A Nosseigneurs de l'Assemblée nationale: Mémoire pour les maîtres de postes

Part 2

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Ces considérations sont bien puissantes sans doute aux yeux des Régénérateurs du nom Français; les Maîtres de Postes sont toutesfois incapables de s’en prévaloir; c’est la justice éclairée de Nosseigneurs qu’ils invoquent, & ce ne sera pas en vain, parce que la situation désespérante de 1440 Citoyens utiles, de 1440 Citoyens dignes de porter le nom Français, mérite d’occuper un moment les plus fermes appuis, en qui réside tout l’espoir de la Nation Française.

Les Maîtres de Postes, Nosseigneurs, avaient des privilèges, ils en jouissaient à titre purement onéreux, la suppression de tous les privilèges a frappé sur eux & par le coup qui les anéantit, votre intention n’a point été de les ruiner & encore moins de ruiner un établissement dont vous êtes plus que qui que ce soit en état d’apprécier la très-grande utilité.

Vous déciderez dans votre sagesse, Nosseigneurs, qu’il est de votre justice de remplacer les privilèges des Maîtres de Postes, non-seulement par une indemnité pécuniaire bien légitimement acquise, mais encore par une légère augmentation sur le prix de la course de chevaux, qui n’équivaudra jamais aux privilèges dont ils sont privés.

Il est tellement vrai que les privilèges dont ils jouissaient n’ont été qu’un véritable secours que dans les pays d’États & de Cadastres, où l’exemption de la taille n’a point lieu; il est accordé à chaque Maître de Poste 75 liv. & même 100 liv. par lieue, qu’il a à parcourir avec la fixation de leur capitation, à six livres.

Cette indemnité serait bien insuffisante pour les Maîtres de Postes des grandes routes & des environs de Paris.

C’est particulièrement sur le service de ces grandes routes qui partent de la Capitale & où les Postes doivent être montées d’un plus grand nombre de chevaux, & d’espèce & de prix bien différens, que se fera sentir l’effet de la suppression des privilèges dont jouissaient les Maîtres de Postes. Si Nosseigneurs ne s’occupent de la juste indemnité qui doit en compenser la perte, il est certain que les gens aisés qui tiennent aujourd’hui les Postes & que leur faculté mettent en état de supporter la cherté excessive des denrées & les pertes accidentelles & trop communes des chevaux, seraient forcés de quitter leur état, ils n’auraient que ce parti à prendre pour ne pas compromettre leur existence & celle de leur famille.

Pour prouver l’insuffisance de l’indemnité accordée par les pays d’États & de Cadastres, si on y bornait celle due aux Maîtres de Postes des grandes routes & des environs de Paris, les Maîtres de Postes citeront ici quelques exemples.

Les 100 liv. accordés annuellement aux Maîtres de Postes de Bretagne, étant insuffisants pour les indemniser de la non jouissance du fouage, on leur a accordé en 1774, 50 liv. par lieue, dont partie est payée par le Roi & partie payée par la Province. Les Postes y sont très-faibles & très-difficiles à soutenir, celles de Brest & l’Orient n’existent qu’au moyen d’une augmentation de traitement; & en 1785 & 1786, le service des malles eût manqué sur la route de Brest & les Postes en auraient été abandonnées, si Sa Majesté n’avait point accordé un secours considérable & extraordinaire à chacun des Maîtres de Postes de cette route, & si on ne leur eut payé les chevaux des malles au prix de trente sols.

Les Maîtres de Postes du Dauphiné ont 75 liv. par lieue, des gages du Roi de 280 liv. & plusieurs sur la route de Lyon à Grenoble, ont en outre des gratifications fixes & annuelles sur les dégrèvements de la Province.

Toulon a 1600 livres; Douai 1800 liv.; Orléans 1000 liv. de l’Administration & 1000 liv. de la Ville; Phalsbourg 400 liv.; Mets 500 livres.

D’autres Postes sont à la charge du Roi, telles que Nonau le Fusellier, qui a 600 liv.; la Motte-Beuvron pareille somme de 600 liv.; Brest 1200 livres; Troyes 2400 livres, & une infinité d’autres dont il devient inutile de présenter ici l’énumération.

Les Maîtres de Postes ne se dissimulent pas, Nosseigneurs, que dans le moment où vous vous occupez à rétablir les Finances, dans un moment où chacun de vous travaille par des épargnes en tout genre à reparer _le déficit_, les Maîtres de Postes ne se dissimulent pas combien il est délicat, combien peut-être ce serait contrarier vos travaux & vos vues de demander à l’Assemblée Nationale une indemnité pécuniaire en remplacement de leur Privilége.

Les Maîtres de Postes se livrant entièrement à la respectueuse confiance que vous avez si justement inspiré à tous les Citoyens vraiment Français, oseront prendre la liberté de soumettre à vos lumières un autre moyen capable de balancer momentanément les pertes des Maîtres de Postes, & de leur faciliter le moyen de soutenir leur état & le service public, en attendant que des circonstances plus heureuses vous mettent à portée de les indemniser dans les proportions de la perte de leurs Priviléges.

Ce moyen simple & d’autant plus avantageux qu’il établirait l’égalité entre tous les Maîtres de Postes, se réduit à une très-légère augmentation du prix de la course des chevaux, & l’exemption des charges de Paroisse; telles que le marguillage, la collecte, &c. L’adoption de ce moyen coûtera d’autant moins à votre justice, qu’il est vrai de dire que s’il n’est point de pays en Europe où le Service des Postes se fasse avec autant d’exactitude & de célérité qu’en France; il n’en est aucun où il en coûte aussi peu pour se transporter promptement d’un endroit à un autre.

Il est vrai de dire encore que le prix de la course des chevaux de Poste a varié en différens tems, & rien n’a dû paraître plus juste; l’analise fort en abrégé n’en saurait être déplacée dans ce Mémoire.

Par une Ordonnance du 16 Octobre 1693, Louis XIV a fixé les chevaux de trait à trente-cinq sols; on voit par un Arrêt du Conseil, du 22 Septembre de la même année, que malgré cette augmentation beaucoup de Maîtres de Postes se sont vus forcés d’abandonner le service.

En 1729 le prix fut fixé à 40 sols par chaque cheval attelé aux Berlines & Chaises à deux personnes. On ne connaissait point encore les limonières qui font la ruine des chevaux de Poste.

Une Ordonnance du 19 Juin 1741, porte qu’à commencer du premier Juillet suivant, il serait payé trente sols pour chaque cheval indistinctement.

Ce n’est que depuis 1759, que le prix des chevaux a été restraint à 25 sols, si l’on en excepte cependant l’année 1784 que le prix fut porté à 30 sols pour l’espace seulement de 18 mois.

Ces différentes augmentations n’ont fait à ces époques que proportionner le prix de la course avec celui des denrées.

A l’époque où nous nous trouvons, & depuis 1756 le numéraire est considérablement accru, & les denrées en ont suivies s’ils n’ont surpassé la progression successive, en se rapportant seulement à l’année 1763, époque de la révolution sur le prix des grains, celui des biens-fonds a à peu près doublé, & toutes les denrées ont augmenté dans la même proportion, c’est là une vérité dont la preuve est dans les mains même du Gouvernement, puisqu’elle existe dans les marchés des Entrepreneurs de l’Artillerie & des vivres dont le prix a vraiment doublé.

Il en coûte aujourd’hui à un Maître de Poste près du double, tant pour la nourriture que pour l’achat de ses chevaux, & s’il est obligé d’en avoir un plus grand nombre, ses dépenses & ses risques augmentent à proportion.

Rien n’est moins régulier que le tems & la nature du service; il se fait en général par bouffées imprévues, ce qui ruine les chevaux; souvent les deux tiers de l’année il n’y a point d’ouvrage, si les Maîtres de Poste n’avoient pas de labour pour occuper leurs chevaux dans les mortes saisons & les refaire, un Maître de Poste ne pourrait subsister surtout sur les grandes routes.

L’état de Maître de Poste n’est rien moins que lucratif; ceux qui ont l’ordre, l’intelligence & l’activité nécessaires y vivent, plusieurs s’y ruinent & aucun n’y fait fortune, & si l’on a trouvé jusqu’ici des sujets pour garnir les Postes, on ne le doit qu’à la fiabilité de l’état, à la protection dont ils ont ressenti les effets, & sur-tout à l’appas des priviléges qu’on leur avait accordé dans tous les temps.

Pour résumer ce qu’on vient de dire, les Maîtres de Poste osent espérer que Nosseigneurs ne perdront pas de vue, qu’ils se sont flattés de trouver dans leur sagesse & dans leur justice, la protection qu’ils ont droit d’en attendre pour n’être pas dépouillés de leur état par la réalisation de projets insensés vraiment impratiquables, & qui tendraient à faire revivre des priviléges exclusifs, dont l’anéantissement est la conséquence de tous les décrets de l’Auguste Assemblée.

Les Maîtres de Postes osent espérer que cette proscription si légitime, sera encore fondée sur la justice de ne pas dépouiller des Citoyens agriculteurs, actifs & laborieux de tous moyens de subsister, & de faire subsister leur famille.

Ils espèrent enfin que Nosseigneurs, pénétrés de cette vérité que les priviléges qui leur ont été accordés de tous tems, n’étaient qu’un secours indispensable & juste sous tous les rapports, qu’une indemnité sans laquelle ils n’auraient pu se livrer à desservir les Postes du Royaume; pénétrés, disons-nous, qu’ils doivent indistinctement justice à tous les Citoyens, & protection spéciale à ceux, qui, comme les suppliants, ont fait preuve en tous tems du plus pur patriotisme, Nosseigneurs daignerons en tems & lieu proportionner l’indemnité si justement acquise à leur situation, & leur accorder dès à présent les légères augmentations auxquelles ils vont conclure.

Les priviléges, grevant tous les sujets du Roi, l’augmentation du prix de la course a cet avantage, qu’elle ne frappe que sur les voyageurs, & qu’elle sera partagée par les Étrangers.

Par ces considérations, Nosseigneurs, il plaise à votre justice accorder aux Maîtres de Postes telle augmentation de prix qu’il vous plaira déterminer par Poste, pour le service de toutes les malles & celui des Couriers du Cabinet; & tel autre plus fort prix qu’il vous plaira également déterminer par cheval pour le service public généralement.

Les Maîtres des Postes des grandes Routes & des environs de Paris.

De l’Imp. de CAILLEAU, rue Galande, Nº. 64.