Part 6

Qu'il puisse y avoir des objections à la France, cela étonne; il y en a pourtant; la France a des ennemis. Ce sont les ennemis mêmes de la civilisation, les ennemis du livre, les ennemis de la pensée libre, les ennemis de l'émancipation, de l'examen, de la délivrance; ceux qui voient dans le dogme un éternel maître et dans le genre humain un éternel mineur. Mais ils perdent leur peine, le passé est passé, les nations ne reviennent pas à leur vomissement, les aveuglements ont une fin, les dimensions de l'ignorance et de l'erreur sont limitées. Prenez-en votre parti, hommes du passé, nous ne vous craignons pas! allez, faites, nous vous regardons avec curiosité! essayez vos forces, insultez 89, découronnez Paris, dites anathème à la liberté de conscience, à la liberté de la presse, à la liberté de la tribune, anathème à la loi civile, anathème à la révolution, anathème à la tolérance, anathème à la science, anathème au progrès! ne vous lassez pas! rêvez, pendant que vous y êtes, un syllabus assez grand pour la France et un éteignoir assez grand pour le soleil! (_Acclamation unanime. Triple salve d'applaudissements_.)

Je ne veux pas finir par une parole amère. Montons et restons dans la sérénité immuable de la pensée. Nous avons commencé l'affirmation de la concorde et de la paix; continuons cette affirmation hautaine et tranquille.

Je l'ai dit ailleurs, et je le répète, toute la sagesse humaine tient dans ces deux mots: Conciliation et Réconciliation; conciliation pour les idées, réconciliation pour les hommes.

Messieurs, nous sommes ici entre philosophes, profitons de l'occasion, ne nous gênons pas, disons des vérités. (_Sourires et marques d'approbation_.) En voici une, une terrible: le genre humain a une maladie, la haine. La haine est mère de la guerre; la mère est infâme, la fille est affreuse.

Rendons-leur coup sur coup. Haine à la haine! Guerre à la guerre! (_Sensation_.)

Savez-vous ce que c'est que cette parole du Christ: _Aimez-vous les uns les autres?_ C'est le désarmement universel. C'est la guérison du genre humain. La vraie rédemption, c'est celle-là. Aimez-vous. On désarme mieux son ennemi en lui tendant la main qu'en lui montrant le poing. Ce conseil de Jésus est un ordre de Dieu. Il est bon. Nous l'acceptons. Nous sommes avec le Christ, nous autres! L'écrivain est avec l'apôtre; celui qui pense est avec celui qui aime. (_Bravos_.)

Ah! poussons le cri de la civilisation! Non! non! non! nous ne voulons ni des barbares qui guerroient, ni des sauvages qui assassinent! Nous ne voulons ni de la guerre de peuple à peuple, ni de la guerre d'homme à homme. Toute tuerie est non seulement féroce, mais insensée. Le glaive est absurde et le poignard est imbécile. Nous sommes les combattants de l'esprit, et nous avons pour devoir d'empêcher le combat de la matière; notre fonction est de toujours nous jeter entre les deux armées. Le droit à la vie est inviolable. Nous ne voyons pas les couronnes, s'il y en a, nous ne voyons que les têtes. Faire grâce, c'est faire la paix. Quand les heures funestes sonnent, nous demandons aux rois d'épargner la vie des peuples, et nous demandons aux républiques d'épargner la vie des empereurs. (_Applaudissements_.)

C'est un beau jour pour le proscrit que le jour où il supplie un peuple pour un prince, et où il tâche d'user, en faveur d'un empereur, de ce grand droit de grâce qui est le droit de l'exil.

Oui, concilier et réconcilier. Telle est notre mission, à nous philosophes. O mes frères de la science, de la poésie et de l'art, constatons la toute-puissance civilisatrice de la pensée. À chaque pas que le genre humain fait vers la paix, sentons croître en nous la joie profonde de la vérité. Ayons le fier consentement du travail utile. La vérité est une et n'a pas de rayon divergent; elle n'a qu'un synonyme, la justice. Il n'y a pas deux lumières, il n'y en a qu'une, la raison. Il n'y a pas deux façons d'être honnête, sensé et vrai. Le rayon qui est dans l'_Iliade_ est identique à la clarté qui est dans le _Dictionnaire philosophique_. Cet incorruptible rayon traverse les siècles avec la droiture de la flèche et la pureté de l'aurore. Ce rayon triomphera de la nuit, c'est-à-dire de l'antagonisme et de la haine. C'est là le grand prodige littéraire. Il n'y en a pas de plus beau. La force déconcertée et stupéfaite devant le droit, l'arrestation de la guerre par l'esprit, c'est, ô Voltaire, la violence domptée par la sagesse; c'est ô Homère, Achille pris aux cheveux par Minerve! (_Longs applaudissements_.)

Et maintenant que je vais finir, permettez-moi un voeu, un voeu qui ne s'adresse à aucun parti et qui s'adresse à tous les coeurs.

Messieurs, il y a un romain qui est célèbre par une idée fixe, il disait: Détruisons Carthage! J'ai aussi, moi, une pensée qui m'obsède, et la voici: Détruisons la haine. Si les lettres humaines ont un but, c'est celui-là. _Humaniores litterae_. Messieurs, la meilleure destruction de la haine se fait par le pardon. Ah! que cette grande année ne s'achève pas sans la pacification définitive, qu'elle se termine en sagesse et en cordialité, et qu'après avoir éteint la guerre étrangère, elle éteigne la guerre civile. C'est le souhait profond de nos âmes. La France à cette heure montre au monde son hospitalité, qu'elle lui montre aussi sa clémence. La clémence! mettons sur la tête de la France cette couronne! Toute fête est fraternelle; une fête qui ne pardonne pas à quelqu'un n'est pas une fête. (_Vive émotion.--bravos redoublés_.) La logique d'une joie publique, c'est l'amnistie. Que ce soit là la clôture de cette admirable solennité, l'Exposition universelle. Réconciliation! réconciliation! Certes, cette rencontre de tout l'effort commun du genre humain, ce rendez-vous des merveilles de l'industrie et du travail, cette salutation des chefs-d'oeuvre entre eux, se confrontant et se comparant, c'est un spectacle auguste; mais il est un spectacle plus auguste encore, c'est l'exilé debout à l'horizon et la patrie ouvrant les bras! (_Longue acclamation; les membres français et étrangers du congrès qui entourent l'orateur sur l'estrade viennent le féliciter et lui serrer la main, au milieu des applaudissements répétés de la salle entière_.)

II

LE DOMAINE PUBLIC PAYANT

SÉANCE DU 21 JUIN

_Présidence de Victor Hugo_.

Puisque vous désirez, messieurs, connaître mon avis, je vais vous le dire. Ceci, du reste, est une simple conversation.

Messieurs, dans cette grave question de la propriété littéraire il y a deux unités en présence: l'auteur et la société. Je me sers de ce mot unité pour abréger; ce sont comme deux personnes distinctes.

Tout à l'heure nous allons aborder la question d'un tiers, l'héritier. Quant à moi, je n'hésite pas à dire que le droit le plus absolu, le plus complet, appartient à ces deux unités: l'auteur qui est la première unité, la société qui est la seconde.

L'auteur donne le livre, la société l'accepte ou ne l'accepte pas. Le livre est fait par l'auteur, le sort du livre est fait par la société.

L'héritier ne fait pas le livre; il ne peut avoir les droits de l'auteur. L'héritier ne fait pas le succès; il ne peut avoir le droit de la société.

Je verrais avec peine le congrès reconnaître une valeur quelconque à la volonté de l'héritier.

Ne prenons pas de faux points de départ.

L'auteur sait ce qu'il fait; la société sait ce qu'elle fait; l'héritier, non. Il est neutre et passif.

Examinons d'abord les droits contradictoires de ces deux unités: l'auteur qui crée le livre, la société qui accepte ou refuse cette création.

L'auteur a évidemment un droit absolu sur son oeuvre, ce droit est complet. Il va très loin, car il va jusqu'à la destruction. Mais entendons-nous bien sur cette destruction.

Avant la publication, l'auteur a un droit incontestable et illimité. Supposez un homme comme Dante, Molière, Shakespeare. Supposez-le au moment où il vient de terminer une grande oeuvre. Son manuscrit est là, devant lui, supposez qu'il ait la fantaisie de le jeter au feu, personne ne peut l'en empêcher. Shakespeare peut détruire _Hamlet_; Molière, _Tartuffe_; Dante, l'_Enfer_.

Mais dès que l'oeuvre est publiée l'auteur n'en est plus le maître. C'est alors l'autre personnage qui s'en empare, appelez-le du nom que vous voudrez: esprit humain, domaine public, société. C'est ce personnage-là qui dit: Je suis là, je prends cette oeuvre, j'en fais ce que je crois devoir en faire, moi esprit humain; je la possède, elle est à moi désormais. Et, que mon honorable ami M. de Molinari me permette de le lui dire, l'oeuvre n'appartient plus à l'auteur lui-même. Il n'en peut désormais rien retrancher; ou bien, à sa mort tout reparaît. Sa volonté n'y peut rien. Voltaire du fond de son tombeau voudrait supprimer la _Pucelle_; M. Dupanloup la publierait.

L'homme qui vous parle en ce moment a commencé par être catholique et monarchiste. Il a subi les conséquences d'une éducation aristocratique et cléricale. L'a-t-on vu refuser l'autorisation de rééditer des oeuvres de sa presque enfance? Non. (_Bravo! bravo!_)

J'ai tenu à marquer mon point de départ. J'ai voulu pouvoir dire: Voilà d'où je suis parti et voilà où je suis arrivé.

J'ai dit cela dans l'exil: Je suis parti de la condition heureuse et je suis monté jusqu'au malheur qui est la conséquence du devoir accompli, de la conscience obéie. (_Applaudissements_.) Je ne veux pas supprimer les premières années de ma vie.

Mais je vais bien plus loin, je dis: il ne dépend pas de l'auteur de faire une rature dans son oeuvre quand il l'a publiée. Il peut faire une correction de style, il ne peut pas faire une rature de conscience. Pourquoi? Parce que l'autre personnage, le public, a pris possession de son oeuvre.

Il m'est arrivé quelquefois d'écrire des paroles sévères, que plus tard j'aurais voulu, par un sentiment de mansuétude, effacer. Il m'est arrivé un jour ... je puis vous dire cela, de flétrir le nom d'un homme très coupable; et j'ai certes bien fait de flétrir ce nom. Cet homme avait un fils. Ce fils a eu une fin héroïque, il est mort pour son pays. Alors j'ai usé de mon droit, j'ai interdit que ce nom fût prononcé sur les théâtres de Paris où on lisait publiquement les pièces dont je viens de vous parler. Mais il n'a pas été en mon pouvoir d'effacer de l'oeuvre le nom déshonoré. L'héroïsme du fils n'a pas pu effacer la faute du père. (_Bravos_.)

Je voudrais le faire, je ne le pourrais pas. Si je l'avais pu, je l'aurais fait.

Vous voyez donc à quel point le public, la conscience humaine, l'intelligence humaine, l'esprit humain, cet autre personnage qui est en présence de l'auteur, a un droit absolu, droit auquel on ne peut toucher. Tout ce que l'auteur peut faire, c'est d'écrire loyalement. Quant à moi, j'ai la paix et la sérénité de la conscience. Cela me suffit. (_Applaudissements_.)

Laissons notre devoir et laissons l'avenir juger. Une fois l'auteur mort, une fois l'auteur disparu, son oeuvre n'appartient plus qu'à sa mémoire, qu'elle flétrira ou glorifiera. (_C'est vrai! Très bien!_)

Je déclare, que s'il me fallait choisir entre le droit de l'écrivain et le droit du domaine public, je choisirais le droit du domaine public. Avant tout, nous sommes des hommes de dévouement et de sacrifice. Nous devons travailler pour tous avant de travailler pour nous.

Cela dit, arrive un troisième personnage, une troisième unité à laquelle je prends le plus profond intérêt; c'est l'héritier, c'est l'enfant. Ici se pose la question très délicate, très curieuse, très intéressante, de l'hérédité littéraire, et de la forme qu'elle devrait avoir.

Je vous demande la permission de vous soumettre rapidement, à ce nouveau point de vue, les idées qui me paraissent résulter de l'examen attentif que j'ai fait de cette question.

L'auteur a donné le livre.

La société l'a accepté.

L'héritier n'a pas à intervenir. Cela ne le regarde pas.

Joseph de Maistre, héritier de Voltaire, n'aurait pas le droit de dire: Je m'y connais.

L'héritier n'a pas le droit de faire une rature, de supprimer une ligne; il n'a pas le droit de retarder d'une minute ni d'amoindrir d'un exemplaire la publication de l'oeuvre de son ascendant. (_Bravo! bravo! Très bien!_)

Il n'a qu'un droit: vivre de la part d'héritage que son ascendant lui a léguée.

Messieurs, je le dis tout net, je considère toutes les formes de la législation actuelle qui constituent le droit de l'héritier pour un temps déterminé comme détestables. Elles lui accordent une autorité qu'elles n'ont pas le droit de lui donner, et elles lui accordent le droit de publication pour un temps limité; ce qui est en partie sans utilité: la loi est très aisément éludée.

L'héritier, selon moi, n'a qu'un droit, je le répète: vivre de l'oeuvre de son ascendant; ce droit est sacré, et certes il ne serait pas facile de me faire déshériter nos enfants et nos petits-enfants. Nous travaillons d'abord pour tous les hommes, ensuite pour nos enfants.

Mais ce que nous voulons fermement, c'est que le droit de publication reste absolu et entier à la société. C'est le droit de l'intelligence humaine.

C'est pour cela qu'il y a beaucoup d'années--je suis de ceux qui ont la tristesse de remonter loin dans leurs souvenirs--j'ai proposé un mécanisme très simple qui me paraissait, et me paraît encore, avoir l'avantage de concilier tous les droits des trois personnages, l'auteur, le domaine public, l'héritier. Voici ce système: L'auteur mort, son livre appartient au domaine public; n'importe qui peut le publier immédiatement, en pleine liberté, car je suis pour la liberté. A quelles conditions? Je vais vous le dire.

Il existe dans nos lois un article qui n'a pas de sanction, ce qui fait qu'il a été très souvent violé. C'est un article qui exige que tout éditeur, avant de publier une oeuvre, fasse à la direction de la librairie, au ministère de l'intérieur, une déclaration portant sur les points que voici:

Quel est le livre qu'il va publier;

Quel en est l'imprimeur;

Quel sera le format;

Quel est le nom de l'auteur.

Ici s'arrête la déclaration exigée par la loi. Je voudrais qu'on y ajoutât deux autres indications que je vais vous dire.

L'éditeur serait tenu de déclarer quel serait le prix de revient pour chaque exemplaire du livre qu'il entend publier et quel est le prix auquel il entend le vendre. Entre ces deux prix, dans cet intervalle, est inclus le bénéfice de l'éditeur.

Cela étant, vous avez des données certaines: le nombre d'exemplaires, le prix de revient et le prix de vente, et vous pouvez, de la façon la plus simple, évaluer le bénéfice.

Ici on va me dire: Vous établissez le bénéfice de l'éditeur sur sa simple déclaration et sans savoir s'il vendra son édition? Non, je veux que la loi soit absolument juste. Je veux même qu'elle incline plutôt en faveur du domaine public que des héritiers. Aussi je vous dis: l'éditeur ne sera tenu de rendre compte du bénéfice qu'il aura fait que lorsqu'il viendra déposer une nouvelle déclaration. Alors on lui dit: Vous avez vendu la première édition, puisque vous voulez en publier une seconde, vous devez aux héritiers leurs droits. Ce droit, messieurs, ne l'oubliez pas, doit être très modéré, car il faut que jamais le droit de l'héritier ne puisse être une entrave au droit du domaine public, une entrave à la diffusion des livres. Je ne demanderais qu'une redevance de cinq ou dix pour cent sur le bénéfice réalisé.

Aucune objection possible. L'éditeur ne peut pas trouver onéreuse une condition qui s'applique à des bénéfices acquis et d'une telle modération; car s'il a gagné mille francs on ne lui demande que cent francs et on lui laisse neuf cents francs. Vous voyez à quel point lui est avantageuse la loi que je propose et que je voudrais voir voter.

Je répète que ceci est une simple conversation. Je cherche, nous cherchons tous, mutuellement, à nous éclairer. J'ai beaucoup étudié cette question dans l'intérêt de la lumière et de la liberté.

Y a-t-il des objections? j'avoue que je ne les trouve pas. Je vois s'écrouler toutes les objections à l'ancien système; tout ce qui a été dit sur la volonté bonne ou mauvaise d'un héritier, sur un évêque confisquant Voltaire, cela a été excellemment dit, cela était juste dans l'ancien système; dans le mien cela s'évanouit.

L'héritier n'existe que comme partie prenante, prélevant une redevance très faible sur le produit de l'oeuvre de son ascendant. Sauf les concessions faites et stipulées par l'auteur de son vivant, contrats qui font loi, sauf ces réserves, l'éditeur peut publier l'oeuvre à autant d'exemplaires qu'il lui convient, dans le format qu'il lui plaît; il fait sa déclaration, il paie la redevance et tout est dit.

Ici une objection, c'est que notre loi a une lacune. Il y a dans cette assemblée des jurisconsultes; ils savent qu'il n'y a pas de prescription sans sanction; or, la prescription relative à la déclaration n'a pas de sanction. L'éditeur fait la déclaration qui lui est imposée par la loi, s'il le veut. De là beaucoup de fraudes dont les auteurs dès à présent sont victimes. Il faudrait que la loi attachât une sanction à cette obligation.

Je désirerais que les jurisconsultes voulussent bien l'indiquer eux-mêmes. Il me semble qu'on pourrait assimiler la fausse déclaration faite par un éditeur à un faux en écriture publique ou privée. Ce qui est certain, c'est qu'il faut une sanction; ce n'est, à mon sens, qu'à cette condition qu'on pourra utiliser le système que j'ai l'honneur de vous expliquer, et que j'ai proposé il y a de longues années.

Ce système a été repris avec beaucoup de loyauté et de compétence par un éditeur distingué que je regrette de ne pas voir ici, M. Hetzel; il a publié sur ce sujet un excellent écrit.

Une telle loi à mon avis serait utile. Je ne dispose certainement pas de l'opinion des écrivains très considérables qui m'écoutent, mais il serait très utile que dans leurs résolutions ils se préoccupassent de ce que j'ai eu l'honneur de leur dire:

1° Il n'y a que deux intéressés véritables: l'écrivain et la société; l'intérêt de l'héritier, quoique très respectable, doit passer après.

2° L'intérêt de l'héritier doit être sauvegardé, mais dans des conditions tellement modérées que, dans aucun cas, cet intérêt ne passe avant l'intérêt social.

Je suis sûr que l'avenir appartient à la solution que je vous ai proposée.

Si vous ne l'acceptez pas, l'avenir est patient, il a le temps, il attendra. (_Applaudissements prolongés.--L'assemblée vote, à l'unanimité, l'impression de ce discours._)

SÉANCE DU 25 JUIN

_Présidence de Victor Hugo._

Messieurs, permettez-moi d'entrer en toute liberté dans la discussion. Je ne comprends rien à la déclaration de guerre qu'on fait au domaine public.

Comment! on ne publie donc pas les oeuvres de Corneille, de La Fontaine, de Racine, de Molière? Le domaine public n'existe donc pas? Où sont, dans le présent, ces inconvénients, ces dangers, tout ce dont le Cercle de la librairie nous menace pour l'avenir?

Toutes, ces objections, on peut les faire au domaine public tel qu'il existe aujourd'hui.

Le domaine public est détestable, dit-on, à la mort de l'auteur, mais il est excellent aussitôt qu'arrivé l'expiration ... de quoi? De la plus étrange rêverie que jamais des législateurs aient appliquée à un mode de propriété, du délai fixé pour l'expropriation d'un livre.

Vous entrez là dans la fantaisie irréfléchie de gens qui ne s'y connaissent pas. Je parle des législateurs, et j'ai le droit d'en parler avec quelque liberté. Les hommes qui font des lois quelquefois s'y connaissent; ils ne s'y connaissent pas en matière littéraire. (_Rires approbatifs_.)

Sont-ils d'accord au moins entre eux? Non. Le délai de protection qu'ils accordent est ici de dix ans, là de vingt ans, plus loin de cinquante ans; ils vont même jusqu'à quatrevingts ans. Pourquoi? Ils n'en savent rien. Je les défie de donner une raison.

Et c'est sur cette ignorance absolue des législateurs que vous voulez fonder, vous qui vous y connaissez, une législation! Vous qui êtes compétents, vous accepterez l'arrêt rendu par des incompétents!

Qui expliquera les motifs pour lesquels, dans tous les pays civilisés, la législation attribue à l'héritier, après la mort de son auteur, un laps de temps variable, pendant lequel l'héritier, absolu maître de l'oeuvre, peut la publier ou ne pas la publier? Qui expliquera l'écart que les diverses législations ont mis entre la mort de l'auteur et l'entrée en possession du domaine public?

Il s'agit de détruire cette capricieuse et bizarre invention de législateurs ignorants. C'est à vous, législateurs indirects mais compétents, qu'il appartient d'accomplir cette tâche.

En réalité, qu'ont-ils considéré, ces législateurs qui, avec une légèreté incompréhensible, ont légiféré sur ces matières? Qu'ont-ils pensé? Ont-ils cru entrevoir que l'héritier du sang était l'héritier de l'esprit? Ont-ils cru entrevoir que l'héritier du sang devait avoir la connaissance de la chose dont il héritait, et que, par conséquent, en lui remettant le droit d'en disposer, ils faisaient une loi juste et intelligente?

Voilà où ils se sont largement trompés. L'héritier du sang est l'héritier du sang. L'écrivain, en tant qu'écrivain, n'a qu'un héritier, c'est l'héritier de l'esprit, c'est l'esprit humain, c'est le domaine public. Voilà la vérité absolue.

Les législateurs ont attribué à l'héritier du sang une faculté qui est pleine d'inconvénients, celle d'administrer une propriété qu'il ne connaît pas, ou du moins qu'il peut ne pas connaître. L'héritier du sang est le plus souvent à la discrétion de son éditeur. Que l'on conserve à l'héritier du sang son droit, et que l'on donne à l'héritier de l'esprit ce qui lui appartient, en établissant le domaine public payant, immédiat.

Eh quoi! immédiat?--Ici arrive une objection, qui n'en est pas une. Ceux qui l'ont faite n'avaient pas entendu mes paroles. On me dit: Comment! le domaine public s'emparera immédiatement de l'oeuvre? Mais si l'auteur l'a vendue pour dix ans, pour vingt ans, celui qui l'a achetée va donc être dépossédé? Aucun éditeur ne voudra plus acheter une oeuvre.

J'avais dit précisément le contraire, le texte est là. J'avais dit: «Sauf réserve des concessions faites par l'auteur de son vivant, et des contrats qu'il aura signés.»

Il en résulte que si vous avez vendu à un éditeur pour un laps de temps déterminé la propriété d'une de vos oeuvres, le domaine public ne prendra possession de cette oeuvre qu'après le délai fixé par vous.

Mais ce délai peut-il être illimité? Non. Vous savez, messieurs, que la propriété, toute sacrée qu'elle est, admet cependant des limites. Je vous dis une chose élémentaire en vous disant: on ne possède pas une maison comme on possède une mine, une forêt, comme un littoral, un cours d'eau, comme un champ. La propriété, il y a des jurisconsultes qui m'entendent, est limitée selon que l'objet appartient, dans une mesure plus ou moins grande, à l'intérêt général. Eh bien, la propriété littéraire appartient plus que toute autre à l'intérêt général; elle doit subir aussi des limites. La loi peut très bien interdire la vente absolue, et accorder à l'auteur, par exemple, au maximum cinquante ans. Je crois qu'il n'y a pas d'auteur qui ne se contente d'une possession de cinquante ans.

Voilà donc un argument qui s'écroule. Le domaine public payant immédiat ne supprime pas la faculté qu'un auteur a de vendre son livre pour un temps déterminé; l'auteur conserve tous ses droits.

Second argument: Le domaine public payant immédiat, en créant une concurrence énorme, nuira à la fois aux auteurs et aux éditeurs. Les livres ne trouveront plus d'éditeurs sérieux.