Anciennes Loix Des Francois Conservees Dans Les Coutumes Angloi
Chapter 44
Le nom de _Baron_ désigne en cet endroit un simple Seigneur de fief. En Angleterre, comme en Normandie, ces Seigneurs n'exerçoient originairement sur leurs hommes qu'une Justice de simple police, c'est-à-dire, celle qui consistoit à maintenir provisoirement la paix entre leurs vassaux. Leur Jurisdiction ne s'étendoit pas encore beaucoup au-delà en Normandie dans le quatorzieme siecle, comme on peut s'en convaincre par le Rôle suivant, où sont détaillées les Causes dont les Barons étoient compétens, & les punitions qu'ils pouvoient infliger.
_Justice aux Barons de Normandie._
»Barons & autres Justiciers de Normandie qui tiennent par Baronie & par membre de Hautbert, & qui n'ont le plet de l'espée ne Hautte-Justice, peuvent prendre tout homme saisi de larcin par eulx, par leur Sergent dedens leurs Baronies ou leurs Fiefs de Hautbert, & le pevent faire juger se ils l'ont prins saisy, se ils pevent avoir Chevaliers au jour qu'ils le prennent ou le lendemain dedens telle heure que ils le puissent rendre à la Justice, dedens telle heure que la Justice le puisse mener en saulve prison; & quant ils l'ont rendu en saulve prison à la Justice, sicome ils doivent, la Justice leur doit rendre tout jugie, se ils le requierent en lieu & en temps qu'ils le doivent requerir pour faire justice; & se ils le retiennent plus que ils ne doivent par la Coustume, ils le doivent amender au Roy.
»_Item_, ils pevent prendre leurs Prevosts, Receveurs & Monniers, & leur faire rendre compte, & leur compte enteriner, & les mettre en leurs prisons.
»_Item_, ils & leurs hommes doivent prendre ceulx qui crient Haro, & sur qui il est crie, & les doivent rendre à leurs Seigneurs, & leurs Seigneurs les doivent garder une nuyt & ung jour sans les replevir, & aprés ils le doivent rendre à la Justice; & se ils ne le rendent, ils le doivent amender.
»_Item_, ils ont le plet de leurs hommes de chastel & de rentes congnues devant eulx pour faire payer & enteriner, sans ce qu'ils en puissent congnoistre par enqueste.
»_Item_, ils ne peuvent lever amende de plus de dix-huit sols ung denier; car se ils en lievent plus, & plainte en vient à Justice, ils le doivent amender au Roy.
»_Item_, ils ont la bataille de leurs hommes de chastel, & en pevent lever du recreant quarante souls ung denier; & se paix en est faite des parties, ils pevent lever de chacun des parties quarante souls ung denier.
»_Item_, ils pevent les terres à leurs hommes diviser en leurs fiefs; & se les hommes demandent amendement des divises, ils le doivent avoir par la Justice du Roy, & nulle autre Justice ils n'ont plus en Normandie, sicome dient les Clercs de l'Eschiquier par les Roules de l'Eschiquier, jasoit ce que ils dient que ils en ont plus.»
_Ensuyt la Taxation des droits des malefaçons de corps faictes entre simples personnes._
Premierement, d'ung coup de poing, douze deniers. D'ung coup de poing avec pierre, cinq souls. D'ung coup de paulme, cinq souls. De prendre à la gorge d'une main, cinq souls. De prendre à deux, dix souls. De heurter du poing clos, cinq souls. De heurter des deux, dix souls. D'ung _barbouquet_[533], cinq souls. De crachier au visage, cinq souls. De esracher le chaperon, cinq souls. De tirer le nez sans sang, cinq souls. Et se il y a sang, dix souls. D'ung coup de pié, dix souls. De fouller aux genouls, dix souls. D'ung coup d'espée ou d'ung baston sans sang, dix souls. Et se il y a sang meurdry, dix souls. D'ung _cable_[534], dix-huit souls. De _train_[535], dix-huit souls. De playe à sang au-dessoubs des dents, trente-six souls. Et de playe au-dessus, soixante-douze souls. Et se le _test_[536] est entame sans mehaing, sept liv. quatre souls. De bras ou de jambes rompus, sept livres quatre souls. De dents de derrières rompues, pour chacune dent, sept livres quatre souls. Et les quatre de devant sont rompus, il est jugie à mehaing. Et de chacune d'icelles semblablement.
[Note 533: Insulte faite en tirant la barbe.]
[Note 534: _Cable_ pour _accabler_, terrasser.]
[Note 535: Traîner.]
[Note 536: _Test_, tête.]
====================================================================== _CATALOGUE_ DES AUTEURS ET DES OUVRAGES _CITÉS DANS LES DEUX VOLUMES_.
On n'y a point indiqué l'édition ni le format de ceux qui sont distribués par ordre chronologique ou dont il n'y a point eu plusieurs éditions.
A
Agathias, _Basil. ex Officin. Petrî Pernæ, ann. 1594_, in-fol.
Acosta (Jérôme) Origine des Revenus Ecclésiastiques, Francfort, 1703. Richard Simon, oncle de ma mere, qui s'est caché sous ce nom, avoit voulu faire allusion, en le prenant, aux _côtes_ ou _falaises_ entre lesquelles Dieppe, où il demeuroit, se trouve placé.
_Annal. Incerti Autoris. Paris._ 1588, in-8º.
_Anselmi (Sancti) Opera, edit. D. Gerberon. Paris._ 1721, in-fol.
Arthur Duck, imprimé à Paris en 1689, in-12.
_Athenæi, Dipnosophistarum, Lib. X_, Basil. 1535, in-fol.
B
Basnage, Commentaire sur la Coutume Réformée de Normandie, 1709, in-fol.
M. de Bure, dans sa _Bibliographie_, a omis l'édition de 1701. Et à l'égard de celle de 1709, au-lieu de la distinguer seulement des autres, ainsi qu'il le fait par le Traité des Hypotheques qui la termine, il auroit dû observer qu'on la préfere sur-tout à cause de la Table qui est excellente.
Beaumanoir, Coutume de Beauvoisis, Bourges, 1690, in-fol.
Belleforêt, Histoire des neuf Charles, Paris, 1568, in-fol.
_Bertinian. Annal. 3. vol. Collect. Histor. Franc. apud Andr. Duchesne._
Bossuet, _Defensio Declarationis Cleri Gallicani_, &c. Luxembourg, 1730.
Bracton, _de Legibus Angl._ Londres, 1640, in-4º.
Britton, Londres, 1640, in-4º.
Brunet (M.) Abbregé des grands Fiefs.
Brussel, nouvel Examen de l'usage des Fiefs.
_Bibliotheca Patrum._
C
_Camden. De Statu Reipublic. Angl. & Scot._ Elzevirs, 1627 & 1641.
_Cangii Glossarium_, Francfort, 1710.
_Capitular. Reg. Francor. edit. Balus. Paris._ 1677.
Carte, Rôles Gascons & Normands, &c. Londres, 1743.
_Chopin. Opera. Paris._ 1600, in-fol.
_Coenalis Histor. Gallic. Paris._ 1581, in-fol.
Coke, Commentaire des Institutes de Littleton, Londres, 1656.
_Commentar. Cæsar. Lugdun._ 1616, in-16.
_Concil. Norman. edit. D. Bessin. Rothomag._ 1717, in-fol.
_Concilia general. Collect. Binio._ L'exemplaire que j'ai de cette Collection est celle dont se servoit le grand Bossuet. Ce sçavant Prélat y a fait beaucoup d'Apostilles au crayon.
Coquille ([OE]uvres de) 1703, in-fol.
Coutume de Normandie, édition de Lambert, 1588, in-4º. L'Arrêt pour les enfans des condamnés est à la fin.
Coutumier (grand) de Normandie avec la Glose, in-fol. en gotique, Caën, 1510. Les Notes Latines de Rouillé n'y sont pas, ce qui prouve qu'il n'est point Auteur de la Glose Françoise.
D
Dachery, _Spicileg. Paris._ 1659, in-4º.
Daniel, Hist. de Fran. in-12.
Danneville, Inventaire de Normandie, 1645, in-4º.
De la Roque, Traité de la Noblesse, Rouen, 1709, in-4º.
Dorléans, Ouvertures des Parlemens, Rouen, 1620.
Duchesne, Hist. d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, Paris, 1614, in-fol.
_Dudo, de Moribus & Actis Normann. Ducum, apud Duchesn. Collect. Histor. Normann._
Duhaillan, Etat & succès des Affaires de France, Paris, 1572, in-4º.
Dumoulin, Curé de Manneval, Hist. de Normandie.
Dupin, Bibliotheque des Auth. Ecclésiast.
Dutillet, 1592, in-4º.
E
Etablissemens de Saint Louis, premier volume du Recueil des Ordonnances de la troisieme Race.
_Eadmeri Historia Novorum, etc. in fin. Oper. Sancti Anselmi. Vide Superius Anselmi Opera._
F
Fauchet, Antiquités Françoises, Paris, 1610, in-4º.
Fevret, Traité de l'Abus, Lion, 1657, in-fol.
_Fleta, Londin._ 1685, in-4º.
_Flodoard, Hist. Eccles. Remens. Paris._ 1611, in-8º.
_Frodoard. Chronic. Paris._ 1588, in-8º.
_Fortescue, de Legibus Angl. Tractatus._ Ce Traité est à la fin de Glanville.
G
_Glanvilla, de Legibus & Consuetudin. Angl. Londin. apud Edward. Withe Churche_, in-16, sans date.
_Gregorii Turonens. Histor. Paris._ 1610, in-12.
Idem, _De Miracul._ 1640, in-12.
Guyot, Institut. Féodales.
Guénois, Conférences des Ordonnances.
_Guillelmus Gemeticens apud Duchesn. Collect. Script. Normann._
H
Hesnault (M. le Président) Abregé Chronolog. de l'Hist. de France.
_Hincmari Opera_, 1645, in-fol.
I
Joinville (Mémoires de Jonville) Paris, 1668, in-fol.
L
Le Maître (Plaidoyers de) Paris, 1705, in-4º.
Loyseau ([OE]uvres de) Paris, 1620, in-fol.
Loisel, Institutes Coutumieres, Paris, 1710, in-12.
Loüet, Recueil d'Arrêts, Paris, 1650.
M
_Mabillon. Annal. Ordin. Sancti Benedict._
_Marca, de Concordia Sacerdotii & Imperii. Paris._ 1663, in-fol.
_Matth. Paris. Histor. edit. Willelm. Wats_, 1644, in-fol.
Mezeray, Abregé de l'Hist. de France.
_Molinæi Opera_, Paris, 1612, in-fol.
Montesquieu, Esprit des Loix, Londres, 1757, in-12.
Montholon, Arrêts, Paris, 1634, in-4º.
N
_Nithardi, Histor._ Paris, 1588, in-8º.
O
_Orderic. Vital. in Collect. Histor. Norman. Andr. Duchesn._
P
Palaye (M. de la Curne de Ste.) Mémoires sur la Chevalerie.
Pasquier (Recherches de) Paris, 1643.
Pesnelle, Commentaire sur la Coutume de Normandie, avec les Notes de M. Roupnel de Chenilly.
_Polidori Vergilii Histor. Angl. Basil._ 1534, in-fol.
Pommeraye (Dom) Hist. des Arch. de Rouen.
Preuves des Libertés de l'Eglise Gallicane, Paris, 1651, in-fol.
_Procopii Historia, edit. Basil._ 1594, in-fol.
R
Rapin de Thoiras, Hist. d'Angleterre, à la Haye, 1716, in-4º.
Rimer (Actes de) 1745, in-fol.
Rouillé (Notes de) sur le grand Coutumier de Normandie, Rouen, 1539, in-fol.
Roupnel (M.) _Voyez_ ci-devant Pesnelle.
S
_Selden. Notæ in Eadmer. Histor._ Voyez Eadmer & Anselme.
_Ejusdem Seldeni Dissertatio in Fletam._ Voyez _Fleta_; c'est à la fin de ce Recueil que se trouve la Dissertation de Selden.
Servin (Plaidoyers de) Rouen. 1629, in-4º.
Skénée, l'édition dont je me suis servi est celle de Londres, en 1613. La premiere fut faite à Edimbourg en 1609.
Comme la Collection de cet Auteur comprend plusieurs Pieces que j'ai citées sans avertir qu'elles faisoient partie de cette Collection, je donne ici le détail de toutes celles que Skénée a rassemblées.
_1. Leges Malcolmi Mackenneth ejus nominis secundi._
_2. Regiam Majestatem, Libri 4._
_3. Quoniam Attachiamenta, sive Leges Baronum._
_4. Leges Burgorum._
_5. Curia quatuor Burgorum, scilicet, Edinburg, Stirling, Berwick & Roxburg._
_6. Statuta Gildæ per dispositionem Burgorum constituta, ut multa corpora uno loco Congregata, unio consequatur, &c._
_7. Assisa Regis David facta, apud novum Castrum super tynam, de ponderibus & mensuris._
_8. Iter Camerarii Scotiæ._
_9. Brevis & succincta forma itineris seu Curiæ Justitiarii._
_10. Statuta sive Assisæ Regis Willelmi, Regis Scotæ factæ apud Perth._
_11. Leges Forestarum._
_12. Statuta Alexandri secundi filii Willelmi Regis._
_13. Prima Statuta Roberti Regis hoc nomine primi._
_Statuta secunda ejusdem Regis._
_14. Assisæ & Statuta Davidis secundi._
_15. Acta Parliamenti Roberti tertii._
_16. Index Verborum Barbarorum._
_Smith de Republica Anglicæ & Scotiæ ex Elzevirian. Offic. 1627 & 1641._
_Spelman. Glossar. Londin._ 1664, in-fol.
Style (ancien) de procéder, il est à la fin de Rouillé.
T
_Taciti Annal. Antverp._ 1607.
Terrien, Commentaire du Droit Civil & Coutumier de Normandie, Paris, 1574, in-fol.
Thaumassiere (Assises de Jérusalem avec les Notes de) Bourges, 1690, in-fol.
_Thegan. de Gestis Ludovic. Imperator. Paris._ 1588, in-8º.
_Tiraquelli Opera, Lugdun_, 1616, in-fol.
V
Vély (l'Abbé) Hist. de France, in-12.
Villaret (M. de) Continuation de la même Histoire.
Voltaire (M. de) Hist. Univers.
Z
_Zazius de Feudis, Lugdun._ 1556, in-12.
W
_Wats (Guillelmi) Glossarium in fine Matthæi Paris._
_Walsingham Ypodigma Neustriæ, Londini_ 1574, in-folio.
_Wilkins, Leges Anglo-Saxonicæ, &c. Londin._ 1721, in-fol.
Fin du second Volume.
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TABLE DES MATIERES DES PREMIER ET SECOND VOLUME.
A
ABBATEMENT, est une des six especes d'entrées autorisées a l'égard des fonds, 1 volume, 539 Exemple d'un _Abbatement_, _ibid._
ABEYANCE, qu'est-ce qu'un Bénéfice en _Abeyance_, 1 vol. 676
ABSENT, dans quel temps doit-il s'opposer à un Jugement rendu par défaut contre lui? 1 vol. 506
ACCUSATEUR, ses fonctions, 1 vol. 273
ACQUEREUR, comment la possession des fonds lui étoit-elle transférée, 1 vol. 484
ACQUETS. _Voyez_ SUCCESSION AUX ACQUÊTS.
ACQUITTEMENT, combien de sortes d'_acquittemens_, 1 vol. 217 _Voyez_ SEIGNEUR.
ACTES concernant les Ecclésiastiques, dressés par eux-mêmes, 1 vol. 395 Fraudes commises dans ces _Actes_, _ib._
ACTION de dette, 1 vol. 90 _Action_ de trépasse, 1 vol. 97 & 105 Fausse _Action_, 1 vol. 710
ADOPTION, on ne pouvoit adopter quelqu'un que lorsqu'on n'avoit pas d'enfans, aux Notes, 1 vol. 469
AFFRANCHIS, de combien de sortes, 1 vol. 283 Diverses manieres d'_affranchir_, 283, 284
AGE, a quel _âge_ nos Rois étoient-ils majeurs, 1 vol. 161 & 162 _Age_ parfait & _âge_ de discrétion pour les mâles & les femelles, 1 vol. 163
_Plein-âge. Voyez_ MAJORITÉ.
AGRICULTURE. _Voyez_ LABOURAGE.
AINÉ, ses droits sur la succession de ses Cadets, 1 vol. 18 _Aîné_ (le fils) succede seul à Clotaire II, 20 _Aînée_, ses priviléges & ses charges, 1 vol. 317 Comment nomme-t-on sa part, 1 vol. 321
AINESSE, son antiquité en Normandie, 1 vol. 18 Son origine est plus ancienne que celle qu'on lui attribue ordinairement, _ib._ Réfutation des objections que l'on fait contre l'antiquité du droit d'_Ainesse_, 1 vol. 18 Ce droit étoit il admis pour la succession au Trône sous la premiere Race, 1 vol. 19 Ce droit conforme au droit suivi chez les anciens Gaulois, 1 vol. 20 Ce droit étoit-il inconnu à Charlemagne & à Louis le Débonnaire, 1 vol. 21 Comment s'est-il établi pour la succession aux Fiefs, _ib._
ALEU, _Franc-aleu Normand_, comment s'est conservé, 1 vol. 192 _& suivantes_. Définition du _Franc-Aleu_, _ibid_, 235
ALEUX, leur définition, 1 vol. 6 _Possesseurs d'Aleux_, formoient une classe considérable dans le neuvieme siecle, 1 vol. 194 Expulsent les Normands à leurs frais, _ib._ Ne devoient que le service Militaire, _ib._ Pourquoi moins d'_Aleux_ en une Province, & plus d'_Aleux_ en d'autres, 1 vol. 196 Objections contre la franchise naturelle des terres Normandes, réfutées, 1 vol. 197 & 2 vol. 140 Le Domesday reconnoît le _Franc-Aleu_, _ib._ 198 On pouvoit donner les _Aleux_ aux Eglises, 1 vol. 205
ALLUVION, maximes du droit Anglo-Normand sur ce droit, 2 vol. 24
AMORTISSEMENT, droit essentiellement inhérent à la Souveraineté, 1 vol. 215 Philippe le Hardi a-t-il le premier exercé ce droit, _ib._ Quand & comment ce droit s'exerçoit-il, _ib._ 708
AN _&_ JOUR, d'où la Coutume de ce délai a-t-elle passé en Angleterre & en Ecosse, 1 volume, 489
ANASTASE, persécution horrible que ce Prêtre éprouve de la part de son Evêque, 1 vol. 10
ANATHEMES. _Voyez_ IMPRÉCATIONS.
ANDARCHIUS, Histoire de ce méchant homme, 2 vol. 10
ANSELME, affaire qu'il eut au sujet des Investitures des Evêchés, 2 vol. 218 & 223
ANSTRUSTION, Biens qu'il pouvoit posséder, 1 vol. 192
APPANAGES, s'appelloient originairement Royaumes, 1 vol. 467
APPEL. _Voyez_ COMBAT. Définition de l'_Appel_, sa forme, son effet, 1 vol. 565. _Voyez_ COMBAT. _Appel_ de Jugemens. _Voyez_ JUGEMENS.
APPENDANCE. _Voyez_ DEPENDANCE.
ARBITRE. _Voyez_ FEMME.
ARMOIRIES, quand l'usage en a-t-il commencé, 2 vol. 194
ARQUES, continence du boisseau d'_Arques_, 2 vol. 22 & 23
ARTHUR DUCK s'est mépris, en disant que _Glanville s'est servi des termes, du témoignage, & de l'autorité de Justinien_, 2 vol. 4
ASCENDANS, variations sur leurs droits en la succession de leurs enfans, 1 vol. 14
ASSEMBLÉES générales de l'Etat; on renvoyoit les hommages à ces _Assemblées_, 1 vol. 111 _Voyez_ PARLEMENT.
ASSENTIR _ou_ CONSENTIR, différence de ces deux expressions, 1 vol. 683
ASSISES dans les Bourgs & les Villes, 1 vol. 237 Grande _Assise_, maniere dont on la tenoit, 1 vol. _ib._ 305 Sens différens de ce mot, _ib._ 306 Livres d'_Assises_, son autorité en Angleterre, _ib._ 386 N'étoient pas accordées dans tous les cas de dessaisine, _ib._ _Assise_ de nouvelle dessaisine, 1 vol. 433 _Assise_ de _juris utrum_, _ib._ 676 Petite _Assise_, d'où lui vient ce nom, _ib._ 553 On ne tenoit point l'_Assise_ durant certain temps de l'année, 554 Où se tenoient les _Assises_ & leur compétence, _ib._ _Assise_ de derniere Présentation à un Bénéfice, 1 vol. 558 _Assise_ pour Réglemens de Police, 2 vol. 361
ATTEINTE, effets de cette Procédure, 1 vol. 585
ATTOURNEMENT. _Voyez_ TRANSPORT.
ATTOURNÉS, 1 vol. 85 Combien de sortes d'_Attournés_, _ib._ D'abord ce nom fut commun à tous Porteurs de Procuration, 614 Les Officiers qui donnoient les Assignations ne s'appelloient encore qu'_Attournés_ dans le quatorzieme siecle, 1 vol. 274
AVERS, ce que c'est, 1 vol. 520 Formalités pour saisir les _Avers_ ou _Avoirs_, _ib._
AUMOSNE, _Franche-Aumône_, obligations de ceux qui jouissent de Biens à ce titre, 1 vol. 206 Cette tenure est exempte de Féauté, _ib._ 211
AUNE, quand cette mesure a-t-elle été établie, & par qui, 1 vol. 215 Ses dimensions, 1 vol. 236
AVOCAT, comment appellé anciennement, 1 vol. 274 Pouvoit-il être désavoué par son Client, _ib._ Prérogatives des Avocats, 1 vol. 601 Leur éducation, & honneurs décernés à leur ordre chez les Anglo-Normands, 1 vol. 602 _& suiv._
AVOUÉS des Eglises, leurs Droits en Normandie, 1 vol. 30 Comment sont-ils devenus Patrons, 1 vol. 310 _Voyez_ PATRONNAGE.
AURELIEN, est le premier Bénéficier, 1 vol. 4 & 5
B
BAIL des Rois mineurs, de quelle considération il jouissoit, 1 volume, 68
BAILLIF Seigneurial, ses fonctions, 2 vol. 41
BAILLIFS, leurs pouvoirs, & variation dans l'exercice de ces pouvoirs, 1 vol. 324
BALUSE, critiqué mal-à-propos par M. de Montesquieu, 2 vol. aux Notes, 12
BAN & arriere-Ban, 1 vol. 132 Qui étoit sujet au _Ban_, _ib._
BANAGE compare les Fiefs au don que Dieu fait de la Terre de Canaan aux Israëlites, 1 vol. 4 Cet Auteur s'est trompé sur l'antiquité des Fiefs conditionnels, 1 vol. 34 N'a pas entendu ce que vouloit dire ce mot _Fée tail_, 1 volume, 5e Note, 34 N'auroit pas dû distinguer les Lettres de Naturalité des Lettres de Dénization, 1 vol. 276
BANNI, BANNISSEMENT, contre qui la peine du _Bannissement_ avoit-elle lieu, 1 vol. 500 Moyens que le _Banni_ avoit pour se soustraire à la peine prononcée contre lui, _ib._
BARONS, leurs fonctions originaires, 2 vol. 129 Quand les Comtes prirent ce Titre, _ibid_, 130 Indépendans des Comtes dans le onzieme siecle, _ibid_, 170 _Voyez_ COMTES.
BARRES. _Voyez_ EXCEPTIONS.
BATAILLE. _Voyez_ COMBAT.
BATARDS, succédoient-ils au Trône, 1 vol. 19 aux Notes, & pag. 467 On distingue deux sortes de _Bâtards_ chez les Anglois, 1 vol. 465 _Bâtard_, ne peut être villain, 1 vol. 263
BATON, arme dont on se servoit dans les combats judiciaires, 1 vol. 265 De quel usage, pour résoudre ou attribuer les possessions. _Voyez_ INVESTITURE _&_ COMBAT.
BEDEAU, Comment distingués des Sergens, 1 vol. 450
BÉNÉFICE, ses caracteres particuliers, 1 vol. 4 Premier des Bénéfices donné à Aurélien, _ibid_. 4 & 5 _Bénéfices_ amovibles, _ibid_. 5 Acquis à prix d'argent, _ib._ Distingués des Fiefs, 1 vol. _ib._ 35 _Bénéfices_ de dignité, _ib._ _Bénéfices_ des Eglises, _ibid_, 6 Quand le nom de _Bénéfice_ commença-t-il à être opposé au nom de propriété, 1 vol. 9 Quand les Seigneurs eurent-ils le droit de sous-inféoder, _ibid_, 11 En quel temps les Filles ont-elles commencé de succéder aux _Bénéfices_, 1 vol. 26 _Bénéfices_, tous amovibles, tous viagers, ou tous héréditaires dans le même-temps, 1 vol. 35
BÉNÉFICIERS (grands) _Voyez_ COMTES.