._

M. HOUARD, encouragé par des applaudissements si distingués, auxquels se réunirent ceux des Savants étrangers, & des Jurisconsultes nationaux,[1132] & encore par les secours que l'on tiroit, en divers Traites sur le Droit public ou coutumier, & sur notre Histoire même, sans le citer, se livra, sans relâche, à la Collection & à l'Edition des Monuments Anglo-Normands, les plus propres à répandre de nouveaux jours sur nos anciennes Coutumes.

[Note 1132: Barington, Roupnel de Chanilly, [TR: Feranncy?], Henrion de pensey, Camus,[...]]

Le Roi daigna souscrire à ce nouvel Ouvrage. Les deux premiers Volumes furent présentés à Sa Majesté, en Février 1777. Les Tomes III & IV viennent de paroître, & finissent cette Collection, sous le titre de _Traités sur les Coutumes Anglo-Normandes, publiés en Angleterre, depuis le onzieme jusqu'au quatorzieme siecle_: Ouvrage qui supplée aux Monuments de l'Histoire & de la Législation Françoise, qui nous manquoient depuis la cessation des Capitulaires, jusqu'aux premieres Ordonnances de nos Rois de la troisieme Race, &c. 4 Vol. _in_-4, reliés. 44 l.

L'Auteur, dans ce nouvel Ouvrage, a également répondu aux vues des Savants étrangers & nationaux. Les Affiches de Normandie, du 28 Mars 1777; le Courier de l'Europe, dans son premier Cahier de la même année; le Journal Encyclopédique, dans son Tome V, Partie 1re du mois de Juillet, firent l'analyse des deux premiers Volumes, & assurerent que l'Auteur y annonçoit une connoissance profonde de l'ancien Droit Public, François & Anglois; qu'il en avoit saisi & présenté les rapports, avec une sagacité & une évidence peu commune; que si l'on desiroit pénétrer dans l'obscurité de l'Histoire & de la Législation des temps reculés des deux Nations, on devoit être certain de trouver en ces Recherches, des secours uniques, & qui n'existent nulle part ailleurs.

On trouve chez les mêmes Libraires:

L'HISTOIRE DE LA VILLE DE ROUEN, Capitale du Pays & Duché de Normandie, depuis sa fondation, jusqu'en l'année 1774; suivie d'un Essai sur la Normandie Littéraire. 2 Vol. _in_-12.--5 liv.

HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ÉGLISE CHRÉTIENNE, depuis sa naissance, jusqu'à son dernier état triomphant dans le Ciel; tirée principalement de l'Apocalypse de S. Jean, Apôtre; Ouvrage traduit de l'Anglois de M. Pastorini, par un Religieux Bénédictin de la Congrégation de S. Maur. 3 Vol. _in_-12.--7 liv. 10 sols.

FABULÆ SELECTÆ FONTANII, è Gallico in Latinum sermonem conversæ in usum studiosæ Juventutis, authore J. B. GIRAUD, Presbitero Congregationi Oratorii Domini Jesu, Rothom. Academiæ Socio. 2. Vol. _in_-12, reliés en un.--3 liv.

Le même Livre, avec le François à côté. 2 Vol. _in_-8vo.--9 liv.

[Notes sur la transcription: On a effectué les corrections suivantes/ Transcriber's Note: The following changes have been made by the transcriber:

"HOUARD" corrigé en "HOÜARD" (title page, Par M. HOÜARD, Avocat en Parlement)

"militiæ que" corrigé en "militiæque" (p. xxvj militiæque suæ principem præficerent)

"ans" corrigé en "sans" (p. 18 Richard II en 996 succéda à Richard sans Peur son pere, à l'exclusion de Robert son puîné...)

"D'aillieurs" corrigé en "D'ailleurs" (p. 97 D'ailleurs si le vassal pouvoit obtenir...)

"pude" corrigé en "peu de" (p. 131 Les Chevaliers sans Fiefs firent dès lors un ordre à part; ordre de peu de distinction...)

"discretiones" corrigé en "discretiores" (p. 242 Horum querelis inclinatus Rex definito magnatum Concilio destinavit per Regnum quos ad id prudentiores & discretiores cognoverat.)

"sacere" corrigé en "facere" (p. 243 Reges ante tempora (Henrici primi) non consuevere populi conventum consultandi causâ nisi perraro facere... Note 582)

"de forciat" corrigé en "deforciat" (p. 250 Rex præposito & Ballivis Burgi... quam terram talis ei justè deforciat sicut dicit...)

"relaves" corrigé en "relatives" (p. 318 Ceux-ci mêmes répondoient à toutes les actions relatives au Fief divisé entr'eux.)

"Wats" corrigé en "Wast" (p. 342 Willelm. Wast Glossar.)

"conusande" corrigé en "conusance" (p. 434 Car cibien que les Jurors poient aver conusance de le lease, auxybien il poient aver conusance de l' condition que fuit declare, & rehearse sur le leas.)

"de forciat" corrigé en "deforciat" (p. 501 Rex vicecomiti salutem: ...unde queritur quod ipse ei deforciat...)

"fastidet" corrigé en "fastidit" (p. 503 Quali cautione & astutiâ criminosi etiam & de criminibus suspecti tot torturarum, in regno illo, generibus affliguntur, quòd fastidit calamus ea litteris designare.)

"duters" corrigé en "dauters" (p. 513 Releases de Actions personals & reals, & dauters choses...)

"qu'elle" corrigé en "quelle" (p. 583 ...il ne faut qu'un mot pour faire connoître quelle étoit la compétence des Placités particuliers du Roi.)

"ana." corrigé en "ann." (p. 584 Annal. Benedict. ann. 693 & 780. Capitul. ann. 803, col. 401 Collect. Balus. tom. 1. Capitul. ann. 769... Note 1020)

"porolx" corrigé en "parolx" (p. 711 Et faux action est, lou les parolx de briefe sont faux.)

"seismam" corrigé en "seisinam" (p. 721 Et quidem ita fiet secundum jus & consuetudinem regni, quia si alius terram ipsam: vel seisinam ipsius terræ per defaltam Warranti sui amiserit...)

"nomitatum" corrigé en "nominatum" (p. 722 Si dicat tenens Dominum suum de Warranto injuste ei deficere, & ideo injuste, quia inde ei fecit servitium nominatum & tantum...)

"parlx" corrigé en "parolx" (p. 754 sinon que tielx parolx fueront...)]